RÈGLEMENT CONCERNANT LA PROSTITUTION DANS LA VILLE DE BORDEAUX

Le Maire de la ville de Bordeaux,

Vu les lois des 24 avril 1790 et 18 juillet 1837 sur les atlributions municipales; Vu les art. 330 et suivants du Code pénal, relatifs à la répression des attentais aux mœurs ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1839, portant règlement sur la police des filles publiques;

Vu la correspondance échangée entre l'autorité judiciaire et la Mairie de Bordeaux; vu notamment la lettre de M. le procureur du roi, en date du 18 mars 1833, établissant en principe la légalité de l'action de l'autorité municipale dans les mesures à prendre pour la répression de la débauche publique, et par laquelle il reconnaît que les filles publiques sont, soumises à des règles exceptionnelles du droit commun; qu'elles peuvent être arrêtées et envoyées en prison lorsqu'il arrive du tapage ou des querelles dans les lieux qu'elles habitent; que les officiers de police sont autorisés à s'introduire dans leurs maisons; que des quartiers peuvent leur être affectés; qu'elles peuvent être soumises à des visites corporelles; que des places particulières peuvent leur être affectées dans les spectacles, et enfin, qu'elles sont placées sous la surveillance spéciale de la police;

Considérant que dans le nombre des Allés publiques qui affluent, dans notre ville, il en est beaucoup qui, par le scandale de leur conduite, offensent les convenances et la morale publique, et qu'il est indispensable de leur affecter certains quartiers, afin de pouvoir surveiller et réprimer plus facilement leurs désordres;

Considérant que les maisons de prostitution et de débauche peuvent servir plus particulièrement d'asile aux gens suspects, qui cherchent à se soustraire aux recherches de la police, et que les lois ont appelé de tout temps sur ces lieux la surveillance continuelle de l'autorité;

Considérant que, tout en conservant une partie des dispositions des arrêtés antérieurs sur la prostitution, il a paru important d'en modifier un certain nombre, principalement en vue de la prostitution clandestine, dont les progrès incessants doivent éveiller toute l'attention et toute la vigilance de l'autorité;

Arrête :

§ 1er. — De l'inscription et de ses effets.

Art. lor. 11 sera tenu à la mairie un registre-matricule où seront inscrites toutes les filles ou femmes qui se livrent à la prostitution.

L'inscription comprend les nom, prénoms, âge, lieu de naissance, profession, domicile et signalement de la personne inscrite. En regard de ces indications, il sera établi sur ledit registre procès-verbal des circonstances qui auront déterminé l'inscription.

Art. 2. L'inscription a pour effet de soumettre l'inscrite aux visites corporelles. En cas de mal vénérien, au traitement obligé à l'hospice spécial de l'Hospice

Saint-Jean ;

Enfin, à toutes les mesures générales énoncées dans le présent règlement, ou à celles qui leur seront prescrites en particulier dans l'intérêt du bon ordre, de la décence ou de la santé publique.

Art. 3. Les effets de l'inscription pourront être suspendus dans l'intérêt des mœurs et des familles, et lorsque, les causes qui y avaient donné lieu ayant cessé d'exister, la personne inscrite aura prouvé qu'elle est revenue aux bonnes mœurs, ou qu'elle est en état de fournir aux besoins ordinaires de la vie par un mariage légitime, un héritage, l'exercice d'une profession honnête, l'occupation d'une place fixe, etc.

Cette suspension sera accordée par le maire sur la demande des personnes

intéressées.

Art. 4. L'inscription des filles publiques a lieu d'office ou sur leur demande.

Art. 5. Nulle fille ne sera inscrite d'office que lorsque l'administration aura acquis la certitude qu'elle se livre manifestement à la débauche. Cette certitude pourra être acquise par divers faits, et notamment par les circonstances suivantes :

La fréquentation habituelle de femmes connues pour se livrer à la débauche,

La rencontre en récidive chez des filles publiques ou dans un lieu de débauche;

L'arrestation en récidive sur la voie publique pour conduite contraire aux mœurs, comme provocations, propos et actes licencieux;

La communication du mal vénérien;

La nature des relations, lorsqu'elles entraîneront du scandale, susciteront desplaintes, ou pourront menacer la santé publique;

La domesticité dans une maison de prostitution jusqu'à l'âge de 45 ans.

Art. 6. Pourra être conduite au dépôt de la mairie et soumise à l'inspection desmédecins de service, toute fille non inscrite qui sera surprise, même pour la première fois, en compagnie de filles publiques ou dans un lieu de débauche, ou tenant sur la voie publique une conduite contraire aux mœurs, ou logée dans une maison mal famée.

Si elle est reconnue atteinte de mal vénérien, elle sera transférée immédiatement à l'Hospice Saint-Jean pour y recevoir le traitement nécessaire à sa guérison.

Si elle est reconnue saine, elle sera rendue libre. Dans l'un ou 1 autre cas, elle ne sera inscrite que si sa conduite ultérieure en fait reconnaître la nécessité.

Art. 7. L'inscription ne sera définitive pour les filles mineures domiciliées à Bordeaux, que lorsque leur père, mère ou tuteur auront refusé d'employer les mesures coërcitives nécessaires pour les empêcher de se livrer à la débauche, et qu& l'administration aura épuisé elle-même, à cet égard, les moyens en son pouvoir.

Le procès-verbal d'inscription mentionnera tout ce qui aura été fait dans ce but.

Quant aux mineures étrangères à la ville, qui se livreront à la prostitution, avisen sera donné au maire de leur commune, et elles seront renvoyées dans leurs foyers, toutes les fois que leur père, mère ou tuteur consentiront à les recevoir.

Art. 8. Toute fille sera, au moment de l'inscription, soumise à la visite du médecin.

Il lui sera donné en même temps une carte contenant un extrait du présent règlement. Cette carte indiquera ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance, etc. Le résultat des visites auxquelles elle sera soumise y sera mentionné exactement.

Art. 9. Lorsque la conduite d'une fille publique attirera l'attention et occasionnera du scandale, le maire pourra prescrire son renvoi immédiat dans une des rues atfectées à la prostitution scandaleuse.

§ II. — Des lieux de débauche.

Art. 10. Sont réputés lieux de débauche :

1° Les maisons où des filles se placent sous la dépendance d'une maîtresse de maison pour se livrer à la prostitution;

2° Les maisons dites de rendez-vous, c'est-à-dire où des filles se rendent passagèreinent pour s'y livrer à des actes de débauche ;

3° Les maisons ou les appartements où se logent habituellement des filles indépendantes ou isolées se livrant à la prostitution.

Art. 11. Les lieux de débauche ne pourront être tolérés qu'à charge, par ceux qui les tiennent, de se conformer aux dispositions ci-après.

Art. 12. Tous individus tenant une maison de filles placées sous leur dépendance seront tenus :

1° D'obtenir un livre spécial dont la demande sera adressée directement au maire, qui statuera sur renseignements et selon que les considérations de moraleou de convenance permettront ou non de le délivrer;

2° De faire inscrire à la mairie sur le livre, dans le délai de vingt-quatre heures au plus, toutes les personnes qu'ils logeraient chez eux, à quelque titre que ce soit, et de se soumettre, sous ce rapport, à toutes les obligations imposées aux logeurs ordinaires par l'arrêté municipal du 25 mars 1818;

3° De conduire eux-mêmes à l'un des médecins du dispensaire toutes les filles dont la santé deviendrait suspecte dans l'intervalle d'une visite à l'autre ;

4° De prévenir tout désordre et tout scandale tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la maison;

5° De ne pas tenir cabaret et de ne pas donner à boire;

6° De déférer, en toutes circonstances, à toutes les injonctions de la police;

7" De fermer leurs maisons à partir de onze heures du soir.

Art. 13. Tous ceux qui tiendront une maison dite de rendez-vous, seront soumis à obtenir préalablement une tolérance du maire comme les précédents.

Ils se conformeront aux dispositions prescrites par les paragraphes 3, 4, 5, 6 et 7 de l'art. 12.

Art. 14. Tous ceux qui tiendront, une maison de filles indépendantes, dites filles isolées, se soumettront aux obligations prescrites par les paragraphes 1, 2, 4, 5, 6 et 7 de l'art. 12.

Art. 15. Tous individus tenant une maison tolérée devront désigner aux agents de l'autorité les filles qu'ils recevront passagèrement. Il leur est expressément défendu d'en soustraire aucune aux investigations des agents, dont ils devront, au contraire, faciliter toujours les recherches.

Art. 16. Lorsqu'une maison ou une partie de maison recevra habituellement pour locataires des filles publiques; lorsque des filles, locataires ou non locataires, V auront été surprises plusieurs fois dans des conditions qui, conformément au présent règlement, auront déterminé ou pu déterminer leur inscription, ces maisons ou ces appartements pourront être réputés lieux de débauche, et, comme tels, soumis au régime particulier aux maisons tolérées.

Ces maisons seront déclarées lieux de débauche, au moyen d'un arrêté municipal qui sera notifié au maître ou à la maîtresse de la maison. Cet arrêté pourra prescrire, s'il y a lieu, la fermeture de la maison aussi bien que l'expulsion des filles de mauvaise vie qu'elle renfermerait, et sera exécutoire dans le délai de trois jours, à dater de la notification, sauf recours à M. le préfet.

Art. 17. Il est expressément interdit d'ouvrir des lieux de débauche sans en avoir fait la déclaration prescrite par le présent arrêté, et sans avoir obtenu du maire la tolérance nécessaire à cet effet.

En conséquence, les faits qui donneront lieu au classement d'une maison ou d'une parlie de maison comme lieu de débauche, pourront aussi être poursuivis devant les tribunaux compétents.

Art. 18. Les maisons tolérées, à quelque catégorie qu'elles appartiennent et sous quelque dénomination que ce soit, se trouvent, placées sous la surveillance de la police : les agents pourront s'y présenter à toute heure, pour y faire telles visites qu'ils jugeront nécessaires, et s'enquérir de la position des personnes qui y seront reçues.

Art. 19. En cas de désordres, ou d'inexécution d'une seule des obligations prescrites aux individus tenant des maisons tolérées, ou même lorsque le maire en reconnaîtra la nécessité, dans l'intérêt de l'ordre, de la décence ou de la tranquillité publique, la tolérance pourra être, selon le cas, suspendue ou retirée, sans préjudice des poursuites à exercer.

Art. 20. Tonte personne tenant une de ces maisons, qui sera convaincue d'y avoir attiré ou reçu des filles mineures, sera poursuivie conformément à l'article 334 du Code pénal, sans préjudice de l'application des dispositions contenues dans l'article précédent.

§ 111. — Police morale.

Art. 21. Il est défendu aux filles publiques :

1° De sortir de leur domicile après dix heures du soir;

2° De se présenter sur les promenades ;

3° De s'arrêter dans les rues ou sur les places publiques, ou de les parcourir dans un coslume susceptible d'attirer l'attention sur elles; 4° D'adresser la parole aux passants; 5° De se tenir sur le devant de leurs portes; 6° De tenir des propos obscènes;

7° D'appeler chez elles les hommes, même par signes; 8° De se montrer au public dans un état d'ivresse;

9° De se présenter devant les casernes et les corps de garde; d'accoster les militaires ou de les recevoir chez elles après l'heure de la retraite. t

Art. 22. Les tilles publiques qui contreviendraient aux dispositions contenues dans l'article précédent, ou qui se conduiraient de manière à occasionner quelque désordre, seront immédiatement arrêtées, et déférées, s'il y a lieu, aux tribunaux, ou au moins retenues au dépôt de la mairie ou' à l'Hospice Saint-Jean, à titre de correction.

Art. 23. Les filles publiques devront toujours être nanties de leur carte et la montrer à toute réquisition.

Art. 24. Toute fille qui sera surprise nantie de la carte d'une autre, subira, soit au dépôt de la mairie, soit à l'Hospice Sa int-Jean, une consigne du nombre de jours que le maire jugera nécessaire, à raison du motif qui l'aura fait agir.

Art. 25. Les filles publiques seront tenues, à chaque changement de domicile, d'en faire la déclaration à la mairie dans le délai de vingt-quatre heures. Cette disposition reste obligatoire tant que le maire le jugera convenable, même pour les filles jouissant d'une suspension des visites sanitaires.

§ IV. — Police médicale.

Art. 26. Les filles publiques sont assujetties, deux fois par mois, à la visite des médecins désignés pour constater leur état sanitaire.

Indépendamment de ces visites, elles seront contre-visitées toutes les fois que cette mesure sera jugée nécessaire.

Art. 27. La fille visitée est tenue de présenter sa carte au médecin, qui y apposera son cachet si elle est saine.

Si elle est reconnue atteinte ou suspecte de mal vénérien, elle est envoyée au dépôt de la mairie, pour être dirigée sur l'Hospice Saint-Jean. Sa carte, retenue à la mairie lors de son entrée à l'Hospice Saint-Jean, lui est rendue à sa sortie.

Art. 28. Les filles publiques qui négligeraient de se rendre aux visites sanitaires seront considérées comme suspectes de mal vénérien et retenues au dépôt de la mairie, ou même à l'Hospice Saint-Jean, pendant le temps qui serait jugé nécessaire pour reconnaître leur état sanitaire.

Art. 29. Toute fille publique conduite au dépôt, de la mairie pour quelque motif que ce soit, sera soumise à l'inspection du médecin de service.

Art. 30. Les filles publiques reconnues atteintes de ma) vénérien sont, à quelque catégorie qu'elles appartiennent, envoyées à l'Hospice Saint-Jean pour y être traitées jusqu'à leur complète guérison, et ne pourront jamais être soignées bors de cet hospice.

Art. 31. Lorsqu'un doute sérieux s'élèvera sur l'état sanitaire d'une fille non inscrite, le maire l'invitera à se présenter ou la fera conduire devant l'un des médecins de service, qui l'examinera et lui délivrera uu certificat constatant le résultat de l'inspection.

Il sera ensuite statué, pour l'inscription de celte fille, conformément aux dispositions énoncées dans les art. 5, 6 et 7 du présent arrêté.

Dispositions générales

Art. 32. MM. les commissaires de police sont chargés de surveiller et d'assurer, en ce qui les concerne, l'exécution du présent arrêté; ils devront notamment, en conséquence, signaler au maire tous les faits de prostitution clandestine qui parviendront à leur connaissance; maintenir l'ordre, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, parmi les filles publiques isolées ou de maison; constater au besoin, par enquête, les faits de nature à motiver l'inscription d'une fille publique ou le classement d'une maison comme lieu de débauche; enfin s'assurer que les filles inscrites sont toujours munies de leurs cartes, et que ces cartes sont revêtues des visas exigés.

Art. 33. Il est expressément défendu à tous agents de surveillance, sous peine de suspension ou de destitution, selon la gravité du cas, d'arrêter comme fille publique une personne qui ne serait pas bien connue comme telle, sauf les cas de flagrant délit exprimés dans les art. 5 et 6 du présent arrêté; d'entretenir des liaisons intimes avec des filles prostituées; de les maltraiter en aucune manière et dans quelque circonstance que ce soit.

Art. 34. Le titre premier de l'arrêté municipal du 21 janvier 1839 est et demeure rapporté.

Art. 35 . Le présent arrêté sera transmis à M. le préfet, conformément à l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837.

Fait et arrêté à Bordeaux, en l'hôtel de ville, le 31 octobre 1851.

Le maire, A. F. Gautier aîné.