Z46 LA PROSTITUTION CONTEMPORAINE
des objets d'habillement qu'elle apporte; cet inventaire sera visé dans les quarantehuit heures par le commissaire de police.
« Ces objets ne serviront pendant son séjour que pour autant qu'elle y consentira. Ils lui seront, rendus à sa sortie, ainsi que ceux qu'elle pourrait avoir acquis de ses deniers Ces effets seront, dans les vingt-quatre heures, portés sur le même inventaire et soumis au même visa.
« Art. 31. Une rétribution sera payée par tous les tenants-maisons de débauche et de passe; le produit en sera destiné à couvrir les dépenses auxquelles donneront lieu les mesures sanitaires.
« Art. 32. La rétribution dont il est question à l'article précédent sera répartiecomme suit :
« Les tenants-maisons de débauche payeront, par anticipation et sans restitution dans aucun cas, entre les mains du receveur communal, par mois :
Ceux de la lre classe, pour 6 filles 60 fr.
et, successivement, 2 francs en plus pour chaque fille qui dépasserait ce nombre»
Ceux de la 2e classe, pour 3 filles 21 fr.
Ceux de la 3e classe, pour 2 filles 8
en suivant la progression d'un franc pour chaque fille en plus dans les deux dernières classes.
« Les tenants-maisons de passe paieront par mois :
Ceux de la 1" classe 25 fr.
Ceux de la 2° classe 15
Ceux de la 3° classe 5
« Ces paiements se feront de la même manière que ceux effectués par les tenants-maisons de débauche.
Section III. — Mesures générales de police.
« Art. 33. Il est expressément défendu aux filles publiques : « 1° De sortir de chez elles dans un état peu décent, ou en état d'ivresse ; « 2° De se montrer aux portes et fenêtres de leurs maisons ; « 3° De s'arrêter et de former des groupes dans les rues, sur les places et promenades publiques ;
« 4° De commettre sur la voie publique aucune espèce de scandale ou d'y tenir des propos obscènes;
« 5° D'accoster ou de suivre les hommes sur la voie publique ou de les appeler chez elles, même par signes ;
« 6° De circuler dans le parc;
« 7° De se trouver sur la voie publique après la cloche de retraite; « 8° D'occuper aux théâtres, cirques, concerts ou divertissements publics,, d'autres places que celles qui leur seront assignées par la police.
Section IV. — Mesures sanitaires.
« Art. 34. Les filles publiques subiront deux visites sanitaires par semaine.
« La fille éparse qui se sera rendue exactement aux visites pendant quatre semaines consécutives, aura remise entière de la taxe.
« Celle qui aura manqué d'exactitude sera soumise à double taxe pour chaque contravention; elle pourra, en outre, être condamnée à un emprisonnement d'un à cinq jours.
« Art. 35. Les filles des maisons de débauche des première et seconde classes seront visitées à domicile, à moins que le collège des bourgmestre et échevins n'en ordonne autrement.
« Les filles des maisons de débauche de la troisième classe et les éparses seront visitées dans le dispensaire à ce destiné.
« Toutefois, il sera facultatif aux filles éparses de se faire visiter chez elles, pourvu qu'elles payent au dispensaire, par anticipation, quatre visites à la fois, à raison d'un franc par visits, y compris la rétribution ordinaire.
« Art. 36. Les bureaux du dispensaire seront ouverts tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés, depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi.
« Art. 37. Le service sanitaire sera provisoirement confié à trois médecins, dont deux chargés des visites seront appelés médecins-inspecteurs ; le troisième prendra le litre & inspecteur-contrôleur.
« Art. 38. Les médecins chargés du service sanitaire devront, en tout temps el en personne, s'acquitter de leur mission; en cas d'impossibilité, ils pourvoiront à leur remplacement sous l'agrément du collège des bourgmestre et échevins.
« Art. 39. Les médecins-inspecteurs feront alternativement, pendant un mois, l'un le service des filles éparses, l'autre celui des filles en maison.
« Art. 40. Le médecin chargé du service des éparses devra se trouver au dispensaire tous les jours, de onze heures du matin à deux heures de relevée, pour y faire les visiles ordinaires et extraordinaires des femmes qui s'y présenteront.
« Art. 4t. L'inspecteur-contrôleur s'assurera, par des contre-visites, faites au moins tous les quinzes jours, que les visites ont eu lieu avec tout le soin que réclame la santé publique.
« Il surveillera journellement la visite du dispensaire et correspondra avec le collège échevinal pour toutes les affaires du service.
« Art. 42. Il est expressément défendu aux médecins de recevoir aucune rétribution ou émolument pour tout ce qui concerne le service sanitaire, soit des tenantsmaisons de débauche ou de passe, soit des filles publiques.
« 11 leur est également défendu de traiter à domicile les tenants-maisons, leurs servantes ou les filles qui s'y trouvent, quelle que soit la maladie dont ils puissent être atteints.
« Art. 43. Le médecin consignera sur le carnet des femmes publiques les jours et heures de chaque visite.
« 11 tiendra, en outre, sur des registres déposés au dispensaire et dans chaque maison de débauche, note de l'état sain, malade ou douteux de chaque femme visitée, ainsi que des infractions au service sanitaire.
« Ces déclarations seront revêtues de sa signature.
« Art. 44. Toute femme reconnue atteinte d'une affection syphilitique ou de toute autre maladie contagieuse, sera immédiatement envoyée en traitement. Celle dont l'état serait douteux sera envoyée en observation jusqu'à ce que sa santé ou sa. maladie soit bien constatée.
« Art. 45. Lorsque la guérison d'une femme publique autorisera sa sortie, elle sera immédiatement mise en liberté. Son ancien carnet lui sera rendu, à moins qu'elle ne préfère en prendre un nouveau.
« Art. 46. Les femmes publiques et les tenants-maisons de débauche et de passe sont tenus d'obtempérer aux ordres des médecins.
« Ceux qui les insulteraient d'une manière quelconque pourront être arrêtés immédiatement et conduits devant un officier de police; ils seront punis conlormément aux dispositions de l'article 49.
« Toute prostituée qui sera convaincue d'avoir employé quelque ruse ou quelque fraude pour tromper les médecins snr son état de santé, encourra le maximum des peines de police.
« Art. 47. Les tenants-maisons de débauche sont responsables de l'exactitude des femmes à se présenter à la visite.
« Art. 48. Les tenants-maisons de débauche et de passe seront obligés à se conformer aux prescriptions qui pourront leur être faites par le collège des bourgmestre et échevins, concernant les moyens préservatifs, tant pour les filles que pour les individus admis près d'elles.
Section V. — Dispositions pénales.
« Art. 49. Indépendamment et sans préjudice des peines portées par le Code pénal, par les lois et règlements généraux et locaux de police, les contraventions aux dispositions du présent règlement seront punies de cinq à quinze francs d'amende et d'un emprisonnement d'un à cinq jours, séparément ou cumulativement, selon les circonstances et la gravité du fait.
« Le maximum et le cumul de ces peines seront toujours appliqués dans le cas de récidive.
« En outre, le collège pourra toujours prononcer la révocation temporaire ou définitive de la disposition qui tolère la maison de débauche ou de passe.
Section VI. — Dispositions générales.
« Art. 50. Le présent règlement sera publié et affiché dans les formes ordinaires.
« Expéditions en seront transmises à la députation permanente du conseil provincial, aux fins d'approbation, et aux greffes des tribunaux de première instance et des justices de paix.
« Des exemplaires de ce règlement resteront constamment affichés, par les soins et sous la responsabilité des tenants-maisons de débauche et de passe, dans toutes les chambres de ces maisons.
« Ces exemplaires devront être placés sous verre, dans un cadre, et suspendus de manière à pouvoir aisément en prendre lecture.
Disposition transitoire.
« Art. 51. Les tenants-maisons de débauche ou de passe sont tenus de demander, dans le mois de la publication du présent règlement et dans la forme prescrite par l'article 17, une autorisation nouvelle, sous peine de déchéance et sans préjudice aux peines comminées par le présent règlement.
« Fait en séance du conseil communal, à Bruxelles, le 28 avril 1844.
« Le bourgmestre, chevalier Wvns.
« Par le conseil :
« Le secrétaire, Waefelaer.
« Vu et approuvé par la députation permanente du conseil provincial. « Bruxelles, le 24 mai 1844.
« Le président, baron de ViroNc
« Par ordonnance :
« Le greffier provincial, Duchêne. »
Pour assurer l'exécution pleine et entière des dispositions contenues dans ce règlement, le collège des bourgmestre et échevins a arrêté, en date du 5 juillet 1844, les mesures supplémentaires suivantes :
§ 1. Des filles publiques, de leur inscription et de leur radiation.
« Art. lor. Les inscriptions des filles publiques auront lieu sur des registres tenus conformément aux modèles L» La A et B, ci-annexés (1).
(1) Nous croyons inutile de reproduire ici ces modèles de registres.
« Art. 2. Toute inscription, soit volontaire, soit d'office, sera constatée dans un procès-verbal rédigé par l'employé du dispensaire, et qui portera en même temps la mention qu'il a donné lecture à la femme inscrite des dipositions du règlement qui la concernent.
« Art. 3. Toute femme ou fille qui sera signalée comme se livrant clandestinement à la prostitution sera mandée au bureau de police, pour y être entendue et produire, le cas échéant, ses moyens de justification.
« Les procès-verbaux et rapports qui auront été rédigés à sa charge, ainsi que ses réponses écrites, seront transmis au collège des bourgmestre et échevins qui ordonnera, s'il y a lieu, son inscriptiou d'office sur les contrôles des filles publiques.
« Dans ce dernier cas, la décision du collège sera notifiée à la fille dans les vingt-quatre heures, par les soins de l'officier de police chargé du service de la prostitution.
« Art. 4. Toute fille inscrite d'office devra se présenter immédiatement au dispensaire, pour y recevoir son carnet et subir une première visite des médecins. Elle pourra y être amenée au moment même de la notification de la décision du collège, si elle est suspectée d'être atteinte de maladie contagieuse.
« Art. S. Toute fille non inscrite, qui sera surprise se livrant publiquement à Sa prostitution, sera immédiatement arrêtée et conduite au bureau de police pour y être interrogée. Elle pourra ensuite, s'il y a lieu, être envoyée au dispensaire pour y subir une visite des médecins; dans ce cas, les officiers ou agents de police dresseront un rapport très détaillé des circonstances qui auront motivé l'arrestation, et il sera en outre agi à l'égard de la fille comme il est dit aux articles 3 et 4 cidessus, à moins qu'elle ne demande elle-même son inscription sur le contrôle des prostituées.
« Art. 6. Les carnets qui seront délivrés aux filles publiques seront en tout conformes aux modèles ci-annexés La La C et D (1).
« Lorsqu'une fille inscrite changera de catégorie, il lui sera délivré un nouveau carnet.
« Art. 7 Toute fille qui se présentera à l'inscription subira un interrogatoire. L'employé du dispensaire s'enquerra avec le plus grand soin de l'exactitude de ses noms, âge, lieu de naissance, dernier domicile, et des causes qui l'ont entraînée à se livrer à la prostitution.
« Art. 8. Lorsqu'une fille demandant son inscription annoncera de bons sentiments, ou ne sollicitera cette inscription que pour une cause indépendante de sa volonté, l'employé du dispensaire l'interrogera sur sa position de famille et en informera immédiatement la division de police.
« Celle-ci devra, dans ces circonstances, donner avis de la demande d'inscription aux parents de la fille, et leur indiquera, le cas échéant, les moyens qu'ils pourraient employer pour la détourner du vice.
« Art. 9. Conformément à l'article 10 du règlement du 18 avril 1844, les filles éparses seront divisées en quatre classes. La classification aura lieu en prenant 4gard à l'âge et à la position de chaque fille.
§ 2. Des maisons de débauche et de passe.
« Art. 10. La lanterne que les tenants-maisons de prostitution doivent placer au-dessus de la porte d'entrée de leurs établissements, sera de couleur rouge pour les maisons de débauche, et de couleur jaune pour les maisons de passe. Toutes auront 30 centimètres de diamètre.
« Ces lanternes seront toujours soigneusement allumées dès la chute du jour jusqu'à l'heure de la cloche de retraite.
(1) Ces carnets, sortes de petits livrets, contiennent, sur la première page, un extrait du règlement qui concerne les filles publiques; sur la deuxième page, les nom, prénoms, âge et signalement de la fille; quelques autres pages sont destinées à inscrire son domicile et les changements de demeure; puis enfin, une page blanche pour chaque mois de l'année, sur laquelle le médecin du dispensaire écrit chaque l'ois la date de la visite et l'état sanitaire de la fille.
« Art. 11. Les deux catégories de maisons de prostitution seront divisées chacune en trois classes, comme suit :
« 1° Maisons de débauche.
« La première classe comprendra les maisons où les faveurs se paient 5 francs et au delà ;
« La deuxième classe, celles où les faveurs se paient de 2 à 5 francs ;
« Et la troisième classe, celles où les faveurs se paient moins de 2 francs.
« 2° Maisons de passe.
« La première classe comprendra les maisons où le prix d'entrée est fixé à 2 francs et plus.
« La deuxième classe, celles où le prix d'entrée est fixé de 1 à 2 francs;
(( Et la troisième classe, celles où le prix d'entrée est moins de 1 franc.
« Art. 12. Toute personne qui demandera l'autorisation d'établir une maison de prostitution devra, indépendamment de la désignation de la classe dans laquelle elle désire que sa maison soit rangée, indiquer les prix qu'elle compte exiger.
« Les tenants-maisons de débauche ou de passe qui seront convaincus d'avoir exigé un prix supérieur, seront dénoncés au collège qui prendra à leur égard les mesures administratives que le cas comportera.
« Art. 13. Les maisons de débauche et de passe devront être tenues dans un / état constant de propreté, et autant que possible chaque femme femme publique aura sa chambre particulière, où elle devra avoir à sa disposition tout ce que la propreté exige.
« Art. 14. Il y aura toujours dans chacune des chambres des maisons de débauche et de passe où les hommes sont admis :
« 1° Un flacon contenant une solutionne soude caustique ( 1 partie de lessive de soude à 35 degrés sur 20 d'eau distillée);
« 2° Un flacon d'huile fraîche, le tout lisiblement étiqueté;
« 3° Du linge blanc et deux vases remplis d'eau fraîche.
§ 3. Des visites sanitaires. ■
« Art. 15. L'employé du dispensaire préparera à l'avance et sur des feuilles détachées la liste des femmes qui devront se présenter chaque jour à la visite.
« Les médecins y inscriront le résultat de leurs explorations; après quoi la liste sera envoyée à la division de police.
« Art. 16. Toute femme publique qui aura négligé de se rendre à la visite sanitaire sera immédiatement arrêtée et conduite au dispensaire, sans préjudice des peines établies par. l'article 34 de l'ordonnance du 18 avril 1844.
« Art. 17. Les visites sanitaires seront faites avec le plus grand soin; les médecins emploieront à cet effet les instruments en usage dans l'art de la chirurgie.
« Art. 18. Les médecins seront tenus de faire des visites extraordinaires chaque fois qu'ils en seront requis, soit par les tenants-maisons qui auraient des doutes sur la santé de leurs filles, soit par la police, soit enfin dans toute circonstance où ils soupçonneraient qu'une fille est atteinte de maladie contagieuse.
« Art. 19. Lorsque les médecins trouveront nécessaire d'envoyer une fille de maison à l'hôpital, le tenant-maison sera tenu de l'y faire conduire immédiatement en voiture.
§ 4. Dispositions générales.
« Art. 20. Tous transports de filles publiques, tant au dispensaire que du dispensaire à l'hôpital, devront être effectués en voilure.
« Art. 21. Des visites fréquentes seront faites dans les maisons de débauche et de passe par les agents de la police, pour s'assurer si les tenants-maisons se conforment exactement au prescriptions des règlements.
« Ces agents transmettront à la division de police un rapport de chaque visite qu'ils auront faite.
« Art. 22. 11 sera immédiatement pourvu à la nomination d'un employé chargé des écritures de bureau au dispensaire.
« Cet employé sera en même temps chargé de percevoir les rétributions imposées aux tenants-maisons de prostituiion et aux filles publiques éparses.
« Tous les mois, il rendra compte de ses recettes au collège des bourgmestre et échevins, qui en ordonnera le versement au bureau du receveur de la ville.
« Art. 23. Un exemplaire du présent arrêté sera remis à chaque tenant-maison de prostitution, qui sera tenu de s'y conformer sous les peines établies par l'ordonnance du 18 avril 1844. »
