OUI

Paquis

Carouge . . -

Chêne-Bougeries. . . .

Eaux-Vives

Plain-Palais

Petit^Saconnex ....

Sur les 12.765 bulletins valables, on retiouvaitâi peu près la mémo proportion que dans le vote du Grand Conseil. Le pombre des votants dans les communes protestantes a été plus élevé (61 0/0) que dans les communes catholiques (54 0/0). Sur 100 électeurs dans les communes catholiques, la proportion des oui a été de 34 0/0, et dans les communes protestantes de 40 0/0.

Conclusion. — Causes deV échec électoral. — Aspect de Genève depuis 1875 et la suppression des isolées autorisées. — Difficultés engénéral inhérentes à un débat public sur la question de la prostitution. — Complexité de la question étudiée dans le prolétariat féminin. — Attitude des partis en Europe. — Coup d^œil sur les critiques adressées à la police des mœurs en France avant 1870. — Les maisons sont le dernier mot de la police des mœurs. — Un exemple français des abus de cette police dans les ynaisons. — Révocation d'agents desmœurs àToulon en iS%.— Tentative d'assassinat sur le maire de Toulon en 1 897 . — Une lettre inédite du maire sur les vraies causes de ce crime. — Conséquences intérieures et extérieures du plébiscite du 22 mars. — Coup d'œil sur la situation en Alsace- Lorraine. — Le gouvernement direct et les questions techniques. — La liberté individuelle et les Etatistes en Suisse. — Abrogation des législations cantonales. — L’avant-projet du Code pénal national supprime en Suisse toutes les formes officielles du proxénétisme. — Inutilité du plébiscite genevois.

Le peuple de Genève, il nous en coûte de le dire, a commis (une fois n’est pas coutume) une erreur regrettable en confirmant par un vote public une des formes administratives les plus malsaines et les plus arbitraires de la police des moeurs. Sans grossir les mots ni parler comme tels l’ont fait au soir de la défaite, de civilisa-

tion méconnue, il y a eu là un événement très complètement fâcheux eu égard aux acteurs, aux circonstances et au lieu. Celte erreur est directement imputable au parti radical genevois, nous regrettons également d’y revenir : inspirateurs et conducteurs de ce parti, instruits cependant par le spectacle des manifestations multiples produites dans l’Europe continentale et à Genève depuis 1875, n’ont vu dans le débat qu’une occasion d’attaquer des adversaires politiques et de les mettre à mal en faisant appel à toutes les suppositions, allégations et passions susceptibles de trouver créance et donner la victoire. La manœuvre en principe est banale et n’a rien qui étonne àGenèveplus qu’ailleurs, mais il faudrait faire abstraction des idées mêmes en jeu pour ne rien dire de plus. Le parti démocratique au sein duquel était née la réforme n’est peut-être pas lui-même exempt de toute responsabilité ; il ne paraît pas dans sa totalité avoir compris l’importance de la question pour l’affirmation de sa propre doctrine politique, le respect de l’individu: il s’est scindé quand il lui eût fallu rester uni. Son abstention, son effacement, son silence du début, l’hostilité déclarée d’une fraction importante de ses membres fournissaient évidemment à ses rivaux, des arguments et des alliés inespérés.

Sans doute, il y a eu de la part des hommes publics mêmes qui ont pris l’initiative de la réforme des erreurs diverses : ils avaient trop compté sur la compréhension populaire d’une matière en soi fort simple, mais que les préjugés séculaires obscurcissent. En dehors de M. Louis Bridel qui a judicieusement rattaché la réforme à un dessein suivi d’améliorations générales dans la condition des femmes, ces hommes publics n’avaient en général point .suffisamment arrêté de plan d’ensemble. Sans doute aussi il y a eu des erreurs de tactique : des orateurs non suis.ses ont un peu trop paru dans les réunions ; les réunions mixtes ont déplu, fiaux, iO

et la chose est singulière clans un pays où les femmes, si réputées qu’elles soient comme épouses d’intérieur, ne le sont pas moins comme esprits éclairés et instruits ; un certain nombre d’abolitionistes ont également, avec un peu moins du tact toujours nécessaire, mis en avant et comme Vultima ratio l’argument religieux, etc. Les initiants se sont depuis rendu compte de ces quelques faux pas, et M. le L, Wuarin, dans un rapport remarquable n’a pas hésité à en faire mention (1).

Sans doute encore, il y a eu dans l’échec de la réforme une cause sur laquelle on n’a pas suffisamment ouvert les yeux. Cette cause est originale ; elle tient précisément à l’action puissante de la Fédération abolitionniste dans Genève avant le plébiscite de 1896. Dès 1875. date de son installation au cœur de la ville, la Fédération continentale avait créé dans Genève un foyer européen de surveillance et d’informations qui commençait naturellement ses opérations par Genève même. Sous l’œil du Bureau central, sous la plume courageuse des publicistes Henri Minod et Charles Ochsenbein, par des procès utilement imposés contre d’abominables délits de tenanciers, par des prises à partie répétées avec le département cantonal de Justice et Police, Genève se sentait épié de près dans sa police des mœurs, et toute sa tenue extérieure en avait été heureusement modifiée. Un des premiers résultats de cette sorte d’administration officieuse avait été une véritable réforme : la carte policière qui autorise le racolage patenté en pleins carrefours, presque more canum, avait été abolie, et du coup la suppression de cette catégorie delilles de police avait créé l’ordre de rues, ordre extérieur, il est vrai. Tous les Genevois qui évoquaient devant nous le Genève d’il y a vingt- cinq ans, n’hésitaient pas à con-

(1) V. également un excellent article d’Auguste de Morsier dans la Revue Fém. Année 1896, p. 689-699.

lesser que le Genève d’aujourd’hui ne lui ressemblait guère ; et de fait, quand on parcourt, à quelque heure si avancée que ce soit de la soirée, les promenades de Plain-Palais ou les rues du Marché et de la Croix- d’Or, quelque exercé que soit l’œil de l’observateur, fût-ce celui d’un vieux conseiller municipal parisien, on ne distingue pas facilement la personnalité ou l’arrièrepensée des passantes isolées et attardées qui déambulent, silencieuses et pressées, sans coup d’œil ni sourire, et l'on comprend bien, avec ces allures, que telle législation pénale cantonale frappe le don Juan de rues, qui, non plus racolé mais racolant, doit faire des avances trop cavalières, et, le flair malheureux, s’est trompé. L’erreur doit être aisée tant la décence est générale, même la nuit ! Ce résultat de valeur, la Fédération l’a obtenu en forçant pour ainsi dire la police à l’ordre : ce qui prouve une fois de plus que l’ordre n’a rien à voir avec une réglementation telle que notre réglementation française ; qu’on peut, comme l’a dit avec un tour spirituel M. H. Minod, avoir beaucoup de désordre avec la réglementation et qu’on pourrait avoir beaucoup d’ordre sans réglementation. Ce résultat, intéressant dans une grande ville, à population nomade, cosmopolite, égayée de cafés, de concerts, de théâtres, la Fédération l’a obtenu sans inspecteurs occultes, avec des gardiens de la paix en uniforme, sans Saint- Lazare genevois, par la seule application des simples règlements municipaux. Ainsi, et c’est par là que le fait est original, plus cette situation de moralité apparente avait porté ses fruits, moins l’urgence d’une réforme complémentaire radicale s’imposait à ceux qui s’en tiennent aux apparences.

Mais toutes ces explications sont accessoires et ces motifs d’ordre secondaire. Ce sont comme toujours aux raisons de fonds qu’il faut atteindre pour se rendre un compte rationnel de la défaite électorale.

Il faut bien l’avouer, cette question de la police des

mœurs est une de ces matières qui ne sont pas facilement abordées publiquement comme une question courante de législation, d’économie sociale ou d’hygiène publique commune. C’est un sujet délicat sur lequel on peut déraisonner sans difficulté. Il y a quelques notions techniques préliminaires et deux ou trois idéesmères en droit et en médecine publique qui sont indispensables; une fois qu’on est préparé ou simplement averti, la conviction se fait vite ou du moins une attention intelligente peut être prêtée : nous n’en voulons pour preuve que la conversion de ces médecins français hier encore réglementaristes presque systématiques, aujourd’hui les uns abolitionistes convaincus, les autres réformistes décidés. Dès lors, la discussion est possible car les esprits ouverts ne s’en détournent plus avec dégoût, et les esprits moins habitués au maniement des idées ne la font plus verser dans ce facile rabelaisianisme où tout se trouve, moins la philosophie de Rabelais. Tout ce qui a trait aux questions sexuelles est d’ailleurs mal connu ou ne l’est qu’à travers de nombreux préjugés : mariage, divorce, séparation, secondes noces, filles-mères, enfants naturels, enfants adultérins, sont autant de sujets sur lesquels ces préjugés se retrouvent dans les lois, les morales et les mœurs. La prostitution, la médecine administrative des maladies vénériennes ne pouvaient faire exception dans une trop commune ignorance publique (1). Le parti radical avait

(1) Des publications remarquables, en dehors de celles de H. Mi-

nod et de Charles Ochsenbein, avaient cependant paru à Genève de 1875 à 1896 : presque toutes émanaient de professeurs ae philosophie et de droit des Universités de Genève et de Lausanne. A coté des livres du regretté Charles becrétan de Lausanne, correspondant de rinstitut, on avait pu lire notamment La police «e» mœui's et le droit commun, de Joseph Hornung, de Genève 1877), les Limites de l’intervention de lEtat ® ®

î3? osti/ution, par Félix de Bovet, de Genève iGenève, 1889), enfin la ï^^e de^Ks du Pr Louis Bridel, «ans omettre les mémomes du Louis Wuarin. M. L. Bridel, notamment depuis 1884, n avait pas cessé de s’appliquer à l’amélioration de la condition des

donc beau jeu et aussi le champ largement libre pour exploiter un tel état d’esprit ; alors qu’il lui eût fallu repétrir sur ce point la cervelle populaire, on l’a vu risquer, au milieu des bravos de ses suivants et sans trouver parmi les siens de contradicteurs, des énormités et des banalités qui eussent provoqué la révolte ou la raillerie chez des auditeurs plus éclairés ou mieux informés. Il faut bien rappeler toutefois que, au milieu de cette tragi-comédie plébiscitaire, quelques-uns, dans le parti radical, tout en se rangeant aux exigences coutumières de la discipline et en votant selon le mot d’ordre, ont apprécié à sa juste valeur le vote de la majorité genevoise. Dans ce Genève où plus d’une fois par jour et par figure on a le sourire aussi fin qu'à Paris, tel membre notable du parti victorieux observant froidement de la fenêtre de son hôtel, de sa chaire universitaire, de son fauteuil de député, l’effervescence et l’allégresse de ses covotants, confessait que l’on eût fort embarrassé nombre d’entre eux si l’on se fût avisé de leur demander le pourquoi de leur vote.

Le parti radical n’avait pas seulement pour devoir supérieur d’instruction et d’éducation publiques d’éclairer la démocratie genevoise ; nous tenons qu’il aurait pu faire sienne une question qui a été mise en avant dans tous les pays d’Europe par les représentants les plus progressistes des démocraties d’avant-garde. Ainsi

femmes dans ses ouvrages : La femme et le droit (Paris, Pichon, 1884), Le droit des femmes et le mariage (Paris, Alcan, 1893), Mesures légales propres à restreindre la prostitution (Genève,

1896) , La question des mœurs et l’Etat (Genève, Mélanges féministes, questions de droit et de sociologie (Paris, Giard,

1897) . De son côté, le D'’ P. Ladame faisait ressortir au point de vue de l’hygiène publique les fausses sécurités de la prostitution patentée, l’incurie administrative du traitement, dans une série de publications très remarquées, parues de 1882 à 1895 à Genève, à Neufchâtel et à Lyon : L’institution de la police des mœurs au point de vue médical; Les maisons de tolérance au point de vue de l’hygiène; La prostitution dans ses rapports avec le crime, l’alcoolisme et la folie.

en France, c’est le parti radical qui, par la voix d’Yves Guyot, a soulevé le problème. Si même, çomme il est équitable de le faire, nous remontons plus loin, aux dernières années du second Empire, nous voyons que M. Ranc s’était plus d’une fois, dans le /îéueil de Delescluze, élevé contre les illégalités de la police des mœurs. En 1870, la mairie de Jules Ferry, et en 1871, ■ ■ l’Assemblée du 18 mars, avaient été également d’accord • pour condamner les diverses formes de la prostitution policière : 19 maisons avaient été fermées pendant le siège et la Commune; les municipalités d’arrondissement étaient maîtresses d’agir (1). Depuis, il est vrai, • dans notre pays, les rangs se sont élargis, et au Conseil '' 1 municipal de Paris on a vu des républicains modérés, ‘ comme M. Gaufrés, confondre leurs votes avec celui de : Charles Longuet, d’Alphonse Humbert, du D'' Levraud, lesquels opinaient en cela comme avaient fait à la même assemblée leurs contemporains ou devanciers de gauche, le D’’ Bourneville, Sigismond Lacroix, Henri Michelin, le très regretté Hovelacque et beaucoup d’autres, étrangers aux événements de 1871. En Angleterre, si la réforme n’est pas précisément partie d’un milieu politique, elle a été de suite appuyée par les libéraux . ’ et les radicaux : faut-il rappeler les discours parlemen- . taires de John Bright, de Chamberlain, de Stansfîeld, " : de John Morley, de James Stuart, de Gladstone ? les i livres de Stuart Mill, d’Herbert Spencer ? Faut-il enfin rappeler l’attitude des représentants parlementaires du j socialisme ouvrier anglais (2) ? En Allemagne, la démo- ;

(1) V. La prostitution à Paris et à Lotidres, par Lecour, • op. cit., p. 305. — V. notamment les considérants de l’arrêté de la ^ municipalité du XF arrondissement, fermant toutes les maisons j sises dans sa circonscription, en date du 17 mai 1871. (Appendice), p

(2) Nous prenons au hasard parmi les manifestations de ces | derniers. Récemment, en juillet 1898, au dernier Congrès de la | Fédération à Londres, voici le langage que tenait publiquement | M. Maddison, membre du Parlement et du parti socialiste ou- f vrier : « A mon point de vue (qui est aussi celui d’une grande ♦ partie de la classe ouvrière), je considère que cette réglementa- v

cratie socialiste, Bebel en tête, n’a pas hésité un instant à prendre en main au Reichstag et au dehors la défense d’une réforme qui intéresse si visiblement la condition légale de la femme (1). En Italie, il en a été de même : ce sont les survivants des générations vigoureuses de 1849, de 1860, de 1870quiont accueilli le programme social de la Fédération, les Aurelio Saffi, les les Agostino Bertani, les Crispi, et autres assez connus. Bien mieux, en Belgique, ce sont les chefs mêmes du parti socialiste, les de Paepe, les Jean Volders qui ont mis leur main dans la main des abolitionnistes internationaux ; c’est Jean Volders qui, en 1891, au Congrès de Bruxelles, ouvrit à la Fédération en même temps qu’aux Sociétés de moralité de son pays la Maison du Peuple pour conclure contre la police des mœurs sans en excepter l'institution sauvée à Genève par les radicaux genevois.

En un mot, nulle part en Europe les partis qui prennent rang dans la terminologie et l’action politiques à côté du parti radical de Genève, n’ont adopté cette attitude hostile en face des solutions libérales du problème de la prostitution réglementée. Rarement même on les a trouvés indifférents ; rarement on leur a entendu déclarer ce que nous avons entendu à Genève non loin des bureaux du journal de l’honorable M. Favon : « Pour les réalités du progrès social même, toute cette

lion est un acte blâmable de législation de classe. Comme homme politique, je me suis fait une loi de me préserver de l’esprit de parti, mais si l’on veut rester dans la vérité, il faut convenir que lorsque la réglementation atteint une femme des classes moyennes, elle en atteint des centaines et des milliers de la classe ouvrière. C'est une mesure que nous, travailleurs, avons le droit de dénoncer hautement comme un acte blâmable de législation de caste. Je suis persuadé qu’il n’y a pas un groupe d’ouvriers intelligents qui ne blâmeront avec nous ce système de répi'cssion, et quant à moi, je serai toujours â côté des leaders parlementaires pour appuyer leurs efforts abolitionnistes. »

(1) Outre la lettre de Bebel, citée plus haut, v. son livre: La l'emme dans le passé, le présent et l’avenir. (Traduct. d’Henri Havé. Paris, Carré, 1891),

agitation Qst inutile. La prostitution ne peut être sup- ’ primée que de deux manières : T Ou les pauvres sui- • vront le système de Malthus et ne procréeront pas d’enlants, et le recrutement des filles prostituées sera tari < dans sa source même ; or les faits montrent que l’application de la doctrine malthusienne est pour le proléta- ‘ ■ riat une utopie : prolétariat ne vient pas impunément i v au point de vue étymologique de prolem agere ! Ce ? sont les classes populaires qui se reproduisent le plus ; iv' 2“ ou l’organisation de l’Etat sera révolutionnée de fond » \ en comble par la communité des biens et l’impossi- ^ î bilité de la misère, seule cause, comme les abolitio- * S nistes le soutiennent en majorité eux-mêmes, de la prostitution. « j |

Quels que soient l’évolution organique et le moule y i social qui s’apprêtent pour les démocraties de l’avenir [ j ou plus réellement de demain, nous trouvons le pro- I cédé d’ajournement trop commode pour se désintéresser de débats qui intéressent les intérêts les plus : j i vitaux des classes ouvrières, la liberté et l’honneur des ; ] femmes du prolétariat : c’est en faire trop bon marché \ et pour un trop long intervalle. Quant à nous, nous le * dirons sans nous lasser et comme ces sourds qui ne | craignent de lasser personne, la police des moeurs, dans j: quelque pays qu’elle soit constituée, sous quelque forme | qu’elle fonctionne, plénière ou réduite, française ou suisse, est un organisme d’Etat ou de municipalité des ^ i plus dangereux : partout où elle a été appliquée même dans un pays jaloux de la liberté individuelle, comme I I en Angleterre, elle a produit les mêmes abus, les | ; mêmes monstruosités arbitraires ; elle octroie des c . IDOUVoirs considérables à des agents subalternes, ano- | ■ nymes, irresponsables, trop souvent entrés dans ce fonctionnarisme spécial pour des motifs qui se devinent, i j Plongés dans cette atmosphère vénérienne, ces sortes i î d’agents s’y étourdissent, même s’ils y entrent avec de i droites intentions; mais, le plus souvent ils pensent ’■

comme ce petit inspecteur que M. Hanc interrogeait un jour d’arrestation au Dépôt, à la fin de 1 Empire ; comme le journaliste républicain s’étonnait de voir figurer ce jeune homme d’éducation apparente dans un tel service : «Ah! monsieur, répondit en souriant l’employé, c’est si commode pour avoir des femmes! »

Au lieu d’exploiter l’ignorance et les préjugés publics au profit de ses affaires électorales particulières, le parti radical voisin eût pu du moins se souvenir que pour des politiques populaires c’est un devoir de prudence minimum de ne point exalter un service public qui de son essence a plus besoin d’être surveillé et contenu que loué. C’est par la police et surtout par la police des rues que les pouvoirs publics manifestent leur existence aux petites classes des citoyens ; c’est à travers les agents subalternes que le peuple des ateliers voit le gouvernement ; c’est là surtout que le contrôle politique doit s’exercer puisque l’absence de contrôle légal est une règle de service. Le parti radical genevois ne s’est pas arrêté un instant à cette considération : loin de là, il a fait très publiquement l’apologie du « système de la sage réglementation en vigueur)). (Le Genevois, n“ du 20 mars 1896.)

Encore le parti radical eût-il pu chercher des arguments qui eussent élevé la discussion plébiscitaire et eussent été susceptibles de faire jaillir dans la contradiction quelque lueur. On l’a vu au contraire faire appel aux plus pauvres allégations et les plus propres à tout brouiller. Que le lecteur se rassure : nous n’allons ni les rappeler ni les commenter, pas même celle qui a consisté dans ce parallèle entre la destinée des ouvrières des villes et des domestiques de campagne et l’enviable fortune des filles de maisons, nourries, vêtues, voyageant aux frais de la police, comme si les malheureuses qui finissent dans cette abjection n’étaient pas elles-mêmes de misérables ouvrières, broyées par les détresses de la vie et le plus souvent

acculées aux derniers abois. Nous ne retiendrons que celle-ci qui, nous assure-t-on, a beaucoup influencé le corps électoral : « Les maisons ont précisément pour objectif et résultat de supprimer la police des mœurs. » Nous ne croyons pas qu’il soit possible de jouer davantage avec les mots et de mieux justifier l’accusation souvent dirigée par les partis de statu quo contre les partis... très réformistes, de jeter de la poudre aux yeux des gens dont on prétend aiguiser l’acuité visuelle. Eh quoi, pas de police de mœurs, — parce que l’hypocrite maison cache derrière ses volets tirés les pratiques de cette police? Eh quoi, la liberté plénière de l’individu assurée — quand hier encore des séquestrations de mineures étaient prouvées devant vos tribunaux de première instance, d’appel et de cassation ! Quand des suicides d’internées éclaboussaient le pavé des cours intérieures de cervelle et de sang! Tous ces faits se passaient cependant, non pas en 1875, au temps où notre système français fonctionnait encore à Genève dans son intégralité, mais à l’heure actuelle, avec la police des mœurs atténuée, à peine exi.stante, dont on vante « la sage réglementation ». La vérité est que la maison est au contraire le dernier mot de la police des mœurs, le couronnement de l’édiQce ; tous les médecins favorables au sy.stème, tous les administrateurs français attachés d’une façon spéciale ou générale à notre préfecture de police, depuis Parent-Duchatelet, jusqu’à M. Lecour, jusqu’à M. Andrieux, l’ont dit et répété dogmatiquement: « Il n’y a pas de réglementation possible sans maisons. » La maison ne facilite donc qu’un ordre menteur, une décence factice : la plainte s’y étouffe sous une sorte de terreur ; des exactions incroyables s’y perpètrent dans le silence; le vol, le rançonnement, le chantage s’y exercent couramment sur les femmes ; les tenanciers se liguent avec les , agents. Que si quelque chef de police intègre, quelque ■ magistrat municipal prenant au sérieux leur fonction,

veulent mettre le holà, au cœur même des services ils

se heurtent à des traditions délictueuses, invétérées qui ne tolèrent point la correction et qui, devant une fermeté persistante, peuvent s’exaspérer jusqu’aux accès de la plus basse criminalité (1).

Veut-on une preuve du caractère que peut affecter la police de mœurs des maisons, non pas une preuve d’argumentation, mais une preuve de faits ? Que MM. les administrateurs genevois consentent à jeter une fois de plus les yeux sur le fonctionnement intime de cette partie de notre administration française ; aussi bien la France est ici encore un laboratoire d’expériences trop souvent mauvaises qui peuvent servir au delà des frontières, et les annales contemporaines de notre police spéciale sont assez riches pour fournir tous les genres d’exemples instructifs.

L’épisode est d’hier ; il s’est passé il y a peu, dans une des villes de notre Midi français, à Toulon.

Le 1" septembre 1897, à sept heures du soir, après avoir présidé la séance du conseil municipal, le maire de Toulon, M. Henri Pastoureau, chef de bataillon en retraite, officier de la Légion d’honneur, sortait de l’Hôtel de Ville, accompagné de quelques collègues : à peine ceux-ci avaient-ils pris congé de lui qu’un individu, stationnant sur le trottoir opposé et franchissant rapidement la chaussée, se précipitait sur M. Pastoureau, et, tirant un long couteau-poignard, l’en frappait à coups redoublés au ventre. M. Pastoureau, en voulant se défendre, était encore blessé à la main et dans les régions dangereuses des aines.

L’historique du crime fut rapidement reconstitué. L’assassin, Sinibaldi, était le beau-frère d’un agent de

(1) Nous ne relèverons pas les délits de droit commun sans importance caractéristique (vols) qui frappent exclusivement le public : nous mentionnerons seulement, commis dans les maisons do Genève du 12 avril 1896 au 2 janvier 1899, en moins donc de trois ans, trois meurtres et quatre tentatives de meurtre, lesquelles ont mis les victimes en danger de mort.

la police des mœurs, Pettorelli, révoqué en janvier 1896 par M. Ferrero alors maire de la ville, et que le nouveau maire, M. Pastoureau, malgré un assaut de démarches, d’obsessions et finalement de menaces avait refusé de réintégrer dans son emploi. Les méfaits de l’inspecteur Pettorelli étaient tels que le maire n’avait point jugé cette réintégration possible. Après être resté deux mois entre la vie et la mort, M. Pastoureau reprenait ses fonctions si courageusement remplies, et le 28 octobre la cour d’assises du Var condamnait Sinibaldi aux travaux forcés à perpétuité.

Le procès nous ayant paru trahir de certaine part une insuffisante curiosité des agissements de Pettorelli, ou tout au moins le compte rendu du procès nous ayant paru taire les faits vraiment caractéristiques de la cause, nous avons pensé que la meilleure information nous viendrait de M. Pastoureau lui-même. A notre demande de renseignements, M. le maire de Toulon nous a fait l’honneur de répondre par la lettre suivante :