RÈGLEMENT SUR LA PROSTITUTION POUR LA VILLE DE TURIN

(Ce règlement, concernant seulement la ville de Turin, ne modifie en rien, relativement aux provinces de l'État, les instructions ministérielles du 20 juillet 1855.)

Section I, — Du bureau sanitaire.

Art. 1er. Il est établi à Turin un bureau sanitaire, lequel a pour but la surveillance de la prostitution pour tout ce qui regarde la santé publique.

Le personnel de ce bureau est fixé par le ministre de l'intérieur.

Art. 2. Le directeur du bureau sanitaire est en rapport avec le bureau de la sûreté publique et avec le directeur et du syphilicorne pour tout ce qui concerne la bonne exécution de la surveillance de la prostitution. 11 exerce les fonctions de comptable.

Art. 3. Le bureau de la sûreté publique avise le bureau sanitaire de tout ce qui est relatif à la santé publique.

Art. 4. L'arrestation des prostituées ou des chefs de maisons de tolérance ordonnée par la police sera notifiée au bureau sanitaire.

Art. 5. Le bureau sanitaire est tenu de transmettre, par l'intermédiaire de la police, aux commissaires de police, une note indiquant le nom, le prénom, l'âge, le lieu de naissance et le domicile des prostituées habitant leur section respective, et chaque semaine les changements de domicile desdites prostituées.

Art. 6. Au bureau sanitaire, une chambre est destinée à la visite des prostituées.

Art. 7. Sont attachés au bureau sanitaire des gardes de police en nombre nécessaire pour la bonne exécution du service; ils sont choisis parmi ceux signalés pour leur activité, leur conduite régulière et leur honnêteté.

Art. 8. Les gardes attachés au bureau sanitaire doivent exercer une active et continuelle surveillance sur les maisons de tolérance, les prostituées, les entremetteuses et sur la prostitution clandestine, et obéir à tous les ordres qui leur sont donnés par le directeur du bureau sanitaire pour la bonne exécution du service.

Art. 9 Les gardes, qui par négligence ou connivence manqueraient à leur devoir, ou qui, à quelque titre que ce soit, recevraient de l'argent ou des cadeaux des chefs de maisons de tolérance, des prostituées ou de leur part, seront punis conformément au décret royal du 21 septembre 1854.

Section II. — Des prostituées.

Art. 10. Sont considérées comme prostituées les femmes qui exercent notoiremen tla prostitution, et elles sont divisées en deux catégories :

1° Les prostituées qui habitent dans les maisons de tolérance;

2° Les prostituées libres, isolées, c'est-à-dire celles qui ont une habitation particulière

L'autorisation pour le domicile particulier sera donnée par la police moins difficilement et avec le consentement préalable du propriétaire de la maison.

Art. 11. Toutes les prostituées devront se faire inscrire au bureau saailaire, où. se trouve un registre à ce destiné.

Art. 12. L'inscription d'une femme comme prostituée peut se faire sur sa demande ou d'office.

L'inscription d'office doit être ordonnée par la police après attentives informations et après avoir consulté le directeur du bureau sanitaire.

Art. 13. Les femmes reconnues comme vouées à la prostitution clandestine doivent être citées à comparaître au bureau sanitaire, et si elles ne répondent pas à la citation, arrêtées et conduites audit bureau par les gardes de police pour être enregistrées d'office parmi les prostituées, après l'autorisation de la police.

Art. 14. Pour chaque inscription, il est rédigé un procès-verbal dans lequel est indiqué si l'inscription est faite sur la demande de la femme ou d'office. Dans ce dernier cas, doivent être exprimés les motifs bien circonstanciés qui ont décidé le bureau à l'inscrire parmi les prostituées. Il y est en outre fait mention expresse d'avoir donné connaissance à la femme de tout ce qui peut la concerner dans le présent règlement. On doit y indiquer le numéro d'ordre du registre, le nom, le prénom, le lieu de naissance de la femme; y dire si elle est fille, mariée ou veuve ; noter la résidence et le domicile à l'époque de l'inscription, la profession et les motifs qui l'ont déterminée à se livrer à la prostitution, inscrire le nom, le prénom et la demeure de ses pere et mère.

Art. 15. Au moment de l'inscription, la femme doit être soumise à la première visite sanitaire.

Art. 16. Le passe-port, l'acte de naissance et les autres papiers (documents) relatifs à l'état civil de la femme inscrite, sont tenus en dépôt au bureau et renfermés rigoureusement.

Si la femme n'a pas de papiers réguliers, on tâchera, par informations près l'autorité du lieu, et s'assurer de son identité.

Art. 17. Si, dans l'interrogatoire auquel la femme est soumise lors de son inscription, on reconnaît qu'elle a entrepris la prostitution sans connaître la gravité de cette résolution, ou pour causes accidentelles indépendantes de sa libre volonté, et qu'elle désire l'abandonner , on en donnera de suite avis à sa famille, afin qu'elle puisse prendre les résolutions nécessitées par la circonstance.

Si elle ne peut rentrer dans sa famille et désire être reçue dans un asile de filles repenties, le bureau s'eccupera de lui en faciliter les moyens ; mais sous la réserve que si elle en sort avant une année, elle devra être de nouveau soumise à la surveillance du bureau sanitaire.

Art. 18. Chaque prostituée recevra, au moment de son inscription, un livret contenant tous les règlements qui la concernent, tous les renseignements qui la regardent, et s'il est possible, sa signature. Dans ledit livret seront faites les annotations de la visite sanitaire; on indiquera la maison de prostitution que la femme habite, ou, si elle est libre, son logement.

Art. 19. Il est absolument défendu aux prostituées de prêter leur livret. Elles devront toujours le tenir sur elles, et le présenter à toute demande qui serait faite par les agents de la police.

Si elles le perdent, elles devront tout de suite s'en procurer un autre, et en le délivrant on notera qu'il est expédié en duplicata.

Art. 20. Toute prostituée, soit qu'elle demeure en une maison de tolérance ou en un domicile particulier, si elle veut changer de demeure, doit préalablement en demander l'autorisation au bureau sanitaire.

Si l'on autorise ce changement, la femme sera soumise à une visite extraordinaire.

Art. 21. La prostituée ne peut changer le lieu de sa résidence ni s'absenter pour plus de deux jours, sans en avoir obtenu le consentement du directeur du bureau sanitaire, lequel doit préalablement en obtenir la permission de la police.

Art. 22. Quand une prostituée sera reçue dans un hôpital civil pour une maladie accidentelle, on en devra informer le bureau sanitaire.

La sortie de l'hôpital lui sera également notifiée, et la prostituée, dans ce cas, devra subir une visite extraordinaire.

Pendant îe séjour de la femme à l'hôpital, le livret sera retenu au bureau sanitaire.

Art. 23. Il est absolument défendu aux prostituées :

1° D'habiter près d'un débit de boissons spirilueuses, vin, bière et semblables boissons ;

2° De sortir de leur logement vêtues d'une manière peu décente ou en étal d'ivresse ;

3° De se tenir à leur fenêtre ou à la porte de leur logement; 4° De s'arrêter ou de fréquenter les rues, les places ou les promenades publiques ;

5° De commettre des actes indécents dans les lieux publics et de tenir des discours obscènes;

6° De suivre les passants dans les rues ou de les inviter à entrer dans la maison par paroles ou signes ;

7° De se trouver hors de leur demeure après huit heures du soir, du mois d'octobre au mois de mars inclusivement, et après neuf heures pendant les autres mois;

8° Il est défendu aux prostituées de fréquenter les théâtres.

Art. 24 Lorsqu'une prostituée inscrite va habiter chez un particulier, elle n'est pas pour cela exonérée de l'obligation de la visite, à moins que ledit individu ne fasse constater au bureau ses moyens de subsistance et se rende responsable de la conduite de la femme.

Art. 25. Lorsqu'une prostituée désire être rayée du registre des prostituées, elle doit présenter une demande au bureau en indiquant le nouveau domicile qu'elle entend choisir, ses moyens de subsistance et l'occupation qu'elle doit avoir.

Art 26. La police fait procéder à la radiation après l'avis du bureau sanitaire.

Dans ce cas cependant, la femme doit encore être enregistrée à une visite chaque semaine au bureau sanitaire pendant trois mois, mais à une heure spéciale pour la visite des femmes rayées du registre de la prostitution.

Art. 27. La radiation définitive est faite après ce temps, si la conduite de la femme a toujours été régulière.

Art. 28. La femme qui, après avoir été rayée du registre de la prostitution, ou dispensée de la visite sanitaire sous la caution d'un répondant, reprendra la prostitution sans se faire inscrire de nouveau, sera considérée comme adonnée à la prostitution clandestine, et comme telle inscrite d'office et punie, selon la gravité du eas, par la police.

Art. 29. En cas de mariage, on procède d'office à la radiation de la femme du registre des prostituées.

Art 30. La misèré, l'insouciance et les excès de table étant les principales causes de la prostitution, on a adopté les dispositions suivantes, lesquelles tendent à faire retourner les prostituées à une vie laborieuse et honnête :

La prostituée qui, six mois après son inscription, présentera au bureau le certificat nominatif prouvant le dépôt d'une somme à la caisse d'épargne, obtiendra un encouragement en argent égal au vingtième de la somme versée, n'ayant d'ailleurs retiré da-ns le même espace de temps aucune somme déposée antérieurement. Si en* it-é ia femme avait retiré une somme de la caisse d'épargne, on ne comptera plus pour le droit à l'encouragement que les sommes versées huit mois après l'époque du retrait ou remboursement.

Section III. — Des maisons de tolérance.

Art. 31. Sont tolérées denx catégories de maisons de tolérance, savoir : 1° Celles dans lesquelles les prostituées ont un domicile fixe ; 2° Celles dans lesquelles les prostituées libres se rendent pour exercer la prostitution.

Art. 32. Chaque catégorie est subdivisée en trois classes, comme suit : Dans la première classe sont comprises les maisons de tolérance dont le prix est de o francs et plus;

Dans la seconde, celles dont le prix est de 2 à 5 francs;

Dans la troisième, celles dont le prix est au-dessous de 2 francs.

Art. 33. L'autorisation d'ouvrir une maison de tolérance est donnée par le préfel de police, et de préférence aux nationaux. Elle est toujours considérée comme essentiellement temporaire et révocable.

Dans la demande, on doit indiquer le lieu dans lequel on veut ouvrir la maison de tolérance, la catégorie à laquelle elle doit appartenir et le prix fixé.

Ou doit y joindre le consentement du propriétaire de la maison ou de tout autre ayant droit. Le postulant doit se soumettre aux prescriptions de ce règlement et à toutes les ordonnances qui seront jugées plus tard nécessaires.

Art. 34. 11 n'est jamais permis au même individu d'avoir simultanément deux maisons de tolérance de diverses catégories ou plus.

Art. 35. Une femme mariée sous la dépendance de son mari ne peut obtenir l'autorisation d'ouvrir une maison de tolérance, sans le consentement de celui-ci.

Art. 36. Il n'est jamais permis d'ouvrir des maisons de tolérance dans les rues fréquentées de la ville, ni près des maisons d'éducation, des établissements publics et des édifices destinées au culte.

Art. 37. Les cbefs des maisons de tolérance sont dans l'obligation d'y faire régner la plus grande propreté possible, et de se procurer tous les objets prescrits par les médecins au point de vue hygiénique.

Les fenêtres des maisons de tolérance doivent être pourvues de vitres dépolies l'hiver et de persiennes fermées ou stores dans l'été.

Art. 38. Les chefs de maisons de tolérance doivent faire en sorte que les prostituées attachées à leur maison se trouvent présentes au jour et à l'heure fixés pour la visite sanitaire.

Art. 39. Toutes provocations immorales, soit delà part des cbefs de maisons de tolérance, soit de celle des entremetteurs ou entremetteuses, sont absolument prohibées et, seront punies selon le Code pénal.

Art. 40. Les chefs de maisons de tolérancè ne pourront, en aucun cas, s'opposer aux visites des agents de police, soit le jour, soit la nuit, quand lesdites visites seront nécessaires dans l'intérêt de la sécurité publique.

Art. 41. Les chefs de maisons de tolérance ne doivent admettre dans leur maison aucune prostituée, sans en faire une déclaration préalable au bureau sanitaire.

Le nombre des prostituées dans chaque maison est fixé par la police.

Art. 42. Les chefs de maisons de tolérance des deux catégories sont obligés de consigner au bureau sanitaire le nom, le prénom, l'âge et le lieu de naissance des femmes de service (domestiques). Si elles ne dépassent pas l'âge de quarante ans, elles sont également soumises à la visite sanitaire. De même, si l'autorisation de tenir une maison de tolérance est, donnée à une femme non mariée ou séparée de son mari, elle est également soumise à la visite.

Dans l'un et l'autre cas, la visiie sanitaire est toujours gratuite.

Le bureau sanitaire doit donner la liste desdites femmes à la police.

Art. 43. Dans les maisons de tolérance de toutes catégories, le chef de la maison doit avoir un registre coté et visé par le bureau sanitaire sur lequel il inscrira, sur une feuille spéciale pour chaque prostituée ou servante, le nom, le prénom, l'âge, le lieu de naissance, la dernière demeure, la date de l'entrée et de la sortie de la maison, ainsi que le nouveau domicile choisi par ladite femme lors de sa sortie,

Art. 44. Lorsqu'une prostituée veut quitter la maison ou lorsqu'elle en es£ renvoyée par le chef, celui-ci doit la présenter au bureau sanitaire pour que les annotations nécessaires soient faites sur le registre d'inscription et sur le ti"»el de la prostituée.

^ Art. 45. Toute prostituée trouvée dans une maison de tolérance, n'importe la catégorie, sans le livret prescrit et sans que la déclaration prescrite en l'article 41 ait été faite, sera considérée comme se livrant à la prostitution clandestine. Le chef de la maison sera frappé dans ce cas, soit de la suspension, soit de la révocation de la permission.

Art. 46. Seront à la charge entière des chefs de maisons de la première catégorie :

1° Le logement, l'alimentation, les vêlements des prostituées de la maison ou

de passage, la taxe de leur visite sanitaire, les dépenses en cas de maladie non vénérienne traitée dans la maison;

2° Les dépenses nécessaires pour un habillement, divers selon la saison, mais uniforme pour toutes les femmes envoyées au syphilocome; comme de tout ce qui peut être nécessaire pour la propreté desdites femmes pendant leur séjour dans la maison et au syphilocome.

Art. 47. Lorsqu'une prostituée est reçue dans une maison de tolérance, le chef de ladite maison doit immédiatement procéder à l'inventaire des habillements et autres objets appartenant à ladite femme; le tout sera décrit en un registre spécial que le chef de la maison doit se procurer selon le modèle prescrit.

Art. 48. Pendant le séjour d'une prostituée dans la maison de tolérance, elle n'est pas obligée de se servir de ses effets. Ceux-ci doivent être renfermés par le chef de la maison, et lui seront remis au moment de sa sortie avec ceux achetés par elle avec son argent, et qui auront été ajoutés à l'inventaire. Les registres contenant l'inventaire des objets appartenant aux prostituées seront renfermés au bureau sanitaire.

Les chefs de maisons ne doivent, sous aucun prétexte, prêter de l'argent à intérêt aux prostituées habitant la maison, et ne faire aucun achat pour leur compte.

Art. 49. Dans les maisons de la première catégorie, les trois quarts du prix fixé sont dévolus au chef, et l'autre quart à la prostituée.

Dans celles de la deuxième catégorie, deux tiers à la prostituée, et un huitième au chef de la maison.

Art. 50. Les chefs de maisons de tolérance de toutes catégories doivent payer au bureau de surveillance, outre la taxe pour les visites sanitaires faites aux prostituées demeurant dans leur maison, une somme annuelle ainsi fixée :

Les payements pour les visites sanitaires seront faits tous les quinze jours, et ceux pour la taxe fixe tous les trois mois par anticipation.

Art. 51. Les chefs de maisons de tolérance de toutes catégories devront toujours tenir affiché, dans un endroit visible, l'extrait des articles de ce règlement relatifs aux maisons de tolérance, sur lequel extrait sera en outre indiqué en gros caractère la classe à laquelle la maison appartient.

Art. 52. 11 est absolument défendu aux chefs de maisons de tolérance d'admettre des femmes au-dessous de seize ans. En cas de transgression, la permission leur sera retirée.

Art. 53. Toute contestation entre les prostituées et les chefs de maisons ou les entremetteuses, si elle n'est pas de la compétence des tribunaux, sera soumise au bureau sanitaire, lequel, s'il le juge convenable, en instruira la police pour que telle mesure jugée utile soit prise.

Art. 54. La police ordonnera la fermeture immédiate des maisons clandestines ou ouvertes sans autorisation, et les femmes qui y auront été trouvées seront inscrites comme prostituées.

Art. 55. Dans les maisons de tolérance de toutes catégories, les jeux de quelque sorte que ce soit sont défendus, et il est interdit d'y délivrer des aliments ou boissons.

Art. 56. Les objets oubliés dans les maisons de tolérance doivent être tout de suite consignés à la police.

Art. 57. Si une prostituée montre l'intention d'abandonner la prostitution, le chef de la maison doit tout de suite en avertir le directeur du bureau sanitaire, par lequel elle sera encouragée à mettre son projet à exécution.

Art. 58. Les maisons de tolérance doivent être fermées à l'heure fixée par la police.

Pour les maisons de la lre catégorie.

lre classe 2e — 3° —

400 francs.

Pour les maisons de la 2° catégorie,

1™ classe.

100 francs.

Art. 59. Les chefs desdites maisons ne doivent pas s'absenter de Turin sans un permis spécial.

Section IV. — Précautions sanitaires.

Art. 60. Un inspecteur sanitaire a la direction de toutes les précautions sanitaires propres à empêcher la propagation des maladies vénériennes.

De concert avec le directeur du bureau sanitaire, l'inspecteur sanitaire fera en sorte que la santé publique soit préservée le mieux possible.

Art. 61. Les médecins chargés de la visite sanitaire des prostituées sont également nommés par le ministre de l'inlérieur et en nombre nécessaire, pour que les prostituées inscrites soient régulièrement et exactement visitées.

Art. 62. Les médecins attachés au bureau sanitaire ont un traitement fixe déterminé par le ministère de l'intérieur.

Art. 63. Les médecins chargés de la visite sanitaire des prostituées pourront, en cas de légitime empêchement, se remplacer entre eux ou même se faire remplacer par un autre médecin, mais sauf le consentement préalable de l'inspecteur sanitaire.

Art. 64. Ils devront assister à la visite sanitaire au syphilicome au moins une fois chaque semaine.

Art. 65. Il est absolument interdit aux médecins attachés audit service de traiter les prostituées atteintes de syphilis ou de toute autre maladie, et de recevoir des honoraires desdites femmes ou de leur part.

Us devront mettre dans l'exécution de leurs fonctions la plus grande diligence, exactitude et ponctualité, dans l'intérêt de la santé publique.

Art. 66. 11 est également interdit aux médecins attachés audit service de donner des soins aux chefs des maisons de tolérance et aux gens de service qui ysont attachés.

Art. 67. Toutes les prostituées inscrites sont assujetties à deux visites sanitaires chaque semaine, soit tous les trois jours.

Art. 68. La visite sanitaire sera faite avec le plus grand soin et avec tous les moyens qui, dans l'état actuel delà science, sont reconnus utiles pour rendre plus certain la diagnostic des maladies vénériennes.

Art. 69. Les prostituées appartenant aux maisons de la première catégorie sont visitées à domicile. Celles qui appartiennent aux maisons de la deuxième catégorie seront visitées, soit en leur demeure soit au bureau sanitaire, selon la décision prise pour le bien du service par le directeur et l'inspecteur, de concert entre eux.

Art. 70. Les prostituées isolées sont visitées dans la chambre à ce destinée, au bureau sanitaire.

Il leur est cependant facultatif de se faire visiter à domicile en payant au directeur du bureau quatre visites à l'avance, à raison de 1 franc 50 centimes l'une.

Art. 71. La visite sanitaire dans la chambre annexée au bureau a lieu tous le' jours, excepté le dimanche, de onze heures à deux heures, et est faite simultanément par deux médecins du bureau

Le nombre total des prostituées libres à visiter au bureau est divisé par le directeur en trois sections, de façon que le tiers en soit visité chaque jour.

Le directeur et l'inspecteur doivent faire tout ce qui est nécessaire pour que la visite sanitaire soit faite avec la plus grande exactitude possible.

Art. 72. La visite des prostituées dans les maisons de tolérance, et de celles libres qui veulent être visitées dans leur logement, est répartie entre les médecins du bureau, de manière que toutes les prostituées soient successivement examinées par tous les médecins. Pour cela, le nombre total est divisé en listes nominatives qui sont successivement transmises aux médecins du bureau.

Art. 73. La prostituée en maison de tolérance ou libre, ne se trouvant pas à son logement au jour et à l'heure fixés pour la visite, doit le même jour se présenter au bureau pour y être examinée.

Art. 74. La prostituée qui manque à la visite sanitaire est arrêtée et conduite

au bureau pour y être visitée. En cas de récidive, ou si elle cherche à mettre des obstacles à un examen exact comme celui que doit pratiquer le médecin du bureau, elle pourra être soumise à certaines mesures coercitives, décrétées selon les cas par la police.

Art. 75. Si la prostituée libre s'est présentée régulièrement pendant trois mois consécutifs à la visite au bureau sanitaire aux jours indiqués, et a satisfait régulièrement à la taxe fixée pour la visite, la somme entière par elle payée dans le troisième mois lui sera restituée.

Art. 76. La prostituée libre, retenue au lit en cas de maladie, est visitée chez elle, et la visite est gratuite.

Art. 77. Il sera fait des visites extraordinaires chaque fois que l'inspecteur sanitaire le croira nécessaire.

Les visites extraordinaires ne dispensent pas les prostituées des visites ordinaires.

Pour les visites extraordinaires, soit dans les maisons de tolérance, soit au bureau sanitaire, il n'est dû aucune taxe.

Art. 78 Les médecins, après chaque visite ordinaire ou extraordinaire des prostituées, doivent inscrire sur leur livret et sur le registre du bureau, le jour de la visite, l'état sanitaire de la femme et les observations particulières qu'ils croiront utiles. Les visites faites aux prostituées dans les maisons devront en plus être inscrites sur le registre dont il est parlé à l'article 43.

Toutes ces déclarations sont écrites par le médecin lui-même.

Art. 79. Toute prostituée reconnue affectée de syphili? primitive ou constitutionnelle, ou de toute autre maladie contagieuse, doit immédiatement être envoyée au sypliilicome avec un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie. Celle qui présentera quelque symptôme douteux d'infection syphilitique sera également renfermée au sypliilicome, où elle restera jusqu'à ce qu'il soit reconnu si elle est ou non infectée.

Art. 80. La prostituée qui, visitée au bureau sanitaire, est reconnue infectée, est tout de suite dirigée au syphilicome par les soins du bureau. Tout transfèrement des prostituées du bureau sanitaire au syphilicome, et vice versa, doit autant que possible être effectué en voiture.

La prostituée, domiciliée en une maison de tolérance de première classe et déclarée infectée par le médecin de visite, doit le plus promptement possible être envoyée au syphilicome par les soins et sous la responsabilité du chef de la maison, auquel, en cas de non-exécution, on pourra retirer la permission.

Art. 81. La prostituée qui, déclarée affectée de syphilis, au lieu de se présenter au bureau pour être envoyée au syphilicome, s'absente, sera arrêtée et conduite de force au syphilicome, et à sa sortie sera punie de cinq à quinze jours de prison.

Art. 82. Pendant le séjour d'une prostituée au syphilicome, son livret est déposé au bureau sanitaire.

Lorsqu'elle est guérie, elle doit se présenter audit bureau pour y remettre son billet de sortie et déclarer le lieu de son domicile.

Art. 83. Toutes les femmes nubiles et les femmes mariées non comprises parmi les irrépréhensibles, non encore inscrites parmi les prostituées, doivent à la sortie du sypliilicome se présenter au bureau pour être soumises au moins à une visite chaque semaine pendant trois mois consécutifs, quand le bureau n'aura pas jle motifs suffisants pour les inscrire parmi les prostituées, sauf autorisation préalable de la police.

Art. 84. Lorsqu'une prostituée enceinte a dépassé le huitième mois de grossesse, si elle est reconnue saiiie, elle sera envoyé à l'hospice de .a Maternité ; si eiie est infectée, elle sera reçue au syphilicome jusqu'à sa guérison, et alors trans^ lérée audit hospice.

La prostituée qui a des moyens de subsistance peut se rendre chez une sagefemme légalement reçue, après le consentement préalable du directeur de l'office sanitaire.

La sage-femme qui aura reçu chez elle une prostituée devra en faire la déclaration an bureau sanitaire.

Art. 85. Les prostituées et les chefs de maisons de tolérance devront obéir

aux ordres des médecins relativement aux prescriptions hygiéniques qu'ils pourront faire.

Section V. — Dispositions diverses.

Art. 86. Les registres que doivent avoir les chefs de maisons de tolérance dont il est parlé article 43, ceux indiqués à l'article 47 et les imprimés dont il est fait mention à l'article 51, seront fournis par le bureau sanitaire contre le payement du prix d'impression.

Art. 87. Les livrets que les prostituées doivent avoir seront payés par elles au moment de l'inscription, savoir:

Pour les prostituées attachées aux maisons de tolérance. 2 fr. 60 c.

Pour celles libres, de 1" classe 2 »

— de 2<> — 1 »

— de 3e — » 60

Les livets seront renouvelés annuellement.

Art. 89. La visite sanitaire faite aux prostituées libres et faite à domicile est fixée à 1 fr. » c .

Pour celle dans les maisons de la lr0 catégorie 1 »

Pour celle au bureau sanitaire, aux prostifcuéés libres:

De lre classe 1 fr. »

De 2= — » 50

Dé 3° — gratis.

Dans cette dernière classe ne sont comprises que les indigentes.

Art. 89 Toutes les taxes imposées aux prostituées et aux chefs des maisons de tolérance doivent être payées au directeur du bureau sanitaire, et sont destinées à. subvenir aux nombreuses dépenses nécessaires pour la surveillance de la prostitution.

Art. 90. Ce règlement entrera tout de suite en vigueur.

Turin, le lor janvier 1857.

Vu par ordre du ministre :

Le directeur chef de division au ministère de l'intérieur,

MlCONO.

Ce que deviennent les Prostituées.

Nous terminerons notre étude de la prostitution féminine en examinant comment finissent ces malheureuses, dont l'administration préfectorale a fait de la chair à voluptés, classée, comme la viande chez les

bouchers, en catégories à divers prix, en morceaux de choix et en morceaux de rebut.

Filles à numéro et filles en carte sont, les unes comme les autres, la chose de la police. Quelques-unes réussissent à se faire radier des registres infâmes; mais ce n'est pas sans peine : la préfecture ne lâche pas volontiers ses proies, et la radiation a été à dessein entourée de tant de formalités qu'elle esta peu près impossible.

En cas de mariage, la préfecture ne peut pas refuser la radiation; mais ces cas sont excessivement rares; il est peu d'hommes qui consentent à donner leur nom à une fille qui a fait métier de son corps. La radiation que la police devrait favoriser, si elle voulait réellement pousser à la moralisation publique, c'est celle qui est demandée par les filles dégoûtées de la débauche et désireuses de reprendre une vie de travail; mais c'est précisément cette radiation-là qui est entourée de mille obstacles.

Il faut qu'une personne honorable vienne, à la préfecture, inscrire son nom à côté de celui de la malheureuse qui sollicite la faveur — car ce n'est pas un droit, c'est une faveur — d'être biffée des contrôles de la prostitution; il faut que cette personne atteste par écrit que la fille a désormais des moyens honnêtes d'existence. On comprend que, parmi les hommes sérieux à qui il peut arriver de s'intéresser à quelqu'une de ces victimes de l'arbitraire, rencontrée par hasard, il en est à peine un sur dix mille qui veuille sacrifiera une pareille exigence.

Ou bien, si la fille se résout à ne faire appuyer par personne sa demande de radiation, elle est tenue à des épreuves qui varient entre trois mois et deux années, suivant le bon plaisir de l'administration. Une fille publique veut-elle absolument revenir au bien; a-t-elle réussi à se trouver une place soit dans un atelier, soit dans une maison bourgeoise: elle doit continuer à aller à la visite; en outre, la police fait de continuelles enquêtes sur sa conduite, sur la moralité des personnes qui l'emploient. Dans ces conditions, le secret de sa honte passée est fatalement rompu quelque jour, soit que les sorties pour la visite paraissent suspectes au patron, soit que les agents enquêteurs commettent quelque maladresse voulue; et la malheureuse, chassée de sa place, retombe au lupanar.

M. Yves Guyot cite l'histoire d'une domestique obligée d'aller, pendant deux ans, tous les quinze jours à la visite; une autre pauvre fille, qui se trouvait aussi dans cette situation, lui a écrit, poussée par ce besoin de confidence des infortunés qu'un secret étouffe et qui cher chent partout un secours ; cette lettre se terminait ainsi :

« Quelle honte ce sera pour moi, si je viens à être découverte, quand les gens chez qui je suis, qui sont de très braves gens, qui me croient honnête, découvriront que je les ai trompés! »

Tout le monde a vu sur le boulevard des Capucines, ajoute encore M. Yves Guyot, une malheureuse femme qui marche à l'aide de deux jambes de bois. C'est une ancienne fille en carte. Elle avait trouvé un amant avec qui elle vivait et qui l'avait retirée de son métier. Un jour, elle vit entrer chez elle tout à coup des agents des mœurs. Dans sa

terreur, elle se jeta par la fenêtre et se broya les jambes sur le pavé.

Ces nombreuses considérations ne font pas sourciller Parent-Duchâtelet. Partisan quand même de la réglementation de la prostitution, il est d'avis que les filles aspirant à la radiation doivent être l'objet d'une surveillance continuelle, même si elles se sont placées dans des maisons honnêtes, même en reconnaissant que les agents des mœurs ne sont pas des modèles de discrétion.

Voici dans quels termes il formule son appréciation :

« Les antécédents de ces filles réclament des garanties; l'administration a le droit, — que dis-je? — est dans l'obligation de les exiger.

« La surveillance des filles en instance pour la radiation est une des fonctions les plus délicates des inspecteurs, et qui exige de leur part autant de tact que de prudence. Quel tort, en effet, ne feraient-ils pas à ces femmes en divulguant ce qu'elles ont été! Quelques-unes, en effet, entrent dans des magasins, ou se placent, soit dans des maisons, soit dans quelques ateliers, où certainement elles ne resteraient pas si leurs antécédents venaient à se découvrir. »

L'aveu est flagrant.

« Dans les demandes en radiation que j'ai eues sous les yeux, dit ensuite notre auteur, j'ai remarqué cette particularité qu'elles étaient, pour la plupart, écrites de la main des pétitionnaires, que ces femmes avaient signé toutes les autres, et qu'une dizaine tout au plus de ces pétitions appartenaient à la plume de l'écrivain banal des prostituées. »

Eh bien, alors?... Est-ce que cela ne prouve pas la sincérité du retour au bien chez ces malheureuses?

Ce n'est pas tout; continuons la citation. Sans y prendre garde, Parent-Duchâtelet démontre à quel point la préfecture est infâme, quand elle met tous ses efforts à retenir dans la boue de la prostitution une infortunée qui travaille à en sortir.

« Le style de ces pétitions est curieux, dit-il; elles y dépeignent avec force et en style énergique l'horreur qu'elles se font à elles-mêmes et l'opprobre qu'elles ont mérité; elles se disent pressées par le besoin de se réhabiliter dans leur propre opinion et dans celle des autres; elles avouent ne pouvoir plus supporter l'opprobre indécent de leur condition; elles demandent à sortir de la compagnie de ces viles créatures que la morale humaine rejette en dehors de la société, et réclament comme une faveur que leurs noms soient rayés des registres de ■l'infamie.

« Faut-il reconnaître une influence quelconque de l'éducation dans l'empressement avec lequel les femmes qui savent écrire réclament leur radiation, et dans le tourment qu'elles semblent éprouver jusqu'au moment où elles savent que leur nom ne se trouve plus compris sur les listes fatales? On serait tenté de le penser, lorsqu'on voit des femmes retirées en province, et où l'on ne peut plus les atteindre, écrire à l'administration pour réclamer cette radiation, qui cependant n'est plus à leur égard qu'une simple formalité. »

Voilà qui est net, voilà qui condamne la préfecture, voilà qui flétrit la mauvaise volonté que cette administratisn met à radier des malheu-

reuses regrettant leur enrôlement dans l'armée de la débauche et voulant la quitter.

Mais rien n'est plus concluant que les chiffres. Et, pour ne pas être suspecté de partialité, c'est à M. Lecour lui-même, l'ancien chef de la police des mœurs, que je vais les emprunter.

Au 8e chapitre de son livre sur la prostitution, M. Lecour publie un tableau dans lequel il classe les radiations par diverses catégories» Sans toucher aux chiffres de l'auteur, je me permettrai d'établir des distinctions dans cette classification, afin d'élucider complètement la question du bon ou du mauvais vouloir de la préfecture.

Selon M. Lecour, il y a huit causes de radiation :

1° Le décès de la prostituée ;

2° Son mariage ;

3° La justification de moyens d'existence prouvant le renoncement à la débauche;

4° Le départ de France ;

5° La disparition constatée par l'inutilité des recherches de la police;

6° La condamnation judiciaire de longue durée;

7° L'admission dans un asile hospitalier ;

8° La permission de tenir maison de tolérance.

De cette nomenclature de causes de radiation, il y a lieu tout d'abord d'éliminer la dernière catégorie, si nous nous plaçons au point de vue de la moralité publique. Qu'une femme se livre elle-même à la débauche ou qu'elle y livre les autres femmes, elle est inscrite à la police; son nom ne fait que passer d'un registre à un autre, et pas plus dans sa situation nouvelle que dans l'ancienne elle ne contribue à. moraliser la société. Donc, nous n'avons pas à nous occuper des prostituées que la police autorise à devenir maquerelles.

Restent sept catégories.

Pour juger du bon et du mauvais vouloir de la préfecture, il faut maintenant diviser ces catégories en deux classes ; les cas où la radiation s'impose d'elle-même à l'administration, et les cas dans lesquels la radiation dépend de son caprice.

Dans les cas de décès, de mariage, de départ de France (ce cas se justifie avec le passeport), de condamnation de longue durée et d'admission dans un asile hospitalier, la préfecture est absolument forcée de prononcer la radiation. Elle n'a de même aucun mérite à la prononcer quand il s'agit d'une fille disparue dont il est devenu impossible d'avoir jamais de nouvelles. « Il faut nécessairement prendre un parti sur ces dernières, dit Parent-Duchâtelet; car elles ne peuvent rester pour toujours sur les listes et devenir à chaque instant l'objet de recherches qui absorbent le temps des employés et fatiguent en pure perte la plupart des inspecteurs. » C'est en maugréant que la prélecture efface de ses registres les filles dont la disparition est depuis longtemps constatée, et nous n'avons pas à mettre sur le compte de son bon vouloir les radiations de cette nature.

Il n'y a donc que les cas de justification de moyens d'existence qui peuvent compter pour les radiations dans lesquelles la police des mœurs

lâche volontairement ses proies. Avec toutes les tracasseries auxquelles sont en butte les malheureuses qui reprennent une vie de travail, on pense bien que ces cas ne sont pas nombreux, et que beaucoup, se voyant constammment chassées des maisons et des ateliers où elles se sont réfugiées, finissent, de guerre lasse, par retomber dans leur infâme condition.

Le lecteur va être tout à fait édifié.

Voici exactement les chiffres de M. Lecour (de 1861 à 1869), classés selon la distinction qui vient d'être expliquée :

Durant ces neuf années, il y a eu, à Paris, 6,848 radiations. De ce chiffre, il faut tout d'abord déduire 44 prostituées, radiées des registres de la prostitution passive et inscrites sur les registres des femmes autorisées à tenir maison de tolérance. Restent, en réalité, 6,804 radiations.

Divisons les catégories :

RADIATIONS s'iMPOSANT D'ELLES-MÊMES A LA PRÉFECTURE

Décès de la prostituée. — En 1861, 86; en 1862, 116; en 1863, 96; en 1864, 106; en 1865, 146; en 1866, 123; en 1867, 97; en 1868, 106; en 1869, 115, — Total : 991.

Cas de mariage. — En 1861, 23; en 1862, 20; en 1863, 22; en 1864, 26; en 1865, 12; en 1866, 26; en 1867, 19; en 1868, 28; en 1869, 16. — Total : 192.

Départ de France. — En 1861, 161; en 1862; 120; en 1863, 125; en 1864, 95; en 1865, 75; en 1866, 97; en 1867,59; en 1868, 53; en 1869.46. — Total : 831.

Disparition complète constatée. — En 1861, 346; en 1862, 423; en 1863, 488; en 1864, 509; en 1865, 573; en 1866, 557; en 1867, 607; en 1868, 565; en 1869, 607. — Total : 4,675.

Condamnation judiciaire de longue durée. — En 1861, 0; en 1862, 12; en 1863 et en 1864, 0; en 1865, 18 ; en 1866, 1 ; en 1867 et en 1868, 0; en 1869, 2. — Total : 33.

Admission dans un asile hospitalier. — En 1861, 1; en 1862, 13; en 1863, 1; en 1864, 4; en 1865, 34; en 1866, 4; en 1867 et en 1868, 0; en 1869, 12. — Total ; 69.