PROTECTION DES FILLES MINEURES

En dépit de ceux, Messieurs, qui font des prostituées une classe, une race à part, il nous sera permis d'émettre cette simple et banale asserlion : — on ne naît pas prostituée, on le devient.

Et, sans affecter ici le ton déplacé du moraliste, nous ajouterons que dans presque toute femme restée honnête, il y avait l'étoffe d'une prostituée. Comment en serait-il autrement, là où l'éducation et l'instruction des femmes, parcimonieusement répandues ou données de façon à entraver toute émancipation d'esprit, font de la jeune fille un être sans initiave, sans résistance individuelle, sans raisonnement ni curiosité scientifique, qui attend, pour se former et vivre, l'empreinte bonne ou mauvaise des relations sociales? Jetée par le hasard de la naissance au milieu d'une famille abrutie par le vice, l'ivrognerie et l'excès de misère ; déprimée elle-même de bonne heure par le mauvais exemple, l'obligation de la mendicité, et finalement un travail sans rémunération suffisante, telle qui, dotée par ses parents, vit heureuse et honorée entre son mari et sés enfants, serait une misérable femme comme celles dont elle détourne les yeux avec dégoût.

La majorité de votre Commission ne croit donc pas à l'impossibilité de réduire, peut-être même dans un avenir lointain de supprimer presque totalement la prostitution qui n'est, après tout, qu'une des variétés de la survivance de la servitude préhistorique des femmes; elle pense que ce but pourrait être atteint par une transformation des conditions sociales actuelles et notamment du travail des femmes: mais pour le moment, modeste dans son ambition et se tenant exclusivement sur le terrain des réalités pratiques, elle vous propose simplement de faire pour les enfants abandonnées de leurs parents ou élevées par eux dans des conditions telles qu'elles sont fatalement vouées à la prostitution, ce que vous avez déjà fait pour les enfants assistés et moralement abandonnés (1).

C'est présentement la seule manière d'attaquer dans sa base le recrutement des filles publiques.

Il s'agit de faire de ces pupilles de la prostitution et du vol, des jeunes filles honnêtes et laborieuses propres à gagner leur vie et à devenir de bonnes mères de famille.

(1) V. l'excellent rapport de notre collègue Thulié (Conseil général, n° 31, séance du 26 décembre 188i)„

Ces enfants, vous savez, Messieurs, ce qu'elles sont et font à l'heure présente-

Si l'obligation récente de l'enseignement primaire les astreint pendant le jour à paraître dans nos écoles jusqu'à l'âge de treize ans, le soir on les voit descendre des quartiers excentriques sur nos grands boulevards : tantôt déguenillées, tantôt coquettement vêtues, elles vont de café en café, fendant la foule, courant de groupe en groupe, offrant des fleurs, des crayons et autres marchandises futiles qui déguisent mal leur mendicité. Elles traînent ainsi, par bandes de trois ou quatre, une bonne partie de la nuit, s'égrènent en chemin et disparaissent.

On en remarque de tout âge : celles-ci sont des chétives de huit ans ; celles-là plus alertes, presque formées, ont quatorze ou quinze ans; les unes, on le voit à leur air honteux, sont des enfants qui demandent réellement l'aumône; les autres, on le connaît vite à leur allure et à leur œil hardis, sont ces petites et précoces dépravées qui demain feront ouvertement le métier de prostituées.

Bien peu d'entre elles ont des parents capables de les élever. Le plus souvent ce sont des orphelines de père ou de mère, fréquemment des deux : en ce cas elles sont exploitées par quelque prétendu tuteur qui les chasse dans Paris, les bat, leur refuse à manger quand elles rentrent les mains vides. Lorsque les parents vivent, ils ne valent guère mieux que ces exploiteurs. Le père est un ivrogne, fainéant et brutal, toujours en état de colère alcoolique; la mère, une pauvresse abêtie, à qui le père arrache les quelques sous qu'elle gagne ou une misérable se vendant à l'occasion.

Dans un tel milieu, le vice, le vice sous toutes ses formes, accapare ces enfants, À peine leur intelligence est-elle dégourdie qu'elles sont initiées par la promiscuité familiale, les grossièretés du langage, les conversations et les gestes obscènes, à tous les détails de la vie et du vice sexuels; bientôt elles joignent à ce luxe de connaissances pratiques des habitudes mauvaises. Vienne maintenant le misérable qui achèvera l'éducation si bien commencée: le terrain est prêt; il n'a qu'à oser.

Telles sont ces petites marchandes de bouquets du boulevard des Italiens, du boulevard Saint-Michel, des places de la République et de la Bastille, vraies racoleuses qu'on voit souvent monter en fiacre ou dans des hôtels garnis avec des hommes d'un certain âge.

Jusqu'ici, nulle protection n'a été accordée à ces enfants. La police s'en empare, les interne d'accord avec les parents et tuteurs dans des maisons de correction, à la troisième section de Saint-Lazare, ou les laisse sur le pavé des rues jusqu'à ce que le bureau des mœurs les mette en carte; ce qui ne tarde pas (1).

(1) Nous plaçons de nouveau ici le tableau des mineures inscrites dans ces dernières années :

Mineures

au-dessous

Années.

18 ans accomplis.

de 18 ans.

Mineures Mineures

de au-dessous Années. 18 ans accomplis, de 18 ans.

1879 manque. manque.

1880 id. id.

1881 id. id.

1882 id. id.

En 1881, la Préfecture refusait de donner le nombre des mineures inscrites; toutefois, pour 1879 et 1880, elle avait cru devoir adresser au Conseil des communications facétieuses indiquant l'inscription de 7, 9 et 6 mineures de 18 ans ou de 16 ans. En 1883, M. Camescasse a refusé toute communication de pièces au rapporteur.

D'abord, les débauchés, qui détournent ces mineures, ne sont presque jamais inquiétés. Quand ces jeunes filles ou ces enfants sont attirées dans des maisons de passe, et que la police se décide à ouvrir ies yeux, ce sont les proxénètes seules qui sont condamnées.

La Commission a décidé qu'il y avait lieu pour la police d'exercer une surveillance particulière sur les hôtels garnis et de sévir contre les logeurs qui sont complices de ces délits. Elle a blâmé l'inaction constante de la jurisprudence vis-à-vis tes racoleurs d'enfants pensant avec raison que quelques exemples éclatants auraient inspiré à tous une crainte elfective.

Le Code pénal, avec ses art. 331, 332, 333 et 334 qui frappent de peines variant de six mois de prison et de 1,000 francs d'amende, à la réclusion, aux travaux forcés à perpétuité, les auteurs et complices des attentats à la pudeur, suffit amplement à ce point de vue à la protection de l'enfance.

La récente circulaire que M. Lœw, procureur de la République, adressait, le 13 février dernier, à tous les commissaires de police de Paris, montre cependant que l'émotion publique a gagné enfin les tribunaux; elle invite ces fonctionnaires à faire surveiller et arrêter ces enfants, à dresser, en vertu des art. 2 et 3 de la loi du 7 octobre 1874, procès-verbaux contre les parents et gens sans aveu qui les exploitent et vont jusqu'à les louer à des individus faisant métier de la mendicité.

Mais l'important en ces matières, c'est l'avenir même des enfants. Les mesures répressives employées aujourd'hui à leur égard ont pour unique résultat de préparer plus sûrement et de hâter leur déchéance morale définitive.

C'est ce que votre Commission, sachant votre sollicitude pour ces questions vitales, vous propose d'empêcher, en substituant pour les filles comme vous l'avez fait pour les garçons, l'action exclusive de l'Assistance publique à l'état de choses actuel.

Et tout d'abord, comment pouvez-vous soustraire ces enfants à ce milieu de vices?

La loi vous y autorise pleinement.

M. Sig. Lacroix a cité, il est vrai, dans la Commission, d'après le beau rapport de M. le Dr Théophile Roussel, sénateur, ce cas singulier d'une mère de famille, s'obstinant à reprendre ses deux filles, mineures au-dessous de seize ans placées par les soins de l'Administration dans un établissement destiné aux filles égarées ou repenties, les incitant à la mendicité et à la débauche, poursuivie à la requête d'un commissaire de police pour délit de mendicité, et finalement acquittée par les tribunaux.

Mais ce cas particulier et l'acquittement surtout, s'expliquent par des considérations toutes personnelles que l'on ne peut en rien, ce nous semble, généraliser.

C'est ce que M. Lacroix a fait ressortir lui-même avec clarté.

Dans la plupart des cas, au contraire, les parents, quelle que soit, d'ailleurs, leur valeur morale, ne verraient point d'un mauvais œil leurs enfants à l'abri de leur propre misère, et seraient même souvent très satisfaits de ne plus avoir, sinon à y songer de temps à autre, du moins à les nourrir.

La circulaire de M. le Procureur de la République Lœw vise le délit de mendicité et de vagabondage, qui se lie intimement, dans l'espèce, au cas de prostitu-

Dans les tableaux de Parent-Ducliâtelet, nous voyons que, de 1816 à 1832, sur 12,550 filles ioscrites, 2,843 avaient été enregistrées avant 18 ans; 6,274 avant 20 ans.

Dans la période décennale de 1857 à 1866, sur 4,097 filles nouvellement inscrites à Paris, on comptait :

Filles ou femmes âgées de plus de 21 ans. . .. 2,743 ou 67 % Mineures 1,354 ou 33 %

Total 4,097 '

tion; c'est par là que l'action de la police peut être engagée sous le couvert même du Code pénal.

Si l'enfant est âgée de moins de treize ans, le délit de vagabondage suffit pour motiver l'intervention de la police; si elle est âgée de plus de treize ans, la police peut viser le délit de mendicité. Le simple racolage pratiqué par ces deux classes d'enfants peut légitimement se confondre avec l'un et l'autre délit.

La Commission est tombée d'accord sur l'âge des enfants à qui votre protection doit être ainsi accordée. Au-dessous de treize ans et même de quinze ans, âge auquel la loi reconnaît la fille capable de contracter mariage, il ne peut y avoir de doute.

Mais, réduites à ces limites étroites, ces mesures de protection et de moralisation seraient d'une insuffisance bien proche de l'inutilité.

L'âge de quinze ans, auquel la loi reconnaît la nubililé des filles, est une désignation purement arbitraire, un minimum juridique, qui ne repose sur aucune raison physiologique et qu'un Code civil, basé sur une interprétation exacte des lois naturelles, devrait changer.

Votre Commission, tout en le regrettant, n'a pas cru pouvoir étendre la limite de la protection administrative jusqu'à vingt et un ans, âge de majorité légale.

Elle s'est arrêtée à l'âge de dix-huit ans, qui lui a paru offrir à une tutelle moralisatrice une durée assez longue pour que l'enfant soit suffisamment ramenée au bien et armée contre la paresse et le vice.

Dans le cas où, par un retour inexpliqué et tardif de sollicitude, les parents ou tuteurs voudraient arrêter l'œuvre commencée avec leur assentiment et, reprendre leurs enfants, M. le b' Georges Martin a proposé d'appliquer cette clause du règlement actuellement en vigueur à l'Assistance publique pour les garçons moralement abandonnés. L'Administration ferait signer aux parents de ses nouveaux protégés un engagement stipulant que leur garde serait confiée à la Ville jusqu'à un âge déterminé, et que, dans le cas où ils voudraient reprendre leurs enfants, ils devraient payer le montant de la pension écoulée. Cette crainte de se voir retirer les enfants n'arrêtera pas, d'ailleurs, le Conseil : la plupart des enfants visées par le projet étant des vagabondes qui ont complètement perdu la trace de leurs familles, ou des orphelines.

Ces bases du projet arrêtées, Messieurs, il ne restait plus à la Commission, pour préparer son exécution prochaine, qu'à entendre M. le Directeur de l'Assistance publique.

Comme pour la réorganisation du service hospitalier des malades vénériens, la Commission a eu la satisfaction de se trouver dans un accord complet avec l'Administration de l'Assistance (1).

M. le Directeur Quentin a déclaré que l'Assistance publique était toute disposée à appliquer le système qui lui était proposé. Quelques essais ont été déjà tentés par lui dans ce sens.

Lors de la création du service des Enfants moralement abandonnés, une circulaire fut adressée à M. le Préfet de Police pour l'engager à envoyer directement -à l'Administration hospitalière, sans les faire passer par le Dépôt, toutes les filles mineures qui auraient été arrêtées par ses agents pour délits de vagabondage, de mendicité ou autres. L'Assistance publique en recueillit ainsi quelques-une, poursuivies notamment pour avoir vendu des fleurs sur les boulevards, elles ont été envoyées dans un établissement de la Drôme, où leur conduite a été des plus louables.

(1) Procès-verbaux, séance du 2 mars : Déposition de M. le directeur Quentia.

C'est donc, en réalité, une simple extension qu'il s'agit de donner au service des enfants moralement abandonnés.

L'organisation actuelle serait remaniée de manière à ce que, par un triage préalable, la moralité des enfants destinées à vivre ensemble fût adéquate. 11 ne serait naturellement pas question de faire des catégories parquées et tenues à l'écart comme des brebis galeuses; seulement trois classes seraient instituées. Dans la première, figureraient les jeunes filles dont l'honnêteté serait reconnue intacte et dont la bonne conduite serait confirmée. Dans la seconde, seraient placées celles qui auraient besoin d'une surveillance plus étroite. Dans la troisième, enfin, celles dont la moralité devrait être absolument redressée.

Actuellement, lorsque l'Administration est en présence d'enfants de cette dernière sorte, elle se trouve forcée, quand elle ne les laisse pas dans la troisième section de Saint-Lazare, de les livrer aux tablissements cléricaux du Bon-Pasteur et autres, où on achève de les déprimer par l'exploitation cupide de leur travail et par les pratiques religieuses.

Cette troisième classe serait donc plus particulièrement destinée à recueillir les jeunes filles dévergondées ramassées sur la voie publique, et pourrait également recevoir les jeunes filles indisciplinées qui font déjà partie du service des Enfants- Assistés : dans cette véritable école de réforme et d'éducation où la discipline serait plus sévère que dans les deux autres classes, ces enfants apprendraient un métier, recevraient un enseignement approprié et recueilleraient le salaire de leur travail, comme cela se pratique, du reste, à Villepreux et à Montevrain.

La Commission s'est enquis auprès de M. le Directeur, si une telle extension donnée au service des Enfants moralement abandonnés serait trop importante pour pouvoir être supportée par les finances de la Ville.

M. le Directeur ne le croit pas. Pour déterminer le chiffre des enfants qui, après arrestation, pourraient être ainsi conservés en tutelle administrative, il s'est adressé au chef de la police municipale, mais il n'a pas encore reçu de l'éponse.

Il est toutefois permis de prévoir que ce chiffre ne serait pas fort élevé.

Le premier coup de filet amènerait l'arrestation de 150 à 200 enfants. Cette mesure énergique exercerait une influence certaine sur les parents et autres, qui .comprendraient que la police est décidée à sévir contre eux et à faire main basse sur toutes les petites filles trouvées en état de vagabondage et de mendicité, quel que soit leur âge.

Le chiffre définitif s'élèverait peut-être à 300; mais M. Quentin ne pense pas qu'il puisse aller au delà (1).

(1) Le tableau ci -après, indiquant la répartition des filles inscrites d'après leur origine départementale et parisienne, peut encore éclairer ce côté de la question.

Sur le chiffre total de 12,201 femmes publiques françaises inscrites à Paris de 1816 à 1831, il y a eu 4,744 femmes nées dans le département de la Seine (4,469, sur ce chiffre, sont nées dans Paris); c'est-à-dire que, sur une moyenne de 1,300 (1816) à 3,800 (1831) femmes iuscrites sur les rôles de la Préfecture, il y a toujours eu annuellement une moyenne de 800 à 400 femmes d'origine parisienne. (Parent-Duchâtelet, t. I, p. 37, 47, 56 et 60.)

De 1845 à 1854, sur une moyenne de 3,800 à 4,400 femmes figurant annuellement sur les rôles, les éditeurs de Parent-Duchâtelet, en 1857, indiquent une moyenne de 950 femmes originaires de Paris même et 180 originaires de la banlieue. Malheureusement, leurs tableaux sont peu clairs : ils ne donnent pas, comme ceux de Parent-Duchâtelet, le chiffre en bloc des femmes nées à Paris pendant la période entière.

Ce calcul repose sur des données à peu près certaines: il est basé sur le service des Enfants moralement abandonnés, déjà en fonctionnement, qui compte à l'heure présente à peine 300 filles, alors que le nombre des garçons s'élève à 600.

La question est donc d'une solution facile, et M. le Directeur, dans plusieursvoyages en province, a pu juger qu'il ne serait pas moins facile de trouver un vaste domaine approprié à l'extension de l'organisation actuelle que se propose la Commission.

CONCLUSION

Telle est, Messieurs, l'économie générale du projet que votre Commission a élaboré.

Après vous avoir demandé de condamner, et, s'il se peut, de détruire cet échafaudage d'iniquités et de cruautés inutiles qui paraît un des vestiges du despotisme catholique et monarchique du moyen âge, et qui constitue un des principaux services de la Préfecture de Police, elle n'a cru avoir accompli que la moitié de sa tâche.

M. Lecour, enfin (p. 124), donne le tableau suivant pour la répartition des incription» avec indications de l'origine des femmes.

Nombre

Nombre des femmes

Chiffre total

Nombre des femmes

des femmes

inscrites dans l'année des femmes inscrites

inscrites dans l'année

inscrites dans l'année et nées

dans l'année et nées

Chiffre total

dans la banlieue

dans h déparlement

nées dans les autres-

Années.

des inscriptions

. nées à Paris.

parisienne.

de la Seine.

départements.

23fi

Nota. — Page 9 au rapport, nous avons donné le chiffre d

bs femmes étrangères inscrites à Paris ponr

la même période.

Le nombre des filles majeures inscrites étant toujours notablement supérieur à celui des filles mineures, et surtout à celui des mineures âgées de moins de 18 ans {V. p. 32 du rapport), il est facile de voir que l'induction sur le nombre des petites mineures dont la Commune de Paris deviendra tutrice, est exacte.

Loin de son esprit de supprimer sans avoir ia pensée immédiate de réorganiser., mais sur des bases rationnelles et légales.

Au système de l'autorité qui n'a produit que l'arbitraire, qui a foulé la loi aux pieds, qui n'a sauvegardé ni les mœurs, ni la santé publique, elle substitue le régime de la liberté.

Ce qu'elle a voulu, c'est établir cette autonomie individuelle sans laquelle les autres libertés sont de pures chimères. Peu importe la qualité des citoyens chez qui cette autonomie doit être respectée : le régime qui la méconnaît vis-à-vis des personnes que vise ce rapport, la méconnaîtra également chez les citoyens les plus reconimandables. En fait, c'est ce qui arrive. En France et surtout à Paris, que pèse la liberté, que valent les réclamations d'un citoyen, même' présumé innocent, arrêté par la police? 11 semble que nous soyons frappés, en ce qui concerne cette question primordiale, d'une incurable indifférence. Les victimes se plaignent rarement et faiblemeut. Les fonctionnaires croient sincèrement que la fonction les élève au-dessus du commun des citoyens et leur confère des droits supérieurs à la lou C'est un triste tempérament pour instituer dans la République l'esprit républicain.

Votre devoir, Messieurs, à vous les mandataires d'une population profondément républicaine, est de marcher à rencontre de ce travers public.

Dans l'espèce, dans le cas qui nous occupe, la solution libérale que votre Commission vous propose, se rattache donc à un plan fortement lié, à un ensemble de conceptions d'esprit démocratique et d'une philosophie sociale vraiment progressive.

Pratiquement, elle restitue à une classe de citoyens, qui, sans doute, mérite souvent le mépris, mais plus encore celte pitié et cet intérêt que nul bon esprit ne refuseaux malheureux et aux dégradés, elle restitue le premier droit social, la liberté : la seule condition qu'elle leur impose est le respect de la décence publique et du droit commun auquel tout le monde, sans exception, doit se soumettre sous peine d'être frappé par la loi et son seul interprèle, le juge. Elle restaure du même coup dans ces consciences obscurcies ce sentiment qui — quoi qu'en disent les pessimistes et les sceptiques, — n'y est pas entièrement éteint, le sentiment de la responsabilité et de la dignité personnelles que les agissements du système actuel sont faits pour anéantir à jamais. Ce double résultat légal et moral nous semble de haute valeur, et nous plaindrions ceux qu'il ne toucherait pas : ceux-là comprendronl-ils jamais ce qu'est la loi, ce qu'est le citoyen, ce qu'ils doivent être du moins?

Pratiquement encore, elle assure la santé et l'hygiène publiques en portant un coup retentissant à des préjugés ridicules et odieux qui travestissent une maladie en crime, qui poursuivent.de leur flétrissure de simples malades, les traque comme des malfaiteurs, les accable comme des criminels; qui ont même créé dans l'opinion un aveugle courant de répulsions puériles que l'arbitraire administratif à exploitées sans scrupule.

En ouvrant largement tous les hôpitaux, en assurant les soins nécessaires à tous et à toutes, la solution libérale supprimera peu à peu celte terreur des malades trop justifiée aujourd'hui, ainsi que ces préjugés hypocrites qu'ont trop longtemps entretenus l'administration de la police et, il faut l'ajouter, la médecine ellemême.

Enfin, et ce n'est pas là la partie la moins importante du plan que ce rapport a résumé, il faut chercher à tarir la source parisienne de la prostittution dans Paris en enlevant au milieu délétère où elles végètent les fillettes et les filles de 16 à 18 ans qui sont les premières recrues assurées à l'enrôlement du Bureau des mœurs. La Commission s'y est vigoureusement employée en invitant l'administration de l'Assistance publique a donner l'extension nécessaire au service déjà organisé des enfants moralement abandonnés. Le rôle titulaire de la commune se révèle ici,

quand la famille fait défaut ou se montre incapable. C'est toujours à l'éducation, à l'instruction publique, à l'enseignement professionnel, à l'instruction intégrale en un mot, que l'on doit revenir pour commencer d'aborder le problème social, qu'il se présente sous la simple forme de la misère ou sous la forme plus complexe de la prostitution.

Votre Commission croit avoir ainsi répondu, Messieurs, au sentiment de la plupart d'entre vous.

Elle croit que, définitivement lassés des fins de non-recevoir de la Préfecture de Police, lassés aussi de sanctionner par vos votes budgétaires une situation où l'on ne sait qui l'emporte d'un arbitraire ou d'une inhumanité indignes de ce temps, vous vous déciderez désormais à décliner par une délibération ferme toute part de responsabilité ultérieure.

En conséquence, la Commission spéciale de la Police des mœurs a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de délibération que vous trouverez ci-après.

Paria, le 21 mai 1883.

Le Rapporteur, L. FIAUX.