XX

Conclusion. — Les réformes proposées. — Le statu quoi; maintenu. — Caractère illusoire de quelques-unes des modifications. — De quelques erreurs et lacunes [] des travaux de la Commission. — Caractère réel de la prostitution. — Qu'elle est un effet. — Ses causes l ^ réelles. — Les vraies réformes à faire. — La question ' j de l’hygiène et de l’hospitalisation vénériennes. — ^ Un contre-projet eût dû servir de base au débat con- • | tradictoire devant le Parlement. j

Telles sont les propositions législatives qui sont inspi-| rées à la Commission par l’état de choses actuel et pourr lesquelles elle demande le vote du Parlement. Toutes 1gs|; réformes appliquées à la réglementation existante se ré-^. sument en ces divers points dont nous ne voulons, d’ail-'î leurs, point diminuer l’importance ; 1“ les maisons pu-^ bliques et de passe sont interdites ; 2° les femmes mariées; et les filles mineures nepeuvent être inscrites ; 3“ leproxé-.^; nétisme, déjà atteint par le droit commun, est recherché . plus minutieusement et frappé de peines plus lourdes. Pouf le reste rien n’est changé. 11 est difQcile, en effet, de tenir pour un progrès de fonds le transfert du droit d ins- ^ cription des femmes des mains du commissaire de police aux mains du collège des échevins. Au point de vue do principe la Commission belge maintient la prostitution ; réglementée et, du même coup, sanctionne ces vues so- ^

ciales antiprogressisles qui imposent à la femme une loi, une condition, nous allions ajouter une morale particulière. Dans la pratique, les garanties que l’on croit donner aux femmes, en conférant à des magistrats populaires cluset non plus h des agents de police plus ou moins élevés dans la hiérarchie administrative ce droit d’inscription, sont illusoires; illusoires également les garanties soidisant offertes par le droit de recours judiciaire. Qui viendra déposer devant le collège des échevins, devant le tribunal de première instance, devant le tribunal d’appel, sinon ce même agent de police toujours écouté, toujours cru, selon les moeurs générales des Palais de justice, selon une jurisprudence même qui ne connaît pas de frontières? Sur cette police personne ne se fait illusion pas plus à Bruxelles qu à Paris. En France, on se rappelle comment M. Macé a jugé les agents des mœurs. En Belgique, voici ce qu’en dit un des réglementaristes de la Commission ;

La police s’entend avec les lilLes inscrites ; un commissaire favorisai trécemmentles maisons clandestines, etc. (1)»

Persécution des unes, trop sympathique bienveillance pour les autres, voilà Faction policière vis-à-vis des femmes. Bien que la surveillance de la prostitution reste, au demeurant, aux municipalités, il est même permis de se demander si l’existence d’une loi générale, intervenant d’autre sorte que pour prohiber le proxénétisme et ses manifestations protéiformes, comme la maison publique et la maison dépassé patentée, n’aura pas pour effet de motiver en des circonstances plus fréquentes qu’aujourd’hui Faritraire de la police. Bien qu’un membre de la Oommis-

(1) Pr.-uer6. déposit. du Dr Petithan, p. 97. — Id dénosif do

du™.îa„ùl 3I iîrriS'™,* : ,! A Liège,

dénonciations accueillios nnr femmes sont soumises, sur

ordinaire - 22 donnnoiif ^ police, a une visite sanitaire extra-

parmi ci tomes 4 aealoment

iLiiimcs ont Oté reconnues malades. » (p. 79).

sion ait avance que « la police agit avec plus de vigueur « quand elle a à faire observer des règlements faits par sa ^ propre administration que lorsqu’elle doit veiller à l’ob- ÿj servation des lois générales » (1), cette assertion, dans l’es- % pèce, ne nous paraît pas démontrée. L'exemple de l’Italie prouverait plutôt le contraire. Et c’est ici qu’il faut, à ç, notre sens, reprendre la Commission belge de l’erreur | fondamentale de son œuvre, erreur commune, du reste, f à l’immense majorité des esprits qui, jusqu’ici, se sontf occupés de la question de la prostitution. 1

Cette erreur consiste dans la confusion, systématiquo-l ment faite, entre les prescriptions de la morale et l’autorité * de la loi j)ositive. La prostitution personnelle et spontanée j n’est point, ne doit point être aux yeux de la loi un acte ; délictueux : elle relève uniquement du droit que chaque^ i être social a de disposer de sa personne physique -, elle est ! du domaine de la plus stricte liberté. Si cotte propositions banale est contestée, la brèche est ouverte pour y fairoi passer, sous les meilleurs prétextes, tous les arbitraires f; possibles contre l’individu politique et social, sans diffé-IJ renco de sexe et de rang. Quelque légitimes que soientJBj les exigences de l’ordre public, la prostitution ne peut êtreHj connue des administrations qui réglementent ou des^H pouvoirs qui légifèrent que par certaines de ses manifes-^H tâtions extérieures et publiques: ce sont ces mani-HI festations qui sont punissables au point do vue légal ouM municipal, ce n’est point l’acte de la prostitution elle^B même.

De cette conception primordiale découle la nature desjW peines qui peuvent frapper les femmes : ces peines le^ atteignent non comme prostituées, classe particulière fictiv^J • parmi les femmes, mais comme délinquantes de droit coin-Æ mun ; elles les atteignent par exemple comme portant ui^,j préjudice au passant par un racolage interdit, comm^JI

violant les us de maintien public par un langage, des

gestes de fenêtres, un costume de promenade indécent, etc.: mais les peines afflictives, infamantes comme l’encartement, la visite forcée, rinternement dans riiôpital, toute la réglementation spéciale actuelle, en un mot, est par là meme rayee du coup. Que la prostitution soit, au point de vue moral, un des actes les plus méprisables que la femme puisse commettre, ce serait se faire injure que d’insister sur cette appréciation. La prostitution ne viole pas seulement les règles séduisantes de la pudeur, mais aussi 1 ordre naturel, et fait de la personne qui s’y livre en recevant sans intervalle ni fin une longue suite d’hommes dans ses bras un etre inclassable qui n’a pas son analo-ue dans 1 animalité. Mais c’est là un tout autre point de vue qui ne justifie point l’emploi de la coercition. On ne force point a la vertu sexuelle ou autre. Telle secte politique ou eh^ieuse voudrait aussi briser et supprimer ceux qui acceptent point sa conception particulière de l’or-anisation de la propriété ou son dogme et son culte C’est une voie qui mène loin. ^

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n’y a qu'à frapper : en rip mant on en abrégé toute la ®">PP^'>nera. O’est là

ge toute la doctrine reglementariste. Personne, en