POLICE DES RUES AU POINT DE VUS DE LA PROSTITUTION

Les filles publiques, nous l'avons dit, rentrent dans le droit commun; tous les actes de leur vie extérieure sont donc soumis à la loi commune.

Les seuls agents publics de l'autorité municipale, dans Paris les gardiens de la paix, ont qualité pour maintenir l'ordre, constater les contraventions aux ordonnances de police, rédiger les rapports sur lesquels seront dressés les procès-verbaux, faire les arrestations en-cas de troubles, etc.

En dehors des délits de droit commun, tels que l'outrage public à la pudeur, les actes qui troublent la voie publique, la circulation doit rester libre pour tout le monde; il faut, en conséquence, que tous, hommes, femmes et enfants, puissent en jouir sans être gênés ou offensés.

Le racolage et les attroupements pouvant donner lieu à d'incontestables désordres, la Commission a fixé les limites dans lesquelles peuvent agir, à son sens, les ordonnances de police sur ces deux points.

Pour M. Gigot lui-même, « le racolage est un fait spécial, qui ne peut, en aucune façon, être rattaché au délit de provocation à la débauche (2) » ; l'assimilation ne lui semble pas possible. Encore moins peut-on le ranger sous la dénomination d'outrage public à la pudeur.

Pour que ce racolage devienne susceptible de contravention, il faut qu'il soit exercé dans certaines conditions. C'est là une question de fait et d'appréciation. Ainsi, comme l'a justement fait observer M. Sigismond Lacroix, il n'est pas interdit de crier dans la rue; mais il est possible qu'une succession de cris ou d'autres faits de même nature puissent devenir l'objet d'une contravention pour tapage. La ligne de démarcation entre ce qui est ef n'est pas contravention de simple police, est appréciée par le juge.

Quelles sont donc, d'après la Commission, les conditions dans lesquelles le racolage exercé sur la voie publique peut être susceptible de contraventions?

L'énumération de ces cas doit être dressée catégoriquement, afin de servir de

(1) L'hôpital du Midi contient 336 lits, et celui de Lourcine 243, y compris 24 berceaux.

(2) Procès-verbaux, 1" séance, p. 5.

base à l'intervention de la police, dans les limites les plus difficiles à franchir pour l'arbitraire.

C'est le but que la Commission s'est efforcée d'atteindre par un texte clair et concis.

Pour elle, si la femme qui accoste un homme se permet de porter la main sur lui, cet acte de préhension constitue une contravention.

Si la provocation est faite bruyamment, quels qu'en soient les termes, la Commission considère qu'il y a encore contravention.

Hors ces deux cas spécifiés, il a paru difficile à la Commission de ne pas tomber dans l'arbitraire. Car de savoir si le racolage est « cynique ou non », comme le proposait M. le Préfet de Police actuel, cela est d'une grande difficulté, et l'expression est. elle-même trop vague pour figurer dans une ordonnance. N'est-il pas évident, d'ailleurs, que, quelque discret qu'il soit d'apparence, le fait de racoler peut être toujours qualifié de cynique? Le mot, dans l'espèce, à force d'être général, finit par ne plus avoir la valeur requise pour un texte de règlement.

Après le racolage, la présence des filles publiques peut, dans la rue, produire des attroupements d'hommes et de femmes, ou simplement des agglomérations de femmes auxquelles le bureau des mœurs ne croit encore pouvoir obvier que par la méthode des rafles.

Précisément parce que votre Commission veut que la voie publique appartienne à la circulation de tous et que tout passant puisse circuler librement, elle n'entend pas que les filles publiques accaparent les promenades, les carrefours, les coins de rues, etc.; mais elle croit que le droit commun suffit, et au delà, pour réprimer toute tentative de trouble et dissiper les attroupements causés par le monde des filles et souteneurs.

Elle s'est donc ralliée, après mûr examen, au système des contraventions.

Ce qui rend le mode actuel de procéder de la police si inefficace, c'est qu'elle se borne à faire avec sa brigade des ràfles successivement dans chaque quartier de Paris. La rafle faite, la surveillance cesse totalement et, le lendemain, le trottoir est réoccupé par les filles.

Ce qu'il faut, c'est une surveillance constante qui ne peut être opérée que par la seule police municipale, dont la présence est obligatoire nuit et jour sur la voie publique.

Les habitants d'un quartier, d'un coin de rue, d'une promenade, se plaignent de la présence continue de femmes publiques, d'attroupements occasionnés par leurs provocations, ou bien la police, sans même recevoir de plainte, s'aperçoit de ces encombrements : aussitôt, une escouade de gardiens de la paix est envoyée sur les lieux habituels de ces stationnements, et y prolonge son service jusqu'à ce que les habitudes des filles soient entièrement rompues. Si des résistances se produisent, si les agents sont outragés, délinquants et délinquantes sont traduits en police correctionnelle; eu sorte qu'avec les réformes judiciaires prochaines et l'extension du jury au ct^'ôctionnel, c'est la population elle-même qui serait appelée à faire sa propre police.

Dans la pratique de la dispersion des attroupements, des instructions formelles seraient données aux agents pour procéder avec prudence. et discernement; et, quelle raison a-t-on de croire que ces mesures seraient exécutées d'une manière assez inintelligente ou assez déloyale pour gêner les simples passants, nuire au commerce en empêchant l'inspection des expositions de magasins, et devenir ainsi une arme dangereuse contre la population elle-même?

Dans toutes les choses humaines, et particulièrement dans les choses de police, ne sait-on pas que le modus faciendi, les instructions données, les habitudes jouent un grand rôle?

La Commission résume donc cette partie de ses délibérations sous cette forme :

La prostitution peut donner dans la rue lieu à contravention : 1° En cas de racolage par préhension; 2° En cas de provocation bruyante;

3° En cas de stationnement obstiné sur la voie publique (1).

Comment la contravention peut-elle être établie?

La contravention est établie :

i° Par le flagrant délit devant l'agent municipal;

2° Par la plainte du citoyen lésé.

Dans ce dernier cas, comme il pourrait arriver que la plainte n'eût pas de conséquences pratiques, la personne qui l'aurait portée répugnant à aller devant le tribunal de police pour faire la preuve, des instructions spéciales inviteraient l'agent à se rendre sur le lieu signalé et à observer rigoureusement la femme de manière à constater le flagrant délit. Mais ceci rentre dans le détail des instructions et ne doit point nous arrêter plus longtemps.

Pour assurer le bon fonctionnement de ce service, qui intéresse avant tout les habitants mêmes du quartier et les fonctionnaires plus particulièrement chargés de les protéger, la Commission est d'avis que la surveillance des filles publiques soit confiée aux commissaires de police. Ces fonctionnaires ont en effet, bien mieux que les officiers de paix et tous autres officiers de police, intérêt à ce qu'il ne se produise aucun désordre dans leurs quartiers respectifs et que la population avec laquelle ils sont en rapports quotidiens soit satisfaite. Ils pourraient, après information officieuse chez les habitants, donner aux agents une consigne appropriée. Dans le cas où les gardiens de la paix du quartier seraient en nombre insuffisant pour assurer le maintien du bon ordre, les commissaires pourraient demander un supplément d'agents et les disséminer dans les endroits où la prostitution donnerait lieu à encombrement ou scandale. Ces mêmes commissaires seraient chargés de dresser procès- verbal dans les cas visés par les règlements. Les contraventions, comme M. Lacroix l'a indiqué dans son argumentation juridique, seraient déférées au tribunal de simple police. Nous ne revenons pas sur ce point.

Les modifications certaines que causera cette réforme dans les habitudes des femmes publiques actuellement inscrites ou en maison, devront avoir pour corollaire une forme précise de surveillance à l'adresse de la prostitution dans les garnis, dans les maisons de passe, et même dans les chambres ou logements occupés par des femmes dans leurs meubles.

Le racolage pur et simple derrière une vitrine de boutique et par la fenêtre ne peut pas être interdit, sous peine de provoquer les méprises et les actes arbitraires dont est coupable la police actuelle. Il ne devient susceptible de l'intervention de la police que si, par des cris ou des gestes scandaleux, il rentre dans les catégories mentionnées plus haut.

C'est d'ailleurs une observation faite par tout le monde et que deux de nos collègues, MM. les docteurs Dubois et G. Martin, ont rappelée avec raison devant la Commission, qu'il est extrêmement rare que les femmes publiques qui se mettent aux fenêtres ou celles qui agréent le passant dans leurs boutiques de ganterie et parfumerie, de modes, de papeterie et voire de librairie, etc., soient la cause de scandales : elles ont un intérêt évident à ne pas attirer l'attention, dans la crainte de se faire expulser (2).

Toutefois, si le racolage par les fenêtres ne rentre pas par sa pratique commune dans la catégorie des contraventions visées par les ordonnances de police, il peut, d'après MM. Sig. Lacroix et Yv. Guyot, devenir la cause d'une action civile,

(1) Procès-verbaux, séance du 8 février. — Bulletin municipal du 5 avril 1883, p. 524,

(2) Procès-verbaux, séance du 1°' février. — Bulletin municipal du 13 février 1883

de la part des voisins, vis-à-vis le propriétaire ou l'hôtelier de la femme prostituée. 11 en est de même de la maison de tolérance qui, comme le racolage par les fenêtres, peut causer par sa seule présence un préjudice réel, à une propriété, à un commerce quelconque situé dans le voisinage. Quoi de plus légitime en ce cas que la plainte des voisins, dont l'initiative individuelle est avec raison suscitée et exercée ?

Quant aux femmes qui racoleraient, sur la voie publique ou par les fenêtres, de tout jeunes gens, elles tombent sous le coup du crime de détournement de mineurs (Art. 334 du Code pénal), et la responsabilité du logeur est formellement engagée en ce cas.