BREST

RÈGLEMENT DE POLICE CONCERNANT LES FILLES PUBLIQUES ET LES MAISONS DE PROSTITUTION.

Nous, Maire de la ville de Brest, chevalier de la Lésion d'Honneur,

Vu les lois des 14 décembre 1789, 24 août 1790, 22 juillet 1791 et 18 juillet 1837, qui règlent les attributions de l'autorité municipale pour tout ce qui intéresse la sûreté et la salubrité publiques;

Vu l'arrêté du gouvernement de 5 brumaire an IX (27 octobre 1800), d'après lequel les officiers de police locale doivent surveiller les maisons de débauche, ainsi que ceux qui y résideront ou qui s'y trouveront, et assurer les moyens de prévenir et arrêter les maladies contagieuses ;

Vu les désordres qui se commettent dans les maisons de débauche de cette ville, et qui nous sont, chaque jour, signalés en plus grand nombre ;

Considérant qu'il est urgent de réprimer la prostitution et de prévenir autant que possible la propagation des maux qu'elle entraîne à sa suite :

Arrêtons :

Titre Ior. — De l'inscription des filles publiques.

Art. 1er. Toute femme qui se livre à la prostitution doit avoir fait préalablement une demande en inscription à l'administration municipale et avoir obtenu une carte sanitaire.

Art. 2. Les demandes devront être appuyées de l'acte de naissance et des pièces constatant l'identité et la position de la postulante ; d'un passe-port régulier si elle est étrangère, ou, à défaut de passe-port, des papiers de sûreté dont elle sera nantie. Ces pièces resteront déposées à la mairie; elles ne seront rendues à la déposante qu'en cas de départ, de radiation des contrôles et sur la remise de la carte sanitaire.

Art. 3. Les cartes sanitaires ne seront jamais délivrées à des femmes âgées de moins de vingt et un ans. Elles ne leur seront remises qu'après que leur état de santé aura été constaté.

Art. 4. Les filles publiques sont classées :

En filles de maisons ;

En filles isolées.

Les premières sont celles qui demeurent dans des maisons de débauche dites de tolérance, et qui se trouvent sous la dépendance de l'autorité de maîtres ou maîtresses de maisons.

Les secondes sont celles qui ont un domicile particulier, soit dans un appartement garni, soit dans un appartement à terme dont le mobilier est leur propriété,

Art. 5. Au moment de leur inscription, elles seront tenues de faire connaître à quelle classe elles veulent appartenir, et d'indiquer la maison de tolérance dans laquelle elles doivent être reçues, ou si elles sont filles isolée's, leur domicile pai rue, maison, numéro et étage.

Art. 6. Elles peuvent passer d'une classe à une autre, à charge par elles d'en faire la déclaration au bureau de la police municipale, et d'y échanger leur carte sanitaire. Il leur est enjoint de déclarer, dans les vingt-quatre heures au plus lard, au bureau de la police municipale, tous changements de domicile ou de maison de tolérance.

Art. 7. Toute femme qui se livre notoirement à la prostitution est réputée fille publique. A défaut de demande d'inscription, elle sera inscrite d'office, soumise aux dispositions du présent règlement, sans préjudice des poursuites qui pourront être dirigées contre elle. Cette inscription sera ordonnée par le maire, d'après les informations et renseignements fournis par la police.

Art. 8. Toute fille publique qui, quoique munie de sa carte, n'aura pas de domicile certain, sera considérée comme en état de vagabondage, et mise à la disposition du procureur de la République, conformément aux articles 269 et suivants du Code pénal.

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Art. 9. Les filles ou femmes étrangères à la ville, qui y feraient métier de prostitution, seront arrêtées et remises à la gendarmerie pour être renvoyées dans leur commune, sous peine, si elles se représentaient, d'être arrêtées de nouveau, et mises à la disposition de M. le procureur de la République.

Art. 10. 11 est défendu aux filles publiques de se montrer à leurs fenêtres, à quelque heure et sous quelque prétexte que ce soit; de provoquer les passants, par gestes ou par paroles; de se tenir sur le devant des portes d'allées ou autres ; de fréquenter les allées de traverse, les passages, les lieux obscurs, les cafés, cabarets tt auberges; de s'introduire dans les casernes et les corps de garde ;

De se faire remarquer dans les rues par leur costume, d'y stationner, d'arrêter et même d'adresser la parole aux passants; de se promener en compagnie ave.: d'autres filles;

De circuler dans les rues avant la chute du jour et après dix heures du soir.

Les maîtres ou maîtreses de maisons de tolérance seront tenus de nourrir, dans leurs établissements, les filles qui y seront attachées.

Art. 11. Les filles publiques devront toujours être munies de leur carte sanitaire, <8t la représenter à toute réquisition des officiers et agents de police.

Art. 12. Toute fille publique qui voudra renoncer à la prostitution, sera, sur sa demande au maire, et lorsqu'il aura été constaté qu'elle est revenue à une conduite meilleure, rayée du registre d'inscription par ce magistrat.

Titre IL — Des maîtres et des maîtresses de maisons.

Art. 13. Il est expressément interdit d'ouvrir une maison de débauche dite de tolérance, pour y entretenir des filles publiques, sans en avoir obtenu l'autorisation du maire.

Art. 14. La demande qui lui sera adressée à cet elfet devra être accompagnée d'une description des lieux et du consentement écrit du propriétaire de la maison.

Art. 15. Le nombre des filles qui pourront être admises dans les maisons de tolérance sera fixé par l'autorisation.

Art. 16. Toutes les ouvertures des maisons de tolérance, autres que les portes d'entrée donnant sur les corridors, devront être constamment garnies, en outre des rideaux, de persiennes ou verres dépolis, de manière que du dehors la vue ne puisse pénétrer à l'intérieur.

Art. 17. Les escaliers et les allées des maisons de tolérance devront être, aussitôt la chute du jour et jusqu'à onze heures, constamment éclairés.

Art. 18. Des maîtres ou maîtresses de maisons tiendront un registre coté et paraphé par le commissaire de police de leur quartier. Ce registre, qui devra être constamment à jour, indiquera pour chaque fille publique qui loge dans la maison, ou qui n'y aurait même passé qu'une nuit : 1° la date d'entrée; 2° les nom et prénoms; 3° le numéro delà carte d'inscription.

En cas de sortie, le registre indiquera :

1° La date de la sortie; 2° la cause de la sortie; 3° ce que la fille publique est devenue.

A cet eflet, les maîtres ou maîtresses de maisons et logeurs devront immédiateïaent exiger des filles qu'ils recevront la représentation de leur carte d'inscription, s'assurer dans les vingt-quatre heures qu'elles y ont fait annoter par le commissaire de police la mention de leur nouvelle demeure, et si les dites femmes n'étaient ^>as munies de leur carie d'inscription, en faire eux-mêmes dans la journée la déclaîation au bureau de police à la mairie : le tout sous les peines portées par le paragraphe 2 de l'article 475 du Code pénal.

Art. 19. L'arrivée ou le départ, quelle qu'en soit la cause, d'une des filles admises, sera, le jour même, à la diligence des maîtres ou maîtresses de maisons,, signalé au bureau de la police municipale.

Art. 20. Il est enjoint aux maîtres ou maîtresses de maisons, loueurs de chambres garnies, de déclarer, sans retard aucun, au bureau de la police municipale, les filles chez lesquelles le virus vénérien se manifesterait. A défaut de cette déclaration, celles reconnues alteinles de maladies, lors des visites médicales dont il sera parlé ci-après, seront envoyées au dispensaire, pour y être traitées aux frais deb maîtres ou maîtresses de maisons.

Art. 21. Il est défendu aux maîtres ou maîtresses de maisons :

1° De loger des filles publiques en nombre plus considérable que celui autorisé;

2° D'en admettre qui ne seraient pas munies de cartes sanitaires;

3° D'accueillir, même temporairement, soit pendant le jour, soit pendant la mit, des femmes qui se livreraient à la prostitution, qu'elles soient ou non munies Je cartes ;

4° De laisser sortir les filles qu'elles entretiennent, avant la chute du jour, et de «s laisser circuler après dix heures du soir; 5° De recevoir des militaires après la retraite ;

6* D'ouvrir la porte de leur maison aux personnes qui s'y présenteraient après ■onze heures du soir.

Les dispositions du présent article sont égalemen t applicables aux filles isolées.

Art. 22. Toute personne tenant maison de débauche qui serait convaincue d'y avoir attiré ou reçu des mineurs des deux sexes, sera poursuivie conformément à l'article 334 du Code pénal.

Art. 23. Défense est faite aux maîtres et maîtresses des maisons de tolérance, ainsi qu'aux logeurs en garni ou non de filles publiques, de donner à boire ou de tenir cabaret dans leur établissement ou dans les maisons mêmes que ces dernières habiteront.

Art. 24. L'infraction aux dispositions qui précèdent sera punie administrativement parle retrait de l'autorisation, à quelque époque qu'elle ait été obtenue, sans préjudice des poursuites judiciaires.

Art. 25. Les maîtres ou maîtresses de maisons et logeurs sont responsables des -désordres qui ont lieu, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de leurs habitations, par le fait des filles publiques qu'ils reçoivent.

Art. 25. Seront assimilés aux maisons de tolérance, et par conséquent soumis aux dispositions du présent titre, les logeurs en garni et autrement qui auront habituellement des filles publiques chez eux.

Titbe III. — Des visites médicales.

Art. 27. Les filles ou femmes inscrites au registre de prostitution seront tenues de se conformer aux mesures sanitaires ordonnées par l'administration, et notamment à la visite médicale.

Art. 28. Indépendamment des visites hebdomadaires prescrites par le règlement du 3 juin 1830, des visites imprévues auront lieu toutes les fois que l'administration municipale le jugera convenable.

Les filles isolées serunt visitées au dispensaire, dans le local à ce destiné.

Art. 29. Les visites médicales sont constatées sur la carte sanitaire par l'apposition de la signature du médecin, et, en outre, pour les filles de maisons, par le visa du. médecin sur le registre tenu en conformité des règlements du dispensaire

Art. 30. Toute fille publique reconnue malade sera transférée au dispensaire, dans le jour même, pour y être traitée gratuitement ou, selon le cas, aux frais des maîtres et maîtresses de maisons ou logeurs qui n'auront pas fait la déclaration prescrite par l'article 19.

Art. 31. Les maîtres ou maîtresses de maisons et logeurs des filles publiques sont responsables de la visite, ainsi que de la guérison des femmes logées chez eux. En conséquence, ils seront tenus d'acquitter les fiais du traitement des filles logées chez eux et trouvées malades, à l'égard desquelles ils auront négligé de se conformer à l'une des dispositions ci-dessus prescrites.

Art. 32. Les filles publiques envoyées au dispensaire seront soumises aux règles et aux travaux de l'hospice; elles y resteront aussi longtemps que le médecin le jugera nécessaire, tant pour le traitement que pour s'assurer de la parfaite guérison.

Art. 33. Les maisons de tolérance, ainsi que le domicile des filles isolées, seron ouverts à toute heure, de jour comme de nuit, aux officiers et agents de police toutes les fois qu'ils se présenteront pour les visiter.

Titre IV. — ■ Dispositions générales Art. 34. Les filles publiques, dans l'intérieur de leurs habitations, s'abstiendront

de tout bruit ou tapage, de tout acte contraire à la .pudeur de nature à se manifester au dehors, et généralement de tout ce qui pourrait donner un juste sujet dft plainte soit aux voisins, soit aux passants.

Art. 35. Les maisons dites de passe, dans lesquelles les femmes qui se livrent à la prostitution sont reçues temporairement, sont expressément interdites.

Art. 36. -Un exemplaire du présent règlement sera remis aux maîtres ou maîtresses de maisons ; il en sera donné lecture aux filles publiques avant la délivrance des cartes médicales.

Art. 37. Dans le jour de la notification du présent arrêté, toutes filles publiques actuellement existant dans les maisons publiques ou chambres garnies, devron! régulariser leur position vis-à-vis de la police, en se conformant aux dispositions qu'il contient.

Art. 38. L'exécution du présent règlement est confiée à M. le commissaire central de police, à MM. les commissaires d'arrondissement, et plus spécialement à celui chargé du dispensaire, ainsi qu'à tous les agents de cet établissement et aux sergents de ville.

Art. 39. Sont maintenues et continueront à être exécutées toutes les dispositions des précédents règlements de police auxquelles il n'est pas innové par le présent arrêté.

Fait à Brest, en l'hôtel de ville, le 23 janvier 1850.

Le Maire, Bizet jeune.