MINEURES INSCRITES DANS L' ANNÉE

Majeures inscrites 1 i ^ — — «m*»*— ■ — Chiffre total

Années. dans l'année. de 16 à 18 ans. De 18 ans accomplis. Chiffre total. des inscriptions.

manque.

manque

id.

manque.

id.

(Refus de communication de pièces par M. le préfet Camescasse.)

qu'il lui était impossible de donner séparément le nombre des filles inscrites, majeures et mineures, figurant sur les contrôles. Cette année, M. le préfet Camescasse a refusé tout simplement de communiquer aucun chiffre.

Ainsi, selon l'observation de M. Yves Guyot, une jeune fille mineure ne peut se marier sans le consentement de ses parents; majeure, elle ne peut se marier sans avoir fait des sommations dites respectueuses par antiphrase Mais quand il s'agit de la débauche quotidienne renouvelée avec le premier venu, la Police des mœurs la légalise avec le sacrement de l'inscription d'office.

C'est ici le lieu de mentionner la prétendue réforme que la police fait sonner si haut comme une garantie sérieuse octroyée par le règlement de M. Gigot.

L'interrogatoire de la mineure se fait non plus par des sous-ordres, mais devant une Commission composée du Préfet de Police ou de son délégué, du chef de la lre division et du commissaire interrogateur (1) : c'est à cette Commission qu'est réservée la décision dernière. Auparavant, le Préfet ou son délégué n'avaient point à entendre la fille, ils prononçaient sur un exposé écrit des faits (2).

Quant à la fille majeure inscrite, si elle réclame contre la punition qui lui est infligée par le chef du 2° bureau après visa du chef de la lro division, l'affaire est portée devant une Commission supérieure composée du Préfet ou de son délégué, assisté de deux commissaires de police appelés à tour de rôle (3). C'est une manière de tribunal d'appel — qui est rarement une Cour de cassation. L'intervention directe du Préfet, qui doit ratifier la décision de son délégué quand il n'a pas luimême présidé la Commission, indique qu'aux yeux de M. Gigot il y avait des garanties à prendre contre l'arbitraire des subordonnés, arbitraire d'autant plus dangereux que ceux qui l'exercent sont placés plus bas. D'ailleurs, quand le Préfet a prononcé, c'est l'arrêt suprême.

Si l'inscription est faite sans obstacles, il n'en est pas de même de la radiation. La police croit toujours que la fille demande à être rayée pour se soustraire à l'obligation de la visite (4). Aussi a-t-elle accumulé les difficultés; il lui faut un long temps d'épreuve, des renseignements, une enquête circonstanciés. Il y a de ces malheureuses qui, revenues à une conduite régulière, gagnent honnêtement leur vie comme domestiques; pendant des années, il leur faut se rendre au Dispensaire. Plus d'une ne demande deux jours de sortie par mois à ses maîtres que pour y aller. Mme de Morsier a cité devant votre Commission le cas d'une fille qui, après une bonne conduite comme domestique pendant sept années, n'avait pu obtenir sa radiation. Parent-Duchâtelet cite plusieurs exemples analogues.

12,000 à 15,000 femmes sont ainsi arrêtées en moyenne par an, et 8,000 à 9,000 séquestrées préventivement pendant deux, quelquefois quatre jours, ou condamnées à des peines variant de quinze jours à trois mois de détention, et cela sans autres accusateurs ni témoins que les agents qui les ont prises (o).

(1) Commission de la Police des mœurs : Déposition de M. Coué, 3e séance, p. 31. — V. Questionnaire adressé au Préfet de Police (7° Commission, séances des 8 et 10 décembre 1881), p. 18.

(2) Règlement du 15 octobre 1878, § v.

(3) Règlement du 15 octobre 1878, § v.

(4) Déposition de M. Naudin, 8e séance.

(5) I. — Arrestations.

Filles soumises Filles soumises Filles insoumises Chiffre total

Années. isolées. arrêtées, arrêtées. des arrestations-

On comprend, dans ces conditions, le désir dont sont animées les filles inscrites de se soustraire à la police. Aussi, en 1875, sur les 4,564 soumises, 1,644 avaient disparu. On en a retrouvé 747. Sur les 3,582 de 1880, 1,935 ont tenté de se dérober, mais la police a pu en rattraper 1,159, qu'elle a réinscrites.

Le chiffre des inscriptions annuelles baisse également d'une façon sensible ; de 1,014 en 1872, il est tombé à 354 en 1880 (1).

Les clameurs de l'opinion ont rendu la police plus timide. En tous cas, la monstruosité des abus éclate par l'écart qui existe entre le chiffre supérieur des arrestations de ces femmes, libres au même titre que tout autre citoyen, et le cbiffre inférieur des inscriptions. La police, en 1874, sur 3,769 femmes arrêtées, en inscrit 1,014; en 1880, sur 3,544, en inscrit 354; elle est donc obligée d'en rendre à la liberté 2,755 dans le premier cas, 3,190 dans le second. De quel droit a-t-elle donc porté la main sur ces femmes, qui ne lui donnent pas même le plus léger motif pour les inscrire?

Saint-Lazare est la prison digne de sanctifier une telle... justice.

Depuis que les Conseillers municipaux de Paris ont pu y pénétrer comme Conseillers généraux du département de la Seine, l'opinion sait quel bagne se cache derrière la placide façade du n° 107 du faubourg Saint-Denis. Nous dirons plus loin à quelles fâcheuses conséquences physiologiques aboutit l'internement des filles malades ou en contravention. Comment pourrait-il en être autrement dans ces vieux

Filles soumises

Filles insoumises

Chiffre to"al

Années.

isolées.

arrêtées.

des arrestations.

manque.

id.

Années.

Filles inscrites

(Refus de communication.)