‹ La prostitution à ParisChapitre 57 sur 64 · XI. — Arrêté de la ville de Berne · texte numérisé non relu

XI. — Arrêté de la ville de Berne

contre le racolage par les femmes

sur la voie publique.

Le Conseil a Vu, etc.,

Arrête :

clpai (ie la yJUe de Berne,

Arlicle premier. — Les reinincs qui sous les arcades, dans les ruelles, les rues et les promenades, fendent il provoquer des hommes à la débauche, au moyen de paroles, de signes ou même pitr une conduite qui altire fatlention, doivent être signalées à l'iaspecteur de police qui les avertira tout il'abord.

Art, 3. — Les femmes qui se laisseront de nouveau surprendre à pratiquer de semblables manoeuvres seront mises en état d'arreslaLion et passibles de la réclusion jusqu'à trois jours; à cette réclusion pourra étrj jointe une amende de 3110 francs au minimum.

Art. 3, — L'inspccleur de police (liera la peine S. leur infliger ; elles la subiront immédiatement pour autant qu'elles seront consentaotcs. Dans le casconlraire, elles seront renvoyées au jirocureur général, auquel seront

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