DEUXIÈME PARTIE

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C'est deux années après que votre Commission, Messieurs, avait terminé son enquête sur le fonctionnement de la réglementation, sur ses prétendues utilités sanitaire et légale, qu'elle était saisie, à propos de la discussion du Budget de Ja Préfecture, le 20 décembre dernier, des trois propositions suivantes :

1° Une proposition de MM. le docteur Levraud, le docteur Lamouroux, Ernest Hamel et Boll, invitant l'administration à étudier une organisation nouvelle basée sur les deux points suivants :

Suppression du régime pénitentiaire appliqué aux femmes syphilitiques qui ne sont que des malades ;

Installation de services spéciaux dans les hôpitaux existants.

2° Une proposition de M. Cattiaux tendant à ce que, dans chaque hôpital, il soit à l'avenir ouvert une salle où seront traités spécialement les individus atteints de maladies syphilitiques et que les femmes prostituées ne soient plus envoyées à Saint-Lazare.

3° Une proposition de M. Yves Guyot et plusieurs de ses collègues, MM. Hovelacque, Sigismond Lacroix, docteur Bourneville, Michelin, Fiaux, Manier, Reygeal, Cattiaux, Mesureur, Rousselle, Guichard, Darlot, Rouzé, Desmoulins, Mathé, demandant que la somme de 34,000 francs affectée annuellement à l'entretien du Dispensaire de salubrité soit mise à la disposition de M. le Directeur de l'Assistanee publique, qui serait chargé d'organiser dans plusieurs hôpitaux des dispensaires facultatifs.

Ces diverses propositions ont un point commun : l'installation de services spéciaux dans les hôpitaux déjà existants pour le traitement des syphilitiques, la suppression du régime pénitentiaire appliqué aux femmes syphilitiques qui ne sont que malades; elles diffèrent par un point important que les opinions contraires des deux groupes de signataires font pressentir : la suppression ou le maintien du traitement d'office.

Elles soulèvent donc tout le problème.

Nous ne reviendrons pas, Messieurs, sur les conséquences de la réglementation. Au point de vue sanitaire, cstnme au point de vue de la légalité, le rapport de la Commission et son enquête sont assez explicites.

C'est le propre de l'arbitraire de ne pouvoir faire le bien.

Vous avez vu les résultats hygiéniques ; vous avez vu que le nombre des maladies ■était en raison inverse du degré de réglementation, parce que la surveillance administrative et l'internement dans la maison publique, qui est le régime de la surveillance à son maximum, interdisent le choix, donnent une fausse garantie, font peser sur le personnel des femmes une sorte de terreur qui les poussent à se cacher, quand, au contraire, elles auraient besoin de réclamer des soins; parce que .la surveillance administrative enchaîne à la plus triste et inéluctable abjection des milliers d'êtres qu'une mort précoce, par l'alcoolisme, la folie, la phtisie, enlève

fatalement en masse; parce qu'enfin les hommes malades restent un foyer permament et ambulant de contagion que rien ne peut restreindre ni localiser.

Vous avez vu que le service du Dispensaire, au point de vue exclusivement médical, et d'après les médecins mêmes qui y sont attachés dans les grandes villes est organisé de façon à fonctionner sans certitude : plus les médecins ont de femmes à examiner, c'est-à-dire plus la surveillance administrative -cherche à s'étendre, moins l'examen est sérieux; et les femmes patentées deviennent ainsi un des éléments des plus actifs de la contagion.

Vous avez vu que le système aboutissait à ce résultat révoltant, qu'un cabinet médical devient le vestibule d'une prison.

Vous avez vu les résultats immoraux et antilégaux : une police secrète assurant elle-même le recrutement de la prostitution en inscrivant des enfants, des jeunes filles sur ses registres; les poursuivant pour les ramener aux carrières quand elles s'échappent; leur refusant la radiation quand elles demandent la liberté.

Vous avez vu que ces faits se produisent journellement, sans qu'un seul mot dans nos Codes autorise la Préfecture aies commettre I

La majorité de la Commission avait le devoir, en présence d'une telle situation, de s'inspirer de principes sanitaires et de principes de droit public, en rapport avec une hygiène rationnelle et un état social digne d'un pays républicain. Ce n'est pas dans le temps où les meilleurs esprits protestent contre les actes arbitrairesauxquels a donné lieu la législation sur les aliénés, où la partie libérale du parti républicain radical proteste contre le caractère arbitraire de la loi de transportation qui se prépare, où la réforme du Code de procédure criminelle et de toutes nos institutions pénales commence à s'agiter, que le Conseil municipal de Paris entendra couvrir de sa responsabilité les théories et les procédés administratifs indignesd'un pays civilisé et trop chers à la Préfecture.

Aussi, Messieurs, votre Commission, détruisant cet édifice malsain de la Police des mœurs et de la réglementation, croit-elle devoir vous proposer de délibérer la suppression du Bureau spécial, de l'octroi de la tolérance, du traitement d'office au nom de l'hygiène publique, comme la suppression de l'emprisonnement des femmes simplement coupables d'infractions, au nom de la loi.

L'élude de la question se trouve désormais très simplifiée; elle se réduit:

1° A l'organisation du service sanitaire dans les hôpitaux;

2° A l'organisation de la police des rues au point de vue de la prostitution.

Une question fort grave a surgi et devait surgir naturellement au cours de notre discussion : celle du sort des enfants et des mineures au-dessus de seize ans,, avec lesquelles la réglementation actuelle fait en aveugle le recrutement du monde des prostituées.

C'est l'exposé de cette organisation nouvelle qui constitue la seconde partie du présent rapport.