RÈGLEMENT DE LA PROSTITUTION A HAMBOURG
La révision des mesures qui règlent les conditions d'existence des filles publiques à Hambourg étant reconnue nécessaire, il est ordonné ce qui suit :
1. On rappelle aux filles et aux personnes qui tiennent les maisons publiques que la police n'entend pas les autoriser à exercer leur honteux métier, mais seulement les tolérer; que l'impôt particulier qu'elles payent ne leur donne pas le droit de s'en prévaloir vis-à-vis des honnêtes contribuables de la ville, parce que cet impôt n'est destiné qu'à pourvoir aux frais de surveillance et de traitement qu'elles néces' ent. Le magistrat leur recommande donc une modestie toute particulière et une soumission complète aux ordonnances de police.
2. Personne ne peut ouvrir une maison publique sans en avoir obtenu la permission de la police, de même que toute fille demeurant en chambre ne peut, sans cette permission, recevoir des visites qui lui rapportent salaire. Les personnes tenant maison, et toute fille demeurant en chambre, doivent, lorsqu'on leur accorde cette tolérance, déclarer par écrit se soumettre à cette ordonnance et à tout règlement de police qui serait promulgué à l'avenir.
Il est sévèrement interdit de tenir une maison clandestine et d'exercer la prostitution clandestine. Les lois actuelles punissent cette infraction par un emprisonnement rigoureux avec le régime du pain et de l'eau tous les deux jours, et, s'il y a lieu, par la détention dans une maison de correction.
Les punitions seront plus sévères encore lorsque à cette infraction viendront s'ajouter d'autres délits, comme débauche de jeunes personnes des deux sexes, ou s'il est constaté que la fille non inscrite est atteinte de maladie vénérienne.
Toute fille non inscrite trouvée infectée d'une maladie vénérienne qu'elle n'aurait pu contracter que par des rapports avec les hommes, sera punie comme ayant exercé la prostitution clandestine. La déclaration de la fille cjue cette maladie a été contractée dans ses rapports avec son fiancé ne sera pas prise en considération.
3. Toute personne tenant maison de prostitution, et toute fille inscrite demeurant en chambre, doivent, avant de louer un logement ou d'en changer, en demander vautorisation à la police. De même, une fille demeurant dans une maison publique lie peut la quitter et prendre un logement sans l'autorisation de la police. Toute Exaction à ces règlements entraînerait l'annulation du contrat de location, et serait suivie d'amende et d'emprisonnement. Si le conseiller préfet de police s'opposait à l'établissement d'une maison publique ou au logement d'une fille en chambre, à cause du voisinage d'une église, d'une école ou de la poste, ou pour toule autre Taison, et que le propriétaire refusât d'annuler son contrat de location, la tolérance pourrait être révoquée par la police, et dans le cas de résistance, le § 2 serait appliqué.
4. Toute personne tenant maison publique, et toute fille publique ne peuvent, en aucune façon, se prévaloir de leur séjour prolongé dans une rue. Le préfet de police aura, au contraire, toujours le droit de faire tout changement qu'il trouvera utile, et de retirer la concession aux récalcitrarts.
5. Les pied-à-terre ou maisons de passe ne sont permis que quand la maîtresse du logis est elle-même inscrite, qu'elle a près d'elle une fille inscrite, et les rendezvous n'y sont autorisés que pour des filles inscrites.
Ni l'hôte d'une maison de passe, ni l'hôte d'une maison publique, ne peuvent recevoir des filles étrangères et des hommes, sous peine sévère, soit détention dans une maison de correction, soit retrait de la concession.
6. Une femme entretenue par un seul homme, si elle est étrangère, a besoin de la permission de la police pour séjourner à Hambourg; elle pave la taxe des filles inscrites de première classe, sans être soumise aux visites médicales prescrites. Elle a, si elle acquitte régulièrement la taxe, le droit de se faire traiter librement à l'hôpital général. Cependant, s'il est prouvé qu'elle ait vu plusieurs hommes ou qu'elle ait donné une maladie syphilitique, elle est traitée comme toutre autre femme inscrite.
7. Les maîtres de maison chez lesquels entre une fille non inscrite sont tenus de la présenter, au plus tard le lendemain, à la direction de police, qui décidera si elle peut obtenir l'inscription. Dans ce dernier cas, elle sera également visitée par le médecin.
Dans les cas douteux, l'employé particulier demandera l'avis du préfet de police. S'il résulte de l'enquête que les personnes tenant maison publique ont attiré, par de fausses promesses, une jeune fille non débauchée, elles seront punies de la détention dans une maison de correction, et du retrait de leur concession.
Si un hôte permet à une fille, avant d'avoir obtenu l'inscription, d'entretenir des rapports avec des hommes, il sera condamné pour délit de prostitution clandestine (§ 2), et il sera tenu compte des circonstances aggravantes.
8. Si la fille nouvellement inscrite est étrangère et n'est pas pourvue d'un permis de séjour, ou d'un passeport, ou de toute autre pièce, on devra, avant tout, aux frais de la fille ou de l'hôte, se procurer l'acte de naissance, et, par tout moyen, connaître son origine, afin que le renvoi de cette fille puisse toujours s'opérer sans difficulté.
Toute fille est obligée d'indiquer son vrai nom et son pays. Si elle a été précédemment en service dans cette ville, déclaration en sera faite au bureau des domestiques en y déposant son permis de séjour.
9. L'âge de vingt ans est généralement exigé pour l'inscription des filles. Toutefois on peut accorder l'inscription à des filles plus jeunes s'il est prouvé qu'elles sont déjà séduites, et que l'on ne peut pas les ramener au bien.
Avant l'inscription, il devra être donné préliminairemeut à. la fille connaissance des conditions particulières où elle se trouvera désormais, des obligations qu'elle contracte, et de ses devoirs. Si les parents de la jeune fille, ou l'un d'eux seulement, sont présents, leur consentement devra être demandé, si toutefois le préfet de police ne croit pas utile de passer outre.
10. Toute personne tenant maison publique est punie comme coupable de prostitution clandestine si elle logé chez elle, à titre de parentes, amies ou servantes, des personnes qui auraient moins de trente ans.
11. Une fille publique ne peut avoir chez elle des enfants des deux sexes âgés de plus de dix ans, ni sortir avec eux. Ses propres enfants ne sont pas exceptés de cette règle. La mère est obligée de les placer ailleurs si elle désire continuer son métier.
12. Il est défendu à toute fille d'aborder, le jour ou le soir, les passants, de leur faire des signes, de les appeler, ou d'avoir de la lumière chez elle sans baisser les rideaux. Les contraventions seront punies ordinairement de deux à huit jours de prison pour la fille et l'hôte.
La punition est l'emprisonnement pendant deux à huit jours avec le régime du pain et de l'eau tous les deux jours, s'il y a lieu, et en cas de récidive, la détention dans une maison de correction, sous la responsabilité de l'hôte, si l'infraction a eu lieu dans sa maison, ou s'il en a eu connaissance.
13. Même peine est infligée à la fille trouvée dans la rue après onze heures sans être accompagnée d'un homme. Une fille ivre ou qui ferait du bruit dans la rue, ou qui résisterait aux agents de la police, sera envoyée dans une maison de correction.
14. L'accès de certaines rues, particulièrement le soir, de même que l'entrée des premières et des deuxièmes loges et du parterre, est interdit aux filles et aux hôtes et hôtesses des maisons publiques.
15. Il est défendu, sous peine de quatorze jours à huit semaines de prison, aux hôtes et aux filles de recevoir des jeunes gens âgés de moins de vingt ans.
16. Les danses, les jeux de caries et autres sont également défendus, sous peine d'amende de 10 thalers (1). La police peut autoriser les hôtes à servir à boire et à manger à des prix qui seront affichés dans chaque chambre, sous peine de 18 fr. 73 c. d'amende.
17. L'hôte est tenu de faire cesser tout bruit, querelles, etc., dans sa maison. Il doit, en cas de besoin, requérir l'appui des gardes de nuit, ou delà police. Si des plaintes motivées par de semblables désordres sont adressées par les voisins à la police, et que l'hôte ne puisse prouver suffisamment qu'il a rempli son devoir, il est considéré et puni comme complice. Si ces désordres se renouvellent, sa tolérance lui sera retirée.
18. Il est défendu aux personnes tenant maison publique et aux filles de se faire droit elles-mêmes vis-à-vis d'un visiteur. Mais elles ont le droit de faire arrêter tout étranger avec lequel elles ne peuvent tomber d'accord pour les honoraires.
Les bruits, querelles et rixes, les détournements et vols commis dans les maisons publiques ou chez les filles perdues sont beaucoup plus sévèrement punis que commis par d'autres personnes en d'autres lieux.
19. Aucun homme ne peut forcer une fille à lui céder; la violence de la part de l'hôte serait punie, outre les peines ordinaires, de la perte des créances qu'il aurait sur la fille.
20. Toute fille pourra quitter une maison publique pour revenir à une vie honnête; les dettes de la fille envers l'hôte ne seraient pas même un obstacle. Si les personnes intéressées ne peuvent tomber d'accord, la fille devra en référer à la police, qui lui prêtera toujours son assistance.
Les filles qui se feraient de nouveau inscrire seraient sévèrement punies, et l'hôte rentrerait dans ses droits.
11 est défendu aux hôtes de prêter plus de 200 francs à une fille de première classe, plus de 100 francs à une fille de seconde classe et plus de 40 francs à une fille de la troisième, sous peine d'annulation de ses droits pour des prêts plus considérables.
21. Une fille peut être réclamée par ses parents ou son tuteur; la police décidera, selon qu'elle croira qu'il y a ou non espoir de ramener la fille à une vie honnête : ni les deltes de la fille ni son refus ne seraient un empêchement.
22. Si une fille veut changer de maison ou demeurer en ville, et qu'il s'élève des difficultés entre elles et l'hôte, la police règle les comptes.
La sortie ou l'entrée d'une fille doit être immédiatement portée à la connaissance de la police par la personne tenant maison de prostitution. Cette déclaration doit être également faite à l'entrée ou à la sortie de l'hôpital. Toute contravention sur ce point est punie d'une amende de 5 thalers (18 fr. 75 c), ou de prison.
23. La visite du médecin se fait au moins tous les huit jours chez les filles elles-mêmes et dans la matinée. Il est défendu à une fille de voir les hommes quand elle a une maladie des parties génitales ou ses règles. De même, un homme atteint d'une maladie syphilitique ne doit pas être reçu par une fille.
A cet article est annexée une instruction sur les maladies vénériennes. Si elles ont été reconnues malades, diverses peines les atteignent; ce sont: après guérison, la réclusion ou même le travail dans une maison de correction.
24. Les prescriptions du médecin en titre pour conserver ou rétablir la santé doivent être rigoureusement suivies, sous peine de prison et d'amendes pécuniaires pour les filles, comme pour les maîtres de maison.
25. Le chirurgien fait connaître les filles qui ont manqué à la visite, et il inscrit sur un livret le résultat de son examen.
La perte du livret est punie d'une amende de 4 francs ou de quarante-huit heures de prison.
(1) 37 fr. 50 cent, de notre monnaie.
26. Les filles sont tenues de la déclarer au maître de maison et de se présenter devant la police aussitôt qu'elles remarquent une maladie des parties génitales. De même, une fille reconnue infectée lors de la visite du médecin doit se rendre à la police le jour même; elle est alors immédiatement transportée à l'hôpital général. Pour toute autre maladie, le médecin décide où la fille doit être traitée; le mal vénérien et la gale ne se traitent qu'à l'hôpital général. La fille est obligée de déclarer sa grossesse et d'exécuter les ordres du médecin.
27. Les hôtes sont responsables de l'exécution du règlement qui précède; ils sont tenus de rembourser les frais du traitement à un homme qui aurait pris dans leurs maisons une maladie contagieuse, le tout sous peine d'une amende de 40 francs, de huit jours de prison ou même de la perte de leur droit d'exercer.
En cas de récidive, ou si, par cupidité, ils permettent, ou même excitent une fille malade à recevoir un homme,-ils sont punis de la déterftion dans une maison de correction et du retrait de la tolérance.
28. Les taxes des filles doivent être payées dans les quinze premiers jours du mois; il leur en est donné quittance sur un livret particulier qui leur est remis contre un paiement de 8 scheilings (1), et dont la perte est punie comme nous avons vu à l'article 25.
29. On distingue trois classes de maisons et de filles, selon que celles-ci ou l'hôte pour elles payent S fr. 70 c, 3 fr 80 c. ou 1 fr. 90 c. par mois; mais les filles qui ont des enfants à élever sont exemptées de ce droit. La concession est retirée quand les taxes ne sont pas payées.
Hambourg, 30 janvier 1834.
