RÈGLEMENT DE LA VILLE DE GENÈVE

Art. 2. — Les visites ont lieu dans un local spécial que le département de justice et police est autorisé à louer, et dont le loyer est défalqué du produit des recettes du Bureau de salubrité.

Art. 3. — Les visites doivent avoir lieu au moins tous les cinq jours par chaque femme. Il est perçu pour chaque visite et par personne, une finance de deux francs. Le produit net sera versé à la caisse de TÉtat.

Art. 4. — Il sera tenu un registre contenant la date de la visite, le nom et le domicile de la femme, la/inance perçue et les observations du docteur.

Art. 5. — Les visites sont faites par M. le médecindirecteur du Bureau de salubrité, et par M. le médecinadjoint.

Art. 6. — Le département de justice et police est chargé de prendre les mesures et les arrêtés nécessaires, soit en ce qui concerne la manière dont les visites seront faites, soit en ce qui concerne leur suite et leur résultat.

Certifié conforme :

Le Chancelier j Ch. Chalumeau.