MESURES SANITAIRES

Art. 28. A dater du 1er avril 1839, toutes les filles ou femmes publiques domi<ciliées à Nantes, ou qui auraient été autorisées à y résider, seront assujetties à la visite deux fois par mois, pour faire constater leur état sanitaire, sans préjudice de toutes autres visites que les rapports qui seraient faits contre elles, ou les circonstances rendraient nécessaires (art. 471, | 15 du Code pénal).

Art. 29. Nulle fille ou femme publique, sous quelque prétexte que ce puisse être, soit qu'elle loge séparément, soit qu'elle réside dans une maison commune à plusieurs femmes, soit enfin qu'elle se rende momentanément dans tout autre lieu, ne sera dispensée de se présenter ou de se soumettre aux visites prescrites par l'article précédent (art. 471, § 15 du Code pénal).

Art 30. Les visites mentionnées aux articles ci-dessus seront faites par le médecin spécialement chargé de ce service, dans un lieu affecté par l'administration.

En cas d'absence ou de maladie de ce médecin, ce service sera fait sous sa responsabilité par un médecin qu'il désignera.

Art. 31. Pour éviter la confusion et établir l'ordre nécessaires dans les visites périodiques, les femmes publiques, réparties en deux divisions, seront obligées de se présenter à la visite aux époques ci-après indiquées : toutefois, si cette visite tombe un jour férié, elle sera remise au lendemain.

Savoir: Celles de la, première division, comprenant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, les 5 et 20 de chaque mois, à onze heures du matin.

Celles de la deuxième division, comprenant les 5e et 6e arrondissements, les 15 et 30 de chaque mois, également à onze heures du matin.

Art. 32. Si, dans le cours d'une visite à l'autre, la fille publique vient à changer de demeure, elle devra néanmoins, pour la première fois, se présenter à la visite de l'arrondissement qu'elle aura quitté, à moins que la visite de son nouveau quartier ne doive avoir lieu avant celle de l'ancien (art 471, § 15 du Code pénal).

Art. 33. Indépendamment des visites périodiques, il en sera fait de spéciales

tous les jours, de sept à huit heures, pour les filles qui seront adressées au médecin par les commissaires de police; et celles atteintes de maladies contagieuses, dans l'intervalle des visites ordinaires, seront retenues à l'hospice jusqu'à leur guérison (art. 471, § 15 du Code pénal).

Art. 34. L'ordre le plus sévère et le calme le plus absolu devront régner pendanl îout le temps des visites.

Toute insulte, tout propos inconvenant adressé, soit au médecin pendant la visite, soit aux agents de l'autorité chargés de l'exécution des mesures qui doivent 3a précéder, sera immédiatement punie par l'arrestation des contrevenants.

Art. 35. Toute fille publique qui ne se présentera pas au jour qui lui sera indiqué par le médecin, sera conduite tout de suite à l'hospice pour y subir la visite, sans préjudice des poursuites à exercer coetre elle (art. 467, § 15 du Code pénal).

Art. 36. Lors delà mise à exécution du présent arrêté, toutes les femmes publiques qui seront à l'hospice pour cause de maladie contagieuse, après leur guérison. devront, dans les vingt-quatre heures de leur sortie de l'hôpital, se présenter chez le commissaire de police de leur arrondissement, pour que ce fonctionnaire puisse opérer leur inscription sur son registre (art. 471, § 15 du Code pénal).

Art. 37. Toute fille ou femme étrangère au département de la Loire-Inférieure, qui arriverait à, Nantes pour s'y faire soigner d'une maladie contagieuse quelconque, ne pourra être admise à l'hospice, si elle ne consent à payer, pour chaque jour, la somme de 1 franc, ou si cette somme n'est garantie, soit par le maire de sa commune, soit par le préfet de son département, ou par tout autre moyen. Après sa guérison, elle, sera tenue de quitter la ville pour retourner dans son département, sous peine d'y être contrainte.

Art. 38. Les commissaires de police et les agents sous leurs ordres veilleront à ce que l'opération du médecin préposé à la visite puisse avoir lieu avec l'ordre, la décence et la tranquillité convenables. A cet effet, les agents de ville devront constamment se trouver au heu assigné pour la visite des filles ou femmes publiques de leurs arrondissements respectifs ; mais le commissaire ou les agents de police se tiendront dans une chambre voisine de celle où se fait la visite, sans pouvoir y assister.

Art. 39. 11 est défendu aux maîtresses de maisons de prostitution, de recevoir chez elles de filles ou femmes publiques qui ne leur présenteraient pas un certificat du médecin désigné (art. 471, § 15 du Code pénal).

Art. 40. Il est enjoint à tous les hôteliers, aubergistes et logeurs particuliers, de déclarer sans délai, aux commissaires de police, les noms, âge et lieux de naissance des filles ou femmes publiques qu'ils auraient reçues ou qu'ils recevraient chez eux, indiquant soigneusement Je jour de leur entrée. Ils devront également faire, devant les mêmes fonctionnaires, la déclaration de la sortie de chez eux de ces femmes.

Tout contrevenant à la présente disposition sera déféré aux tribunaux pour y être poursuivi, conformément à l'art. 475, § 2 du Code pénal.

Art. 41. Les employés du bureau des passe-ports tiendront note exacte de toutes les filles publiques qui arriveront à Nantes, ou qui en partiront, et donneront communication de cette note au bureau de police.

Art. 42. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront traduits devant le tribunal de simple police, sans préjudice des poursuites et peines plus graves qu'ils auraient encourues, à raison des délits et crimes prévus et qualifiés par les lois et règlements en vigueur, et nommément pour cause d'attentat aux mœurs et de corruption de la jeunesse.

Art. 43. M. le commissaire de police en chef, les commissaires, chacun en ce qui le concerne, et plus spécialement dans leur arrondissement respectif, sont chargés de tenir rigoureusement la main à l'exécution du présent arrêté, de constater les contraventions, d'en poursuivre les auteurs et de nous les signaler.

Art. 44. Les commissaires de police et les agents sous leurs ordres sont invités à mettre, dans leurs démarches relatives à l'exécution du présent, toute la discrétion, la prudence et le zèle que réclame l'intérêt public.

Art. 45. Le présent sera soumis à l'approbation de M. le préfet, imprimé, ensuite adressé à MM. les commissaires de police, à M. le médecin chargé de la visite, et aux agents de police.

Il sera publié dans la forme ordinaire. MM. les commissaires de police devront

en outre informer des dispositions qu'il contient les personnes qu'il peut concerner, et, pour que ce but soit plus complètement atteint, les nouveaux registres des personnes qui logent ou qui reçoivent des filles ou femmes publiques contiendront en tête ledit arrêté.

Ferdinand FAYRE.

Approuvé en préfecture de la Loire-Inférieure. Nantes, le 16 mars 1839.

Le Préfet, Maurice DUVAL.