ARRÊTÉ DE POLICE CONCERNANT LES FEMMES LIVRÉES A LA PROSTITUTION

Nous, Maire de la ville de Marseille, officier de l'orde royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal Constantinien des Deux-Siciles :

Vu la loi des 19-22 juillet 1791, portant, article 10 du titre Ior, que les officiers de police ont en tout temps le droit d'entrer dans les lieux notoirement livrés à la débauche; et, article 46 du même titre, que les maires sont autorisés à ordonner les précautions et mesures convenables sur les matières confiées à leur autorité par la loi des 16 août et 24 du même mois 1790, titre II, article 3, au nombre desquelles se trouve tout ce qui intéresse la tranquilité, la sûreté et la santé des habitants ;

Vu l'article 5, même titre, de ladite loi des 16-24 août 1790. par lequel est déclarée punissable toute contravention à la police, selon l'étendue des peines qui déterminent la compétence des tribunaux de police, disposition maintenue par l'article 480 du Code pénal ;

Vu, enfin, l'arrêté du gouvernement du 5 brumaire an IX, section 2, article 8, portant que la police locale fera surveiller les maisons de débauche, ceux qui <§ résideront ou s'y trouveront;

Arrêtons :

Art. lor. — Toute fille ou femme notoirement livrée à la prostitution publique sera inscrite sur un registre tenu à cet effet au bureau de police de la Mairie.

Art. 2. — Cette inscription sera ordonnée par le Maire, d'après les informations et renseignements fournis par le commissaire de police dans l'arrondissement duquel la fille ou femme qui en sera l'objet aura sa résidence.

Art. 3. — Les filles ou femmes ainsi inscrites seront tenues de se conformer aux

(1) Extrait d'un mémoire publié en 1855 sous la direction de l'administration.

mesures sanitaires ordonnées par l'administration, pour prévenir la propagation des maladies contagieuses dont elles peuvent être atteintes.

Art. 4. — Elles seront tenues, à chaque mutation de logement, d'en faire, le jour même, la déclaration, tant au commissaire de police de l'arrondissement d'où elles sortiront, qu'à celui de l'arrondissement qu'elles iront habiter.

Art. 5. — Elles ne pourroot se refuser d'ouvrir leurs portes, en tout temps et à toute réquisition, aux officiers ou agents de police.

Art. 6. — Très expresses inhibitions et défenses leur sont faites de se produire ou de vaguer dans les rues après dix heures du soir en hiver et onze heures en été; d'appeler directement ou indirectement les passants, soit de jour ou de nuit, aux portes, aux fenêtres, dans les rues, promenades ou chemins, ainsi que de stationner sur aucun passage pub.ic.

Art. 7. — Pareille inhibition et défense leur est faite de s'introduire dans les casernes ou corps de garde ; de recevoir ou d'avoir chez elles des militaires après la retraite, et même de se trouver ailleurs en leur compagnie.

Art. 8. — Défenses sont faites à toutes personnes tenant maison de débauche, ainsi qu'aux logeurs de filles ou femmes prostituées, d'y avoir cabaret, et d'y donner à boire : il est également défendu à tout cabaretier et tavernier de recevoir dans leur cabaret ou taverne des filles publiques, et auxdites femmes de s'y introduire.

Art. 9. — Il sera délivré à chacune de ces femmes une carte d'inscription dont elles devront être toujours munies pour la représenter, à toute réquisition, à tous officiers ou agents de police.

Cette carte contiendra, entre autres, l'énonciation de la demande de la femme qui en sera porteur.

Art. 10. — Toute personne qui donnera à loger en garni à des femmes ou filles notoirement connues pour vivre de prostitution devra les enregistrer dès leur entrée, exiger d'elles la représentation de leur carte d'inscription; s'assurer dans les vingt-quatre heures qu'elles y ont fait annoter par le commissaire de police la mention de leur nouvelle demeure ; ou si lesdites femmes n'étaient pas nanties de leur carte d'inscription, en faire eux-mêmes immédiatement la déclaration au bureau de police de la Mairie, sous les peines portées par le § 2 de l'article 475 du Code pénal.

Art. 11. — Toute fille ou femme inscrite qui désirera obtenir sa radiation adressera sa pétition au Maire, lequel, d'après les informations prises sur la conduite de la pétitionnaire et le rapport du commissaire de police de l'arrondissement, statuera ce qu'il appartiendra.

Art. 12. — Les contrevenants aux dispositions qui précèdent seront traduits par-devant le tribunal de police municipale, pour être poursuivis comme de droit, pour fait de contravention aux règlements de police, sans préjudice des poursuites et peines plus graves qu'ils auraient encourues, à raison de délits et crimes prévus ou qualifiés par les lois et règlements en vigueur, et nommément pour cause d'attentat aux mœurs et de corruption de la jeunesse.

Art. 13. — Les commissaires de police, chacun en ce qui le concerne, et plus spécialement dans l'étendue de leur arrondissement respectif, sont chargés de tenir exactement, la main à l'observation du présent arrêté, de constater les contraventions, d'en poursuivre légalement les auteurs, et de nous les signaler.

Art. 14. — Le présent arrêté sera, préalablement à son exécution, soumis à Fapprobation de M. le Préfet, et notifié à toutes les personnes que cette exécution peut concerner, à la diligence des commissaires de police.

Fait à Marseille, en l'Hôtel de Ville, le 8 janvier 1821.

Le Marquis de Montgrand.

Vu et approuvé par nous, maître des requêtes, Préfet du département des Bouches-du-Rhône.

A Marseille, le 22 juillet 1821.

Comte de Villeneuve.

2° AHRÉTÉ DE POLICE RELATIF AU TRAITEMENT SANITAIRE DES FEMMES LIVRÉES A LA PROSTITUTION.

Nous, Maire de la ville de Marseille, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal Constantinien des Deux-Siciles :

Vu la délibération du conseil municipal de cette ville du 14 février 1820, relative à l'établissement d'une salle destinée au traitement des filles publiques atteintes de mal vénérien, au moyen d*une subvention sur les fonds communaux, et du produit d'une rétribution de 3 francs par mois que ces femmes seraient tenues d'acquitter pour les hommes de l'art auxquelles elles seront soumises deux fois pat mois;

Vu les lettres du 11 juillet même année, de M. le conseiller d'Etat chargé de l'administration des hospices et des établissements de bienfaisance, à M. le Préfet du département des Bouches-du-Rhône, portant approbation de la délibération précitée ;

Vu la lettre à nous adressée le 27 septembre suivant par M. le Préfet, pour nous transmettre celle ci-dessus mentionnée de M. le conseiller d'Etat chargé de l'administration des hospices et des établissements de bienfaisance;

Vu la délibération du Conseil général des hôpitaux de Marseille en dale du 30 octobre 1820, relative à l'établissement de la salle destinée au traitement des maladies vénériennes et au mode d'organisation de ce traitement, ladite délibération approuvée le 1er décembre dernier par M. le Préfet;

Arrêtons :

Art. 1er. — A dater du 1er février prochain, toutes les femmes publiques seront tenues de [se faire visiter deux fois chaque mois pour faire constater leur état de santé.

Art. 2. — Celte visite aura lieu dans le local qui sera, à cet effet, disposé en la maison des hospices, rue de la Roquette, n° 48, tous les lundis, mercredis et vendredis, depuis onze heures du matin jusqu'à deux heures après midi. Lorsqu'un des jours désignés pour la visite se trouvera férié, elle sera extraordinarement renvoyée au mardi, jeudi ou samedi qui le suivra immédiatement.

Art. 3. — Pour éviter la confusion et établir l'ordre nécessaire dans celte visite, les femmes publiques, réparties en six divisions, seront obligées de se présenter à la visite aux époques ci-après,

Savoir :

Celles de la première division, les premier et troisième lundis de chèque mois *~

Celles de la deuxième, les premier et troisième mercredis de chaque mois ;

Celles de la troisième, les premier et troisième vendredis de chaque mois;

Celles de la quatrième, les deuxième et quatrième lundis de chaque mois;

Celles de la cinquième, les deuxième et quatrième vendredis de chaque mois ;

Celles de la sixième, les deuxième et quatrième vendredis de chaque mois.

Art. 4. — La première division, formée d'une première section de l'arrondissement de police du grand Théâtre, comprendra les femmes publiques logées dans 'es rues Thiars et Glandevès.

La deuxième division, formant une deuxième section du même arrondissement, comprendra les femmes publiques logées dans les rues d'Albertas et de Rameau.

La troisième division se composera de toutes les femmes publiques logées dans les arrondissements de police de la Halle neuve, de la Monnaie, de l'Hôtel-Dieu et du nord extra muros.

La quatrième division, formant une troisième section de l'arrondissement de police du grand Théâtre, comprendra les femmes publiques logées dans les rues Corneille, Marsais, Haxo, Latour, Suffren, Vacon et Beauvau.

La cinquième division se composera, d'une part, et pour la quatrième section de l'arrondissement du grand Théâtre, des femmes publiques logées dans toutes les rues dudit arrondissement non dénommées ci-dessus, et, d'autre part, de toutes les femmes publiques logées dans l'arrondissement de l'Observatoire.

l&SÎxième division se composera de toutes les femmes publiques logées dans »!& arrondissements de police de l'Hôtel de ville, du Lycée et du Midi extra muros.

Art. 5. — La visite sera faite par MM. les médecins et chirurgiens désignés pas l'article 7 de la délibération précitée du Conseil général d'administration des hôpi- «aux du 30 oclobre 1820.

Art. 6. — Il sera, en conséquence, dressé, d'après les relevés particuliers qui Seront fournis par chaque commissaire de police, un état nominatif ou registre matricule des filles publiques qui existent dans la ville, et qui seront soumises à L% visite périodique.

Les Ier et 15 de chaque mois, il sera donné par les commissaires de police ua relevé des mutations survenues parmi les femmes publiques dans leur commissariat respectif.

Le registre matricule sera établi et tenu au bureau de police de la Mairie, d'après les premiers documents fournis par les commissaires de police et les états successivement donnés des mutations survenues.

Un double de ce registre, ainsi que des mutations successives, sera remis, par le bureau de police, au préposé du local des visites, lequel devra, au fur et à mesure de la connaissance qu'il aura de ces mutations, opérer les rectifications convenables à son registre matricule.

Art. 7. — MM. les commissaires de police, et, à leur défaut, des inspecteurs et agents de police, veilleront à ce que l'opération des médecins et chirurgiens visiteurs puisse avoir lieu avec l'ordre, la décence et la tranquillité convenables.

Art. 8. — Il sera délivré à chaque femme soumise à la visite une carte portant vingt-quatre divisions respectivement destinées à recevoir une marque déterminée pour chaque visite que cette femme doit subir dans le courant de l'année.

L'empreinte de cette marque, apposée par le médecin ou chirurgien visiteur, après sa visite, sur l'une des divisions de ladite carte, constatera, pour chaque femme, l'accomplissement de l'obligation qui lui est imposée de se présenter à la visite.

Art. 9. — Il sera en outre remis au médecin ou chirurgien visiteur une feuille préparée d'avance, portant, pour chaque jour de visite, l'indication des femmes qui doivent être visitées. Il y marquera le résultat des visites qu'il aura faites à chacune des femmes inscrites sur ladite feuille qui se seront présentées.

Art. 10. — Les femmes publiques qui seront reconnues atteintes d'une maladie vénérienne quelconque ou de toute autre maladie contagieuse, seront retenues après la visite pour être envoyées à la salle destinée au traitement de ces femmes. Celles qui seraient étrangères à la ville de Marseille seront, après guérison, renvoyées aux lieux de leur naissance ou du domicile de leur famille. Celles de ces femmes appartenant à la ville de Marseille, seront, s'il y a lieu et autant que possible, rendues à leurs parents aussitôt après leur guérison.

Art 11. — Pour subvenir aux dépenses qui résulteront tant de la visite que du traitement des femmes publiques, il sera, indépendamment de la subvention accordée sur les fonds communaux, payé pour et par chacune de ces femmes, au momenl" de chaque visite, une rétribution de un franc cinquante centimes.

Art. 12. — Cette rétribution sera perçue par le préposé au local des visites^ qui devra chaque jour en faire le versement entre les mains du receveur municipaî0 en l'appuyant d'un double de la feuille de visite remplie par le médecin ou chirur* ' ien visiteur, et mentionnée en l'article 9 ci-dessus, avec les résultats de laquelle ' evra coïncider le montant de la somme versée.

Art. 13. — Ce préposé nous adressera chaque semaine la liste des femmes vsilées, ainsi qu'une liste de celles qui ne se seront pas présentées à la visite.

Art. 14. — Les femmes publiques, pour être tolérées dans leur demeure ûn ville, devront continuellement être pourvues de leur carte de visite, et elles feront tenues de les représentera toute réquisition, tant des commissaires de police que des inspecteurs et agents de police. Celles qui ne pourront produire cette -carte, ou qui sur son exhibition seront reconnues n'avoir pas subi les visites périodiques auxquelles elles sont soumises, seront considérées comme viciées et conduites au local du traitement, où elles seront retenues en état d'observation pendant le temps nécessaire pour s'assurer de leur situation sanitaire.

Ars. 15. — Les matrones et logeurs de femmes notoirement livrées à la pros'i-

tution seront responsables de la visite des femmes publiques qu'ils logent, et devront en conséquence s'en faire justifier par l'exhibition de leurs cartes.

Art. 16. — Le présent arrêté sera imprimé, après avoir été préalablement soumis à l'approbation de M. le Préfet, mais il ne sera adressé qu'aux commissaires de police, ainsi qu'aux agents chargés de son exécution et de le notifier à toutes personnes que cette exécution peut concerner; il ne sera affiché que dans le local destiné aux visites.

Fait à Marseille, en l'Hôtel de ville, le 8 janvier 1821.

Le marquis de Montgrand.

Vu et approuvé par nous, maître des requêtes, Préfet du département des Bouches-du-Rhône.

A Marseille, le 21 juin 1821.

Comte de Villeneuve.

3° INSTRUCTION RÉGLEMENTAIRE SUR LE MODE D'INSCRIPTION DES FILLES PUBLIQUES ET DE PERCEPTION DE LA RÉTRIBUTION A LAQUELLE ELLES SONT SOUMISES POUR FRAIS DE VISITE ET DE TRAITEMENT.

I. — Les filles publiques seront inscrites, par les soins des commissaires de police sur le registre matricule (modèle A) tenu au bureau de police de l'Hôtel de ville, ou soit par l'agent à ce préposé.

Il leur sera délivré une carte conforme au (modèle D).

II. — Les filles seront en outre inscrites chez chaque commissaire de police dans l'arrondissement duquel elles résideront, sur le registre d'arrondissement (modèle B).

Un double de ce registre sera tenu par le préposé aux visites.

Chaque fois qu'une fille passera d'un arrondissement dans un autre, elle se fera inscrire chez le commissaire dans l'arrondissement duquel elle viendra résider; mention de cette inscription sera faite sur la carte, dans la case à ce destinée, par les soins du commissaire.

Il sera donné connaissance de ces mutations par le commissaire de police qui recevra la fille, tant au commissaire de l'arrondissement qu'elle quittera qu'au préposé aux visites, afin que mention de ces mutations soit faite sur le registre d'arrondissement.

III. — La veille de chaque jour de visite, le préposé dressera par arrondissement, l'état en double expédition (modèle C) des filles qui devront être visitées le lendemain.

Il présentera cet état à la signature du commissaire de police de l'arrondissement, lequel le compulsera avec son registre, et l'arrêtera au nombre des filles qui devront être visitées.

IV. — L'état mentionné en l'article précédent sera remis aux chirurgiens chargés de la visite. Les filles qui se présenteront à la visite déposeront d'abord entre les mains du préposé la rétribution fixée pour chacune d'elle!; elles se présenteront ensuite aux médecins et chirurgiens qui, sur le vu de leurs cartes, procéderont à la visite, et marqueront ensuite d'une estampille les colonnes propres à chaque cas, selon que la fille sera saine ou malade, tant sur les deux expéditions des feuilles de visite que sur la carte qui leur aura été présentée.

La visite terminée, les médecins et chirurgiens récapituleront sur les feuilles de visites le nombre de filles visitées et celui des absentes.

Le total des premières servira à constater le nombre des rétributions perçues par le préposé aux visites; celui des filles malades déterminera le nombre de celles qui devront passer à l'hôpital.

Et celui des absentes aura pour objet de faire connaître les filles qui, s'étant soustraites à l'obligation de la visite, devront être poursuivies pour cette contravention.

A l'effet de quoi :

1° Une des expéditions de la feuille de visite, visée par le commissaire de police

de l'arrondissement, sera remise le soir même de la visite, avec le produit des rétributions, égal au nombre des filles visitées, à M. le receveur municipal, par le préposé auquel il sera donné un récépissé de ce versement.

2° La seconde expédition de la feuille de visite sera remise au commissaire de police de l'arrondissement, qui poursuivra celles des filles qui ne se seraient point présentées à la visite et fera conduire à l'hôpital les malades qui ne s'y seront point rendues à la visite. '

Pour l'exécution de cette dernière disposition, le préposé, avant de remettre la seconde expédition de la feuille de visite au commissaire de police, ira s'assurer à l'hôpital du nombre et des noms des filles qui y seraient entrées, et dont il rapportera au commissairs une note signée par l'économe de l'hôpital.

3o Les filles malades seront reçues à l'hôpital sur le dépôt, qu'elles feront entre les mains de l'économe, de leur carte portant estampille, dans la colonne intitulée malade de la case, de la visite qu'elles viendront de subir.

Les renseignements portés sur la carte serviront a inscrire les filles sur le registre de l'hôpital.

4° A leur sortie, leur carte sera adressée par l'économe au commissaire dans l'arrondissement duquel elles demeuraient avant leur entrée à l'hôpital, et où elles iront la retirer, en leur faisant connaître le lieu où elles se proposent de résider, afin que cette nouvelle mutation soit mentionnée sur les registres respectifs, ainsi qu'il est marqué ci-devant pour les autres mutations.

5° 11 sera donné avis du décès des filles qui mourront à l'hôpital, par l'économe, au préposé aux visites qui en fera mention sur le registre matricule.

6° Les registres matricules d'arrondissement et les cartes seront renouvelés chaque année, à la suite d'un recensement général qui sera fait dans chaque arrondissement par les soins de MM. les commissaires de police.

Fait à Marseille, en l'Hôtel de Ville, le 8 janvier 1821.

Le Maire de Marseille, Le Marquis de Montgrand.

Vu et approuvé par nous, maître des requêtes, Préfet du département des Bouches-du-Rhône. A Marseille, le 20 juin 1821.

Comte de Villeneuve.

Par un arrêté du 24 décembre 1828, et imitant en cela M. le Préfet de police de Paris, M. le marquis de Montgrand, sur l'approbation du comte de Villeneuve, Préfet des Bouches-du-RhÔne, modifie ainsi qu'il suit l'arrêté concernant la rétribution imposée aux femmes et filles publiques, à l'occasion des visites auxquelles elles sont soumises :

Art lor. — La rétribution qui était payée par les femmes et filles publiques, pour les visites périodiques auxquelles elles sont assujetties dans le local spécialement affecté à cet objet, cessera d'être perçue à partir du 1er janvier prochain.

Art. 2. — Toutes les dispositions de nos arrêtés du 8 janvier 1821, auxquelles il n'est pas dérogé par le présent, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur.

Art. 3. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le Préfet; il sera ensuite adressé aux commissaires de police et aux agents chargés de son exécution ; il ne sera affiché que dans le local destiné aux visites.

Fait à Marseille, le 24 décembre 1828. — Marquis de Montgrand. Vu et approuvé. Marseille, le 27 décembre 1828.

Comte de Villeneuve.

4Û ARRÊTÉ RELATIF A LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AUX FEMMES PROSTITUÉES.

Nous, Maire de Marseille, officier de la Légion d'Honneur ;

Vu les lois des 19-22 juillet 1791 et 16-24 août 1790; vu notamment l'arrêté du gouvernement du 5 brumaire an IX, section 2, article 8, portant que la police locale fera surveiller les maisons de débauche, ceux qui y résideront ou s'y trouveront ;

Vu enfin l'arrêté d'un de nos prédécesseurs, en date du 6 janvier 1821 ;

Considérant que des rixes fréquentes, souvent suivies de coups et blessure* graves, ont lieu entre des hommes d'une certaine classe de la société et des fi] les publiques, et que le repos et la tranquillité des citoyens paisibles sont souvent troublés ;

Que ces scènes sanglantes prennent ordinairement naissance dans les cafés,, débits de liqueurs, cabarets, tavernes, situés dans les rues qui avoisinent le grand Théâtre, et se terminent ensuite sur la voie publique ;

Que divers habitants nous ont adressé de nombreuses et récentes plaintes à cet égard, ainsi que sur la divagation des femmes publiques dans les rues, et les propos ndécents et scandaleux qu'elles tiennent entre elles et les individus qui les hantent;

Qu'il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la morale publiques, de-, réprimer ces désordres et ce dévergondage,

Arrêtons :

Art. lor. — Défenses sont faites à toutes personnes tenant maison de débauche,, ainsi qu'aux logeurs de filles ou femmes prostituées, de tenir café, restaurant, auberge, cabaret, taverne, débit de liqueurs, et de donner à boire dans les établissements habités par lesdites femmes.

Art. 2. — Il est également défendu à tout cafetier, restaurateur, aubergiste,, cabaratier, tavernier et débitant de liqueurs établi dans l'intérieur de la ville et de la banlieue, de recevoir dans leurs établissements des filles ou femmes publiques, et auxdites femmes de s'y introduire, soit de jour, soit de nuit, seules ou accompagnées par un ou plusieurs individus.

Art. 3. — Les établissements publics situés dans les rues Rameau, d'Albertas, Glandevés, Corneille, Molière, Théâtre, depuis la rue Paradis jusqu'à la rue de la Tour, et depuis l'angle ouest de la rue Beauvau jusqu'au pont de Pierre, devront être fermés une demi-heure avant les autres établissements de ce genre, situés dans l'intérieur de la ville; les maisons dites de tolérance situées dans l'intérieur de la ville et les limites de l'octroi devront être fermées au public à dix heures du soir.

Art. 4. — Il est expressément défendu aux filles ou femmes prostituées de seproduire et vaguer sur la voie publique, et de se promener ou de stationner sur les trottoirs au-devant de leurs portes après six heures du soir, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, et après sept heures depuis le 1" avril jusqu'au 30 septembre, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit. Elles devront rester dans leurs appartements. Les établissements publics leur sont interdits soit de jour, soit de nuit.

Il leur est interdit également de stationner ou de se promener pendant le jour sur le devant de leurs portes ou dans les rues qu'elles habitent, ni sur aucun passage public. Elles pourront se tenir, soit pendant le jour, soit pendant la soirée, jusqu'à dix heures, à leurs fenêtres; mais il leur est défendu d'appeler directement ou indirectement les passants.

Art. 5. — Défenses expresses leur sont faites de se produire sur les promenadespubliques, seules ou accompagnées; de s'introduire dans les casernes ou corps de narde, de recevoir ou d'avoir chez elles des militaires après la retraite, et même d'être ailleurs en leur compagnie. 11 leur est également défendu, de recevoir desjeunes gens au-dessous de l'âge de vingt et un ans. Cette défense est aussi faite aux: personnes qui exploitent les maisons de tolérance.

Art. 6. — Les contrevenants aux dispositions qui précèdent seront poursuivis devant le tribunal de simple police, sans préjudice des peines plus graves qu'il; •auraient encourues, notamment à raison des délits et crimes prévus et punis pa. Jes articles 330 et 334 du Code pénal.

Art. 7. — MM. les commissaires de police, chacun en ce qui le concerne, e* plus particulièrement dans leurs arrondissements respectifs, ainsi que l'inspecteue et agents, seront chargés de tenir rigoureusemment la main à i' exécution du présent arrêté.

Art. 8. — Les dispositions contenues dans l'arrêté du 8 janvier 1821 précité,, auxquelles il n'est pas dérogé par le présent, continueront d'être en vigueur.

Axl, 9. — Le présent arrêté sera publié et affiché partout où besoin sera. Fait à Marseille, en l'Hôtel de ville, le 10 mars 1842.

Signé : Consolât.