TURIN

1° Instructions relatives a la prostitution

Section I. — Bureaux de surveillance.

Art. 1". La surveillance des prostituées, tant de celles habitant les maisons de tolérance que de celles qui vivent éparses (en chambre), est commise pour les villes pe Turin et de Gênes aux questeurs de salubrité publique, pour les chefs-lieux des provinces aux intendants, et pour les communes aux syndics.

Section II. — Des prostituées.

Art. 2. Les femmes qui se livrent notoirement à la prostitution se divisent en deux calégories :

Celles qui se tiennent dans les maisons de tolérance, et celles qui vivent isolées dans leur propre demeure.

La police délivrera difficilement, avec beaucoup de réserve, l'autorisation aux prostituées dé demeurer en chambre dans les localités où il existera des maisons de tolérance.

Art. 3. Les prostituées des deux classes devront se faire inscrire au bureau de police où un registre spécial à chaque catégorie sera ouvert à cet effet.

Art. 4. L'inscription des prostituées aura lieu, soit sur leur demande, soit d'office. Il sera, pour chaque inscription, dressé un procès-verbal dans lequel il sera fait mention expresse d'avoir notifié à la femme les articles de la présente instruction qui peuvent la concerner.

Art. 5. Chaque fille publique, à l'époque de son inscription, sera soumise à la première visite sanitaire.

Art. 6. Les femmes qui se seront vouées à la prostitution clandestine seront citées devant la police; en cas de non-comparution, elles devront y être amenées, et le fait de s'être livrées à la prostitution clandestine constaté, elles seront inscrites sur le registre des filles publiques.

Art. 7. Le procès-verbal devra mentionner les motifs bien circonstanciés pour lesquels l'on a procédé à la citation ou à l'acceptation de ces filles, et on les a inscrites sur le registe des pro: tituées.

Art. 8. L'inscription de toute femme sur le registre des prostituées énoncera le numéro d'ordre du registre, les nom et prénoms de la femme, les noms et pronoms de ses père et mère, sa patrie, sa résidence, son domicile à l'époque de l'inscription, sa profession antérieure, et les causes qui l'auront poussée à la prostitution.

Art. 9. Le passe-port, l'acte de naissance et les autres actes concernant l'état civil de la femme inscrite, seront déposés et conservés au bureau qui aura procédé à son inscription.

Art. 10. Dans le cas où la prostituée ne serait pas en possession de papiers réguliers, des informations devront être prises à l'effet de constater son identité.

Art. 11. S'il résulte de l'interrogatoire de la femme qu'elle s'est adonnée à la prostitution sans connaître la gravité de sa résolution, ou qu'elle y a été amenée par des causes accidentelles indépendantes de sa volonté, et qu'elle désire y renoncer, sa famille en sera immédiatement instruite, afin qu'elle puisse prendre les mesures nécessitées par ce cas particulier. Si elle ne peut rentrer dans sa famille, et qu'elle désire être reçue dans quelque asile de filles repenties, la police lui en facilitera les moyens.

Art. 12. Il sera remis à chaque prostituée, à son inscription, un livret contenant les indications principales mentionnées dans l'article 8.

Sur ce livret seront aussi indiqués les résultats de la visite, la maison de tolérance à laquelle appartient la prostituée, ou, si elle est en chambre, sa demeure.

Art. 13. En tête de chaque livret sera imprimé un extrait des instructions présentes concernant les prostituées.

Art. 14. Il est absolument défendu aux prostituées de prêter leur livret. Elles sont tenues de le garder sur elles, et de le représenter à la première demande qui leur en sera faite par les agents de la sûreté publique.

En cas de perte du livret, elles auront à se pourvoir immédiatement d'un autre.

Dans l'expédition du nouveau livret, il sera mentionné sur celui-ci qu'il a été expédié en duplicata.

Art. 15. La prostituée, soit qu'elle habite une maison de tolérance ou un logement particulier, devra, quand elle voudra changer de lieu de demeure, en avertir la police, afin d'en obtenir la permission. Dans le cas où la demande de changement de logement aura été accordée, la prostitution sera soumise à une visite extraordinaire.

Art. 16. La prostituée ne pourra quitter le lieu de sa résidence ou en changer, sans le consentement et la participation préalable de l'autorité (police).

Art. 17. L'admission d'une fille publique dans un hôpital civil pour maladie ordinaire devra être notifiée à la police.

La sortie de l'hôpital lui devra être également notifiée, et en ce cas, la prostituée subira une visite extraordinaire.

Art. 18. Les femmes qui, ayant fixé leur demeure dans une maison de tolérance, voudront la quitter, devront préablement faire la communication de leur intention à la police qui décidera, après avoir entendu le maître de ladite maison.

Art. 19. Il est défendu à toute fille publique de demeurer chez des marchands de boissons spiritueuses.

Art. 20. 11 est absolument défendu aux prostituées :

a. De sortir de leur habitation indécemment vêtues ou en état d'ivresse;

6. De se tenir aux fenêtres et de stationner sur la porte de leur demeure;

c. De s'arrêter, et de fréquenter les rues, les places et les promenades publiques;

d. De commettre des actes indécents dans les lieux publics et d'y tenir des discours obscènes;

e. De suivre les passants dans les rues, et de les attirer chez elles par des paroles ou des signes;

f. De se trouver hors de leur domicile après sept heures du soir, depuis le mois d'octobre jusqu'au mois de mars inclusivement, et après neuf heures du soir dans les autres mois;

g. Il est défendu aux prostituées de fréquenter les théâtres.

Art. 21. Les filles publiques sont tenues d'informer immédiatement la pol'ce de tout désordre, de tout ce qui peut intéresser la -sûreté publique.

Art. 22. La prostituée, désirant obtenir sa radiation du registre des prostituées, devra en faire la demande à la police, en indiquant le nouveau domicile qu'elle a l'intention de prendre, ses moyens d'existence, et l'occupation à laquelle elle compte s'adonner.

Arl. 23. La susdite autorité ne procédera à la radiation que quand elle la jugera opportune.

Elle devra faire surveiller la conduite de la prostituée pendant trois mois consécutifs.

Art. 24. 11 sera procédé à la radiation définitive à l'expiration de ce temps, pourvu que la conduite de la femme ait été régulière.

La radiation sera faite de telle manière qu'il ne restera trace de l'inscription.

Art. 2o. La femme qui, après avoir été rayée du registre des filles publiques, se prostituera sans s'être fait inscrire de nouveau, sera considérée comme se livrant à la prostitution clandestine.

Art. 26. En cas de mort ou de mariage, la radiation aura lieu d'office.

Section III. — Des maisons de tolérance.

Art. 27. Toute personne voulant obtenir l'autorisation d'établir une maison de tolérance devra en faire la demande aux autorités respectives mentionnées dans l'article 1.

Cette demande devra contenir l'indication de l'endroit où le postulant veut établir la maison et l'indication du tarif.

Le consentement du propriétaire de la maison ou de toute personne y ayant droit devra être annexé à la demande.

Le postulant est tenu de se soumettre aux prescriptions de ces instructions, comme a toutes celles qui avec le temps seront jugées nécessaires.

Il pourra être imposé aux personnes tenant des maisons de tolérance l'obligation de payer annuellement une somme destinée à couvrir les frais de surveillance et de sûreté publique occasionnés par la prostitution.

Art. 28. En tous les cas, l'autorisation sera toujours considérée, comme essentiellement temporaire et révocable.

Art. 29. L'autorisation de tenir une maison de tolérance est personnelle, et ne pourra être transmise en aucun cas.

Art. 30. Il ne pourra jamais être permis à la même personne de tenir simultanément deux ou plusieurs maisons de tolérance.

Art. 31. Les femmes mariées, se trouvant sous l'autorité de leur mari, ne pourront être autorisées à ouvrir une maison de débauche sans le consentement par écrit de celui-ci.

Art. 32. Il est interdit d'ouvrir des maisons de tolérance dans les rues fréquentées de la ville, ni dans le voisinage de maisons d'éducation, d'établissements publics et d'édifices destinés au culte

Art. 33. Il sera du devoir de ceux qui tiennent des maisons de tolérance de veiller à ce qu'il y règne la plus grande propreté, et de se procurer tous les objets que les médecins jugeront nécessaires.

Art. 34. Il est défendu aux prostituées des maisons de tolérance de se mettre aux fenêtres et de stationner près des portes.

Les fenêtres de ces maisons seront pourvues de vitres à panneaux, de persiennes fermées et de rideaux.

Art. 35. Toute provocation immorale, toute invitation de la part de ceux qui tiennent les maisons de tolérance, ainsi que des entremetteurs et entremetteuses, est absolument interdite.

Art. 36. Les chefs de maisons de tolérance ne pourront s'opposer aux visites de jour et de nuit opérées par les agents de la sûreté publique, quand elles seront nécessaires pour le maintien de l'ordre et l'exécution des instructions présentes.

Dans le cas où ils croiraient avoir des sujets de plaintes, ils devront les porter devant l'autorité..

Art. 37. Dés que l'existence d'une maison de débauche clandestine aura été signalée, il sera immédiatement ordonné une enquête pour assurer le fait, et ce fait

constaté, toutes les femmes qui se seront trouvées en ce lieu seront inscrites sur le registre des filles publiques.

Le chef de cette maison ne pourra jamais obtenir d'autorisation pour tenir une maison de tolérance.

Art. 38. Les personnes tenant des maisons de tolérance ne pourront recevoir aucune femme avant d'en avoir fait la déclaration à la police.

Art. 39. Ces personnes sont tenues de déclarer les nom et prénoms, le lieu de naissance, de toutes les personnes attachées à leur service.

Art. 40. Les femmes de service n'ayant pas dépassé l'âge de quarante-cinq ans seront soumises aux visites sanitaires.

Art. 41. Si l'autorisation de tenir une maison de tolérance a été accordée aune femme n'ayant pas dépassé la quarante-cinquième année, elle sera également soumise aux visites sanitaires.

Art. 42. Dans toute maison de tolérance, il sera tenu un registre coté et visé. Le chef de la maison y inscrira les nom et prénoms, l'âge, le lieu de naissance et la dernière demeure des prostituées et femmes de service qui se trouveront dans la maison, leur entrée et sortie de ladite maison, et le domicile qu'elles auront pris après avoir obtenu la permission de sortie.

Un feuillet sera réservé à chaque femme.

Art. 43. Toute femme trouvée dans une maison de tolérance sans être munie du livret prescrit et sans être inscrite sera considérée comme livrée à la prostitution clandestine.

Le chef de la maison pourra en ce cas être puni de la suspension ou de la révocation de la permission.

Art. 44. Les rapports d'intérêts entre les chefs de maisons et les prostituéesseront réglés par la police.

Art. 45 Les chefs de maisons de tolérance devront tenir affiché en un lieu visible l'extrait des articles de la présente instruction, concernant ceux relatifs aux chefs de maisons et aux prostituées.

Art. 46. La police déterminera le nombre des prostituées qui pourront être admises dans chaque maison de tolérance.

Art. 47. Il ne pourra être délivré dans les maisons de tolérance ni nourriture ni boisson d'aucune sorte.

Les jeux de toute sorte y sont prohibés.

Art. 48. Tout objet oublié dans les maisons de tolérance devra être consigné immédiatement à la police

Art. 49. Les chefs de maisons de tolérance devront faire à, la police un rapport quotidien de tout désordre, de tout ce qui peut intéresser l'ordre et la sûreté publiques.

Art. 50. Dans le cas de grossesse d'une prostituée, le chef de la maison de tolérance en donnera avis à l'autorité (police) dès qu'il en aura connaissance.

Art. 51. Si une prostituée montrait l'intention d'abandonner la proslitution, le chef de maison devra, en avertir immédiatement l'autorité (police), pour que celle-ci puisse encourager la prostituée dans sa résolution.

Art. 52. Les maisons de tolérance devront être fermées aux heures qui seront déterminées.

Art 53. Les chefs de maisons de débauche ne pourront s'absenter du lieu de leur résidence sans permission préalable.

Section IV. — Mesures sanitaires.

Art. 54. Les prostituées seront soumises à deux visites chaque semaine.

Art. 55 La prostituée éparse, qui se sera rendue exactement aux visites pendant quatre semaines consécutives, aura remise de la taxe pour les deux visites dela cinquième semaine.

Celle qui ne se sera pas présentée à la visite pourra être punie de l'emprisonnement.

Art. 56. Les prostituées en maison de tolérance seront visitées à domicile. Art. 57. Les tilles en chambre (éparses) seront visitées dans le lieu à ce destiné.

Il sera facultatif aux prostituées en chambre de se faire visiter à domicile ère payant la visite un tiers en sus de la taxe ordinaire.

Art. 58. Si la prostituée en chambre est retenue au lit par une maladie, elle sera visitée à domicile, et ne paiera que la taxe ordinaire.

Art. 59. Il sera procédé à des visites extraordinaires toutes les fois qu'elles seront jugées nécessaires.

Il ne sera rien prélevé pour ces visites. Elles ne dispensent point les prostituées des visites ordinaires.

Art. 60. La visite sanitaire des prostituées sera faite avec le plus grand soin, et tous les moyens qui, dans l'état actuel de la science, sont reconnus rendre plus cerlain le diagnostic des maladies vénériennes seront employés.

Art. 61. 11 est absolument défendu aux médecins visitants de recevoir aucune rétribution ou cadeau pour ce qui concerne le service sanitaire, soit des chefs de maisons de tolérance, soit des prostituées ou de tiers.

Art. 62. Les médecins, après chaque visite tant ordinaire qu'extraordinaire, inscriront sur le livret de la prostituée et sur le registre du bureau le jourel l'heure, de la visite, l'état de santé de la femme et les observations qu'ils jugeront convenables.

Art. 63. Pour les prostituées des maisons de débauche, les déclarations indiquées ci-dessus seront aussi inscrites sur le registre mentionné à l'article 42.

Toutes ces déclarations devront être signées par le médecin de visite.

Art. 64. Chaque jour, le bureau de police dressera la liste nominative des prostituées qui devront être visitées dans la journée, pour que, dans le cas où l'on en aurait oublié une, ou qu'elle ne se lût pas présentée, on le reconnaisse.

Art. 65. Toute prostituée atteinte de syphilis primitive ou constitutionnelle, ou d'autres maladies contagieuses, sera immédiatement envoyée à l'hôpital des syphilitiques.

Art. 66. Celle qui présentera quelque symptôme douteux d'infection sera également envoyée au même hôpital, où elle sera mise en observation jusqu'à ce qu'on reconnaisse si elle est ou non infectée.

Art. 67. Les livrets des prostituées resteront déposés au bureau sanitaire tan! que durera leur séjour à l'hôpital.

Lorsque la prostituée sera rétablie, elle devra se présenter audit bureau pour retirer son livret et faire connaître son domicile futur.

Art. 68. La prostituée qui aura dépassé le septième mois de la grossesse sera envoyée, si elle est saine, à l'hôpital de la Maternité; dans le cas contraire, à l'hôpital des syphilitiques, où elle demeurera jusqu'à parfaite guérison. Après quoi elle sera transportée à la Maternité. Vingt-quatre heures après sa sortie, elle devra se présenter au bureau sanitaire pour y présenter son billet de sortie.

Art. 69. Les prostituées et les chefs des maisons de tolérance devront se conformer aux prescriptions hygiéniques et sanitaires ordonnées par les médecins.

Art. 70. Les chefs de maisons de tolérance sont responsables de l'exactitude que doivent mettre les prostituées à se présenter aux visites et à se rendre à l'hôpital spécial, lorsque l'ordre en est donné par le médecin visitant.

Art 71. Le nombre des médecins visitants, leur grade, le paiement qui leur sera alloué, seront déterminés, selon les localités, par le ministère de l'intérieur.,

La nomination de ces médecins appartiendra au ministère de l'intérieur.

Section V. — Dispositions diverses.

Art. 72. Les livrets qui seront remis aux prostituées , les permissions des chefs :1e maisons de tolérance et les livrets proscrits, seront imprimés par les soins du gouvernement et remis au bureau de police.

Art 73. Les prostituées des maisons de tolérance paieront 2 francs pour le livret^ et les prostituées éparses 3 francs.

Les livrets devront être renouvelés chaque année.

Art 74. Chaque visite se paiera 1 franc. Le paiement en sera fait par les prostituées, par anticipation, de quinze en quinze jours.

Les chefs de maisons sont garants des prostituées qu'ils tiennent chez eux*

Le bureau de police réglera la comptabilité et y veillera,

Art. 75. Les droits ci-dessus prescrits, ainsi crue ceux imposés aux chefs de maisons, serviront pour le paiement des médecins, pour les achats des objets nécessaires, les impressions, et généralement tout ce qui est relatif à la prostitution.

Art. 76. On fera un budget préventif de six mois en six mois.

Art. 77. Les présentes instructions entreront en vigueur dès qu'elles seront notifiées aux (autorités politiques) bureaux de police. Dès cet instant cesseront toutes les permissions dont peuvent être pourvus, soit les chefs de maisons de tolérance, soit les prostituées; ils devront les uns et les autres se conformer aux présentes.

Vues et approuvées.

Ministère de l'intérieur, le 20 juillet 1855.

Le ministre, Rattazzi.