POLICE DES FILLES PUBLIQUES. — ARRETE DU 25 NOVEMBRE

Nous, maire de la ville d'Alger, etc.. Vu... Considérant... Arrêtons :

Art. 1er. Le nombre des filles qui peuvent être admises dans les maisons de tolé-

rance ne pourra jamais dépasser le chiffre des chambres existantes dans le local occupé.

Art. 2. Il est défendu aux matrones de loger des filles en nombre plus considérable que celui autorisé, et d'en admettre qui ne seraient pas munies de cartes sanitaires.

Art. 3. Les matrones tiendront un registre coté et paraphé par le commissaire du dispensaire. Ce registre, qui devra être constamment à jour, indiquera, pour chaque fille qui loge dans la maison, ou qui n'y aurait même passé qu'une nuit : i° la date de son entrée; 2° ses nom et prénoms; 3° le numéro de sa carte d'ins- .cription; et, lors de sa sortie, le registre en indiquera : 1° la date; 2° le motif; 3° autant que possible le lieu où elle s'est retirée.

Art 4. Les matrones devront exiger des filles publiques qu'elles recevront dans leur maison, la représentation de leurs cartes d'inscription. Elles devront également s'assurer, dans les vingt-quatre heures, qu'elles y ont fait annoter par le commissaire du dispensaire la mention de leur nouvelle demeure, et si ces filles n'étaient pas munies de cartes d'inscription, en faire, par elles-mêmes, dans la journée, la déclaration au bureau de police.

Art. S. L'arrivée ou le départ, quelle qu'en soit la cause, d'une fille admise sera, le soir même, à la diligence des matrones, signalé au bureau de police du dispensaire.

Art. 6. Les matrones conduiront aux visites sanitaires les filles admises dans leur maison; elles veilleront avec soin à ce que, en y allant et en venant, elles ne portent pas, par gestes ou par paroles, atteinte aux mœurs ou à la décence.

Art. 7. Les filles publiques devront être continuellement pourvues de leur carte de visite, et elles seront tenues de la représenter à toutes réquisitions, tant des commissaires que des inspecteurs de police. Celles qui ne pourront produire cette carte, ou qui, sur son exhibition, seront considérées comme malades et conduites au dispensaire, où elles auront été reconnues n'avoir pas subi les visites périodiques auxquelles elles sont astreintes, resteront tenues en état d'observation pendant le temps nécessaire pour s'assurer de leur état sanitaire.

Art. 8. Il reste expressément défendu à toute personne tenant maison de débauche, ainsi qu'aux logeurs de femmes prostituées, d'avoir cabaret dans leur domicile ou d'y donner à boire.

Il est également défendu à tout cabaretier et cafetier de recevoir dans leurs établissements des filles publiques, et à celles-ci de s'y introduire.

Art. 9 Aucune fille publique ne pourra circuler dans les rues ou sur les places publiques après huit heures du soir, à moins d'une permission spéciale du maire, laquelle sera visée par le commissaire central de police.

Art. 10. Aucune fille publique ne pourra, pendant le jour, aller et venir dans les rues, sur les places et marchés, ni y stationner, ni s'adresser aux passants par gestes ou par paroles, afin de les attirer et de se faire suivre par eux.

Art. 11. Toute fille publique qui se livrera dans son domicile à des actes de débauche ou de prostitution, de manière à être vue de personnes logées en face ou dans le voisinage, sera immédiatement arrêtée et mise à la disposition du parquet, pour être poursuivie et punie couformément au Code pénal.

Art. 12. Il est fait défense aux filles publiques de se tenir à leurs fenêtres ou sur leurs portes, de se présenter aux casernes ou devant les corps-de-garde, d'accoster es militaires dans ies lieux publics, et de les recevoir chez elles après l'heure de la retraite.

Art. 13. Les filles publiques ne pourront refuser de laisser pénétrer dans leur domicile, à quelque heure que ce soit, les officiers et agents de police.

Art. 14. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies de îa fermeture de l'établissement, s'il y a lieu, et de peines disciplinaires, qui pourront être infligées administrativement, sans préjudice des peines plus graves qui seraient encourues pour délits et crimes définis par le Code pénal.

Art. 15. La police et la gendarmerie restent chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION MUNICIPALE D'ALGER, LE 30 JUIN 1853

Toute femme ayant reçu la carte dç fille soumise devra payer une somme de 9 francs par mois. Ce paiement aura lieu par tiers dans le courant de chaque mois.

Lorsqu'une fille soumise demandera que la carte Jui soit retirée, et que la demande sera accueillie favorablement, elle devra préalablement payer une somme de 30 francs pour le retrait de sa carie.

Tout renouvellement de carte donnera lieu à un paiement de 2 francs, quelle que soit la cause qui l'aura motivé.

Les filles soumises retenues au dispensaire pour leur guérison ne paieront pas la rétribution de 9 francs par mois, pendant le temps de leur traitement dans l'établissement.

Toute fille soumise qui voudra s'absenter d'Alger pendant quelque temps devra payer une somme de 10 francs, lorsque cetle permission lui sera accordée.

Les femmes qui seront amenées au dispensaire, et qui, ayant été reconnues malades, y seront traitées pour leur guérison, devront payer, avant leur sortie, une somme de 1 franc par jour, pour dépense de nourriture et de traitement. Si la carte de fille soumise ne leur est point donnée au moment de la sortie, et si elles justifient de l'impossibilité de s'acquitter des frais de traitement, elles en seront •exonérées.