AUGMENTATION PENDANT LES 3 ANNÉES DIMINUTION PENDANT LES 3 ANNÉKS

ayant ayant précédé l'application des Acts. suivi l'application des Acts.

The Curragh De 77 à 88 ou 12 »/« De 88 à 50 ou 43 %>

Winchester ' De 46 à 101 ou 54 % De 101 à 57 ou 42 •/„

Augmentation moyenne. 33 7» Diminution moyenne. 34 %>

(1) Dans les statistiques anglaises, on réunit dans un premier groupement, sous le nom de primary venereal sores, les chancres mous et les chancres syphilitiques, et l'on ne constate la syphilis que quand elle est confirmée parles accidents secondaires, d'où les deux divisions statistiques : primary sores et secondary syphilis.

(2) Chiffres communiqués par le major Lawson (Enquête royale, 599-609).

Syphilis confirmées

pour

Années.

4,000 hommes.

Années.

1,000 hommes.

Sur ce même sujet, M. le docteur Chapmann a également montré dans sa. déposition que, pendant le cours des six années antérieures à 1866, c'est-à-dire avant l'application des Acts, la proportion moyenne des entrées à l'hôpital, pour cause de syphilis constitutionnelle, avait diminué de 7,95 pour mille, et qu'après la mise en vigueur des Acts, la diminution progressive sur les chiffres toujours supérieurs, du reste, des syphilis (comparativement à la période 1860-66), n'avait plus été que de 0,47 pour mille. 11 a fait la même observation pour la blennorrhagie.

Aussi, nul ne fut surpris de voir, dans la Commission royale nommée par le Gouvernement pour étudiée la question des résultats de la loi, seize médecins sur vingt-trois se prononcer contre la réglementation.

Voilà pour les effets purement sanitaires des Acts.

On comprend du, reste combien la surveillance préventive de la police anglaise est en réalité illusoire, quand on songe qu'au delà du rayon soumis, soldats ou marins peuvent, contracter des maladies et venir pratiquer dans la station leurs rapprochements contagieux. Sansdoule, des Acts analogues aux Contagions diseases Acts ont été établis dans les trois résidences de Calcutta, Bombay, Madras, à la Jamaïque, à Ceylan, aux Barbades, à Malte, à l'île Maurice, à Gibraltar, au cap de Bonne-Espérance, mais leur utilité hygiénique a donné des résultats médiocres, et. cette prophylaxie obligatoire n'a pas eu d'influence sérieuse sur la santé de la marine. Là comme pour l'armée de terre, ainsi que M. Stansfeld, membre de la Chambre des Communes l'a fait ressortir avec raison, tout dépend bien plus du caractère des soldais et des équipages, de la moralité des chefs, que de l'existence de la réglementation (1). C'est ainsi que dans Plymouth, ville soumise aux Acts, on a vu deux vaisseaux, l'Indispensable (845 hommes d'équipage), la Royale-Adélaïde (631 hommes), stationner l'un à côté de l'autre pendant seize années et présenter : le premier, une proportion de 32 vénériens pour 1,000, le second atteindre au chiffre de 383.

Il ne nous paraît pas utile de nous étendre longuement sur les abus de tout genre qui, en Angleterre comme sur le continent, ont marqué l'exercice de la réglementation.

C'est le même défilé d'erreurs, de méprises, d'odieuses brutalités dans la chasse à la femme : tel cas, comme celui de l'arrestation d'une jeune fille honnête à Douvres (15 mars 1881), rappelle les procédés de la police lyonnaise ou parisienne; l'enfant, pour échapper à la poursuite infamante des agents, avait cherché à se noyer en se précipitant dans le Granville-Dock. Quand la femme veut obtenir sa radiation, elle doit s'adresser à un juge ou à un médecin visiteur qui statue sur un rapport du surintendant de police : celui-ci est chargé d'apprécier les intentions de la femme et il statue sans appel. Les délais interminables, les refus renouvelés sont opposés aux radiations par ce fonctionnaire avec autant de ténacité qu'en France. Aussi, un autre effet des Acts a-t-il été de retenir les femmes un temps beaucoup plus long dans la prostitution : avant la loi, les femmes ne la pratiquaient guère pendant plus de quatre années, c'est-à-dire qu'elles la pratiquaient seulement pendant leur jeunesse; ainsi, 86 % étaient âgées de moins de vingt-six ans, et

(1) Cette observation judicieuse a été reproduite par M. le Dr Mathieu, professeur au Val-de-Gràce. En France, d'après le rapport du service sanitaire de l'armée en 1869, la moyenne générale des maladies vénériennes était de 156 pour 1,000 malades. Les plus fortes proportions étaient celles de Brest, 374; Verdun, 368 ; Joigny, 298; Strasbourg, 264; Besançon, 2.j0; Nancy, 247; Gaen, 244; Lille, 238; Bennes, 237. Depuis la constitution organique nouvelle de notre armée, qui a largement étendu la base du recrutement et diminue le temps du service, la proportion des vénériens par 1,000 hommes d'effectif a sensiblement diminué. En 1875, la proportion pour 1,0JQ hommes était de 75; en 1876, de 57; en 1877, de 58; en 1878, de 60.

3,8 °/0 à peine s'y livraient encore après trente et un ans. Depuis les Acts, lenombre des femmes prostituées âgées de plus de trente et un ans a plus que quintuplé : il s'est élevé à 20,6 %.

Par ce qui se passe dans les villes d'Europe et du Royaume-Uni, on peut facilement faire de justes et tristes inductions sur les abus monstrueux que la réglementation anglaise provoque dans les stations coloniales. M. James Slansfeld a signalé ceux qui se passaient, entre autres villes, à Hong-Kong, où le gouverneur anglais avait établi, en 1857, un règlement qui visait exclusivement les Chinoises: les agents, de police violaient des vierges, les faisaient passer pour des prostituées, puis condamner à de lourdes amendes, etc. Au Cap de Bonne-Espérance, les abus furent tels que la loi d'organisation de la prostitution, établie en 1868 par le Conseil législatif, était abrogée en 1872.

Mais, Messieurs, en dehors même du peu d'utilité sanitaire, en dehors des illégalités et des abus de tout genre provoqués par la réglementation, il est une autre cause qui a très puissamment servi à l'abrogation des Acts.

Nous voulons parler de l'invincible répulsion des Anglais pour une loi, raccrochée d'aventure près d'une Chambre incomplète, surprise, mal éclairée sur la matière, loi dont le premier effet a été de violer les principes les mieux établis de leur droit criminel.

C'est, en effet, l'honneur des lois organiques anglaises, qui, par leur antique faisceau, forment cette Constitution dont l'observation respectueuse est, outre- Manche, l'A B C de la vie privée et publique, que l'accusé est tenu pour innocent et doit être traité comme tel, jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie.

Or, voici une loi qui méconnaît des principes constitutionnels jusqu'alors indiscutés, qui viole le droit sacré de l'habeas corpus, la liberté individuelle, qui fait litière de tout cela sous les pieds d'un agent de police, lequel pourra mettre hors la loi, jeter en prison pendant des mois, une femme, un citoyen anglais, « qu'il aura de bonnes raisons de croire prostituée publique (1). »

Nous n'irons donc pas trop loin, Messieurs, en répétant avec MM. Sheldon Amos (2) et Shaen (3) que les Acts ont purement et simplement violé la Constitution.

Le lendemain même de la promulgation de l'Act de 1864, un toile général s'élevait aux quatre coins du Royaume-Uni. Dans toutes les villes soumises ou insoumises, le système de la réglementation était attaqué avec passion et ce mouvement, qui allait en peu de lempâ devenir national (l'expression n'est pas inexacte), trouva d'énergiques chefs au sein même d'une forte minorité dans la Chambre des Communes.

De 1866 à 1869, l'opinion se manifestant par des associations, des réunions publiques, des livres, des brochures, des Congrès, par tous les moyens pacifiques possibles mis en usage chez un peuple libre, ne cessa à chaque session parlementaire de protester contre les Acts et d'en demander l'abrogation. A partir de 1869 le mouvement était devenu si puissant, que le gouvernement n'osa plus proposer de donner une extension à ces lois spéciales, et, en 1870, à la suite d'une motion d'abrogation de M. W. Forster, il était forcé d'instituer une Commission royale pour étudier l'inlluence de la réglementation au point de vue de l'hygiène. Sept médecins seulement sur vingt-trois qui composaient la Commission, se prononcèrent

(1) C'est la définition même de la femme publique donnée par l'Act de 1866. (Documents de la Commission, annexe 6. — Réglementation anglaise, p. 6, § 15.

(2) Law s for the régulation of vice, 1 vol. (traduction française).

(3) Déposition devant la Commission d'eDquéte de la Chambre des Communes, au Congrès de Gênes, etc.

pour le maintien des Acts; les autres déclarèrent officiellement « qu'il n'était nulle- « ment prouvé qu'une diminution quelconque du chiffre des malades, dans le per- « sonnel de l'armée ou de la flotte, fût attribuable à une diminution correspondante v des cas de maladie résultant de l'application du système des visites périodiques « des femmes, avec lesquelles le personnel a des rapports. »

Les conclusions scientifiques de la Commission royale redoublèrent l'agitation.

En 1872, le cabinet libéral proposait lui-même quelques mesures atténuant la rigueur législative des Ar ts, mais laissant subsister toutefois les parties essentielles de la réglementation.

Les bills d'abrogation présentés en 1875 et en 1876 par sir Johnston Harcourt, ne purent cependant réunir une majorité à la Chambre des Communes.

Les abolilionnisles n'en avaient pas moins dès ce moment cause gagnée.

Aux élections générales suivantes, l'attitude des électeurs avait été telle partout, les candidats avaient dû prendre, à cet égard, des engagements si formels, que la plupart des représentants libéraux ou radicaux qui font à l'heure présente partie du ministère Gladstone, s'étaient engagés à voter l'abrogation du système de réglementation.

Cette année, c'était l'honorable M. James Stansfeld qui présentait la motion.

Nous avons dit plus haut que l'abrogation était chose faite. Une organisation sanitaire pourra désormais subsister ou être créée à l'adresse des personnes (filles publiques ou autres) atteintes d'affections vénériennes, mais la réglementation avec son caractère obligatoire, sa visite d'office et ses pénalités est abolie (1).

Nous attirons sur ce point l'attention de la Préfecture de Police et des partisans du Bureau des mœurs.

Avant de clore cet exposé des diverses phases de la question chez le peuple anglais, nous voudrions cependant dire encore les réilexions suggérées à votre Commission par une appréciation jetée, au cours du débat sur le Budget de la Préfecture, par un* partisan de la réglementation. ,

Notre honorable collègue, M. le Dr Levraud, parlant de la campagne ouverte outre-Manche contre les Acts, disait : « Ceux qui dirigent cette campagne, ce sont « ceux qui considèrent la syphilis comme un mal nécessaire, envoyé par la Provi- « dence pour racheter les péchés des hommes; ce sont des cléricaux anglais... (2). » Notre collègue, en d'autres termes, mettait au compte exclusif des fanatiques idiots, qui se rencontrent dans les temples comme dans les églises, les protestations contre une loi ayant en vue de prévenir un mal, envoyé par le Ciel pour punir Jes méchants adonnés au plaisir de la chair.

Cette observation n'est-elle pas, à vrai dire, un peu superficielle pour un esprit habitué par la nature de ses études professionnelles à interroger les faits avec plus de rigueur?

Quant à vous, Messieurs, avez-vous vu dans le cours de cette discussion sur les Acfs autre chose que des statistiques fournies par le Gouvernement, discutées par des Commissions administrative et parlementaire; autre chose que des arguments juridiques destinés à mettre en relief le côté arbitraire de la réglementation; autre chose enfin que des médecins et des jurisconsultes discutant de la façon la plus laïque du monde?

Dans un article de la Pall Mail Gazette que nous citons à dessein en entier à l'Appendice (3) parce qu'il présente une appréciation saisissante de la question, au

(1) V., à Y Appendice, le compte rendu analytique des débats parlementaires de la séance du 20 avril dernier, où les Acts ont été abrogés, p. 128 du rapport.

(2) Procès-verbaux du Conseil, u<> 69, séance du 20 décembre 1883, p. 985.

(3) P. 126 du rapport.

point de vue exclusivement anglais, nous voyons encore le corps électoral radical et notamment la classe ouvrière imposer aux candidats qu'elle agrée l'abrogation des Acts, pour cette raison très démocratique — «- que la loi est injuste parce qu'elle, imprime un stigmate sur la femme qui, dans le plus grand nombre des cas, sort de leur classe, et qu'au contraire, cette même loi est tout à l'avantage de l'homme qui a causé le mal et qui est encore, à tort ou à raison, supposé sortir dans le plus grand nombre des cas des classes supérieures. »

Où notre honorable contradicteur voit-il là trace de l'argument « du mal vénérien punition du péché? »

Ce qui est seulement vrai, c'est que dans un pays où, à part une élite scientifique intellectuelle figurée par les Darwin, les Herbert Spencer et leurs disciples, le peuple tout entier est fortement imprégné de l'esprit religieux, où par conséquent la morale fait corps avec la religion, il était difficile que les ministres du culte ne se mêlassent pas au débat, et que la manière d'envisager les Acts ne se ressentît pas de la mentalité générale de la nation.

Nous avons consulté des résidents anglais, nous avons également consulté quelques-uns de nos concitoyens qui, après les événements de mars 1871, ont passé le temps de leur exil en Angleterre, notamment un des publicistes les plus éminents de la presse parisienne, M. Charles Longuet, et leurs réponses ont été concordantes. Dans l'action des ministres du culte et dans leur argumentation favorite, on ne rencontre jamais que ce développement : « La loi protège le vice, le réglemente, le légalise; elle offre des occasions d'inconduite; elle contrarie, en un mol, l'action de la morale, etc., etc., etc. » Tel est le langage des ministres de l'Église officielle; tel est également celui de tous les non-conformistes qui constituent, par parenthèse, non pas la partie .cléricale, mais la partie libérale du clergé anglican. En lisant avec soin l'article de la Pall Mal Gazette, nul de vous, Messieurs, ne pourra arriver à d'autres conclusions.

C'est, d'ailleurs, une erreur assez commune chez la plupart des Français, de vouloir juger les événements et les appréciations particulières des nations étrangères en se plaçant au point de vue exclusif des idées françaises, de l'état social français. La Révolution de 89, en dépit des quatre-vingt-dix ans de réaction religieuse et politique qui l'ont fait en partie avorter, a produit chez nous de tels résultats, réalisé dans nos mœurs et certaines de nos lois un tel progrès, que nous nous étonnons toujours de voir nos voisins piétiner loin derrière nous. Dans la question religieuse notamment, malgré la puissance factice que paraît encore conserver l'Église romaine, il est exact de dire que la masse de la nation, par indifférence ou par raisonnement, touche d'assez près à l'émancipation; en tout cas, il ne viendrait pas au plus clérical d'entre nos politiques réactionnaires, faisant acte d'homme public, l'idée de mêler la religion à une discussion de tribune ou de congrès sur la police des mœurs, et des incidents parlementaires comme celui de M. Bradlaugh ne se produiront jamais chez nous.

Nous avons franchi l'étape religieuse dans la voie du progrès intellectuel, voilà tout! Mais il serait peu philosophique de chercher à railler les réformes tentées par nos voisins, parce que leur éducation nationale et leurs mœurs impriment une forme particulière à leurs revendications.

Notre honorable collaborateur, M. le Dr Levraud, ne s'était sans doute pas attaché à cet ordre de considérations, et la nature du mouvement national, qui vient d'aboutir à l'abolition des Acts, ne lui était peut-être pas bien connue clans son détail, car il annonçait que le gouvernement anglais songeait à s'approprier définitivement le système de la Préfecture en le généralisant (i).

(1) Procès-verbaux cités du 20 décembre 1883, p. 985.