LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Toulon, le 7 décembre 1897.

Monsieur,

Je m’empresse de vous fournir quelques renseignements sur les motifs qui ont amené la révocation de l'inspecteur Pettorelli, beau-frère de Sinibaldi, et de trois de ses collègues, agents des mœurs comme lui.

A la fin de l’année 1895, le Commissaire central fut saisi de différentes lettres anonymes visant des faits délictueux dont se seraient rendus coupables des agents du service des mœurs et des irrégularités qui se passaient dans ce service.

L’enquête faite par un commissaire de police amena la découverte de ces irrégularités qui consistaient surtout à épargner la visite à des filles pensionnaires dans des maisons de tolérance dont les tenancières avaient su s’attirer les bonnes grâces des agents de mœurs mis en cause par les dénonciations anonymes. Ces faveurs faites par des agents aux tenancières des maisons de tolérance étaient reconnues parcelles-ci et rendues en petits cadeaux, boîtes de cigares, liqueurs, bagues, aux agents.

Eu tenant compte des exagérations qui se sont forcément produites au cours de cette enquête et des dénégations des agents, il n’en reste pas moins acquis que ceux-ci avaient des accointances fcâcheuses avec les filles, les tenancières et leurs amants, tout un monde qu’ils avaient mission de surveiller et à qui ils devaient imposer l'exécution des règlements spéciaux.

L’enquête a révélé à ce sujet des faits caractéristiques: Pettorelli, entre autres, était l’amant d’une fille vivant de la prostitution clandestine; un autre agent invitait à dîner chez lui le beau-frère d’une tenancière de maison de tolérance et la maîtresse de celui-ci; le même agent recevait de l’argent de la patronne d’un café borgne afin de ne pas inquiéter les filles qui se livraient chez elle à la prostitution.

Je n’ai eu à m’occuper que de la partie de l’enquête qui concerne Pettorelli, à la suite des démarches qui, dès notre arrivée à la mairie, en mai 1896, furent faites en faveur de sa réintégration. Après avoir consulté le dossier, j’acquis la conviction que cette réintégration était impossible et mon refus aboutit à l’attentat dont j’ai été victime.

Veuillez agréer, etc.

Le Maire de Toulon,

Signé : H. Pastoureau.

Le lecteur jugera, comme nous, qu’il est inutile de rien ajouter pour l’édification de ceux qui ad libitum nient à Genève l’existence de la police des mœurs ou la défendent; comme nous, il saura lire entre les lignes (1).

Les conséquences du vote plébiscitaire confirmatif des maisons n’ont point tardé à se faire sentir : elles ont été tout d’abord politiques ainsi que l’avait voulu le parti radical. Comme il ne s’agissait pas pour lui d’une question d’hygiène et de droit publics, mais de la conquête du pouvoir, tout avait été sacrifié à cet objectif. L’année suivante le pouvoir en effet était conquis. Le 7 novembre 1897, conformément à la Constitution can-

(1) Quand nous consacrions celte page au récit de ce triste événement, nous espérions encore que le vaillant maire de Toulon triompherait des suites de ses blessures quasi-mortelles : en réalité, malgré la reprise de son poste municipal, le commandant Pastoureau ne s’était jamais rétabli; deux ans après avoir été frappe, il a fini par succomber, le 22 février 1900. 11 était né à Nontron (Dordogne) en 1840.

tonale qui conlere au peuple l'élection directe des inenibres du Pouvoir exécutif, le corps électoral genevois renouvelait son Conseil d’État, et la liste radicale passait haut la main. A la vérité depuis le plébiscite, l’opinion à Genève était préparée à l’événement et l’attendait un peu; parmi les causes de cette autre défaite : presque prévue, chacun nommait l’échec du 22 mars. ^ ;< Personne ne s’avisait d’incriminer la politique même | suivie par le parti démocratique pendant les huit an- i ! nées qu il avait exercé le pouvoir; ses services à la î é République étaient incontestables : il avait rétabli l’ordre t f et 1 équilibre dans les finances, et à une série continue V de déficits budgétaires avait fait succéder une série ^ régulière d’excédents; il avait mené à bien l’Exposition ' nationale et mérité par la probité de son administration le témoignage public. Mais le parti radical avait trioin- j \ phé sur une question à laquelle la moitié des membres 1 du parti démocratique avaient accordé leur patronage, et • I ^ c’était assez. Un enthousiasme du même acabit que : I celui du 22 mars 1896 saluait le 7 novembre 1897 le : î second triomphe du parti radical. L’année suivante - f enfin, le 6 novembre 1898, les nationaux indépendants ^ î et démocrates étaient encore battus : une troisième vie- • j toire mettait défînitivementle parti radical en possession »' des affaires par l’élection au Grand Conseil d’une majorité ' sinon écrasante, du moins très suffisante de cinquante- ■ trois députés sur les cent membres de l’Assemblée.

Ces conséquences qu’on pourrait appeler intérieures ! i regardent en dernière analyse le peuple genevois seul, ! mais le plébiscite du 22 mars en a eu d’autres d’un or- i : dre plus général et intéressant, celles-ci, sans distinc- ^ ; tion de nationalités, les esprits qui suivent en Europe le f mouvement des idées et s’inquiètent de leur influence tf , sur les institutions. C’est à cet autre point de vue que | • l’attitude du parti radical genevois nous a paru fâcheuse | ; et, au demeurant, puisque la politique a tenu tant de | * place en tout ceci, complètement impolitique. Le reten- i !

tissement de la campagne policière des radicaux et son succès ont été sinon désastreux, du moins déplorables au dehors. Ce n’est pas seulement sur ses vieux antagonistes que le parti radical a frappé; ses coups, ses mauvais arguments ont porté plus loin ; il a atteint tous les progressistes plus ou moins groupés en Europe sous la même étiquette que lui, tous ceux qui, dans leurs pays respectifs, défendent la liberté individuelle, les droits de la personne civile dans sa plénitude humaine, sans distinction de sexe. C’est par là que le parti radical genevois a fait une œuvre mauvaise. Les partis n’ont pas seulement à manœuvrer en vue de victoires éphémères, d’une occupation temporaire du pouvoir; ils ont à rendre compte au tribunal supérieur de la raison et de' la civilisation qui, elles, ne sont ni suisses, ni françaises, de la manière dont ils ont servi le progrès général sur le carré de terre dont ils ont possédé le gouvernement. Le parti radical a oublié le haut rang que Genève tenait depuis des siècles dans la culture générale : la révolution de ce Calvin que les radicaux ont un peu honni y est bien pour quelque chose ! Les nations qui ont servi d’éducatrices doivent peu faillir, car les fautes d’une démocratie comme la démocratie genevoise sont aussitôt exploitées contre les autres démocraties luttant dans des milieux héréditaires nationaux moins favorisés.

Le vote dicté par le parti radical genevois a rendu aujourd’hui la situation plus difficile pour les partis réformistes dans les pays peu éloignés ; ils se heurtent déjà à l’argument, à l’exemple do la République de Genève ! Situation peu favorable pour ceux qui luttent depuis trente-cinq ans en Angleterre et depuis vingt-cinq ans dans l’Europe continentale contre les attributions oppressives des pouvoirs de police et pour le progrès moral, juridique et hygiénique, car il ne faut point oublier que la question capitale du traitement public des maladies spécifiques (traitement que la police s’obstine à

conserver dans ses attributions) est intimement liée à la question de progrès juridique et moral ! Certes la conquête du pouvoir n’est pas indifférente et l’enjeu . mérite qu’un parti emploie pour y atteindre toutes ses ■ ressources, mais à une condition sans laquelle cette conquête ne vaut plus qu’au titre d’intérêt particulier, ^ c est que pour l’emporter ce parti demeure dans sa rai- ; I son d’être propre, ne déserte pas son rôle de principe ^ | et^ puisse ainsi appliquer sa doctrine, exercer son action ’ 1 désormais oflicielle avec une honnêteté logique. Si ces ^ J conditions font défaut, la politique descend à un très 4 1 bas degré ; elle n’est plus qu’une lutte pour les places, Çf un conflit d’appétits ou de glorioles, et le spectacle ne ] I mérite même pas la curiosité du badaud. ■}

Dans l’espèce le rayonnement fâcheux du plébiscite \ policier s est fait rapidement sentir aux environs de la Suisse romande. La même année, le contre-coup était 1 évident à Bâle, dans les pays Rhénans, en Alsace-Lor- ] raine et tous ces territoires de langue française et aile- i mande où les deux races, les deux civilisations ont ^ accoutumé de se frotter l’une à l’autre et de se lais- '■ ser orienter par les influences avoisinantes. Dès 1896, |

la Société de médecine et d’hygiène d’Alsace- Lorraine, : i réunie à Colmar, s’inspirant de la solution genevoise, se déclarait en principe pour le maintien ou l’introduc- ? tion des maisons de tolérance dans toutes les villes du ' Reichsland. Vainement quelques médecins rappelaient ^ que les maisons patentées n’empêchaient point la pros- •; \ titution clandestine ; qu’elles créaient de permanents ' 1 foyers contagieux ; qu’à Hambourg, à Francfort, à Kiel, à Colmar la suppression n’avait entraîné au point de ! vue de la santé et de l’ordre publics aucun des inconvé- I ■ nients redoutés ; qu’en France même, les maisons 4 | avaient été supprimées sans plus de dommages à Amiens, à Courbevoie (Seine), à Salins (Jura) (1) ; le J |

(1) A Amiens, par arrêlés, successifs et spéciaux à chaque mai- î

vœu de la Société de médecine était maintenu. Jusqu’en 1890, le Stalthalter, le prince de Hohenlolie, s’élait montré très accessible aux vumx de la Fédération en harmonie eux-mèmes avec la législation pénale de l'Fmpire modelée sur l'ancienne législation prussienne qui interditles maisons (1) ; après le plébiscite genevois, il se montra au contraire fort réservé dans ses rapports officiels avec les sociétés abolitionnistes alsaciennes ; il refusa môme de recevoir les délégués de l’Association des temmes d’Alsace venues pour s’enquérir de l’accueil qu'il continuerait de faire à leur œmvre. Le prince déclara que le gouvernement maintiendrait les maisons partout où elles existaient, à Strasbourg, à Metz et notamment dans les villes de garnison, mais qu'il ne les ouvrirait pas dans les villes où elles avaient été supprimées comme à Mulhouse (2), à Colmar (3) ; toutefois il ne

son de M. Frédéric Petit, maire et sénateur, de 1884 à 1890 ; à O délibération du Conseil municipal du 28 juillet 1893, approuvée par arrêté préfectoral du 10 janvier 1894 ; à Salins, par arrêté du 28 février 1897, de M. le maire C. Champon.

(1) Les paragraphes 180 et 181 du Gode pénal de la Gonfédéradu Nord du 31 mai 1870, devenu Code pénal de 1 Lmpire d Allemagne par la loi du 15 mai 1871, proscrivent toutes les formes de proxénétisme {Kupjjclei), maisons comprises. Il convient toutefois d’ajouter que l’administration de la police ne tient aucun compte de l’art. 180 dans les villes de Hambourg de Dresde et de Leipzig : elle y a édicté des réglements contraires à une législation qui, de l’aveu de tous, vise les tenanciers des maisons de prostitution. M. O. Q. Van Swinderen, vice-président du tribunal de Groningue (Pays-Bas) a récemment publié une savante efude sur 1 art. 180 du Godepénal allemand. (Revue de morale sociale^ sept. 1900).

(2) Supprimées, en effet, à Mulhou.se par la municipalité, il y a sept années, dans la rue des Champs où elles étaient groupées les maisons n en ont pas moins été réouvertes, reportées toutefois iiors la ville : 1 inscription et la visite avaient été conservées.

(3) La réglemenlation a été supprimée à Colmar et les maisons mterdites, il y a dix-huit ans, par le maire, M. Camille Schlum-

ergei, ancien conseiller à la Cour d’appel. M. Schlumberger est mon lo 17 juillet 1897. Le mai,-e eui,al,l, M. Fleurent, a maintenu 1 œuvre de son prédécesseur. En cas' de prostitution-métier, les lemmes sont toutefois poursuivies s’il y a contamination de sol-

FIAUX.

s’opposerait pas aux (h'icisioiis diss nninicipalit(5s qui voudraient les rétablir. Le prince do llolienloheajoula -î 1 que bien que ces dispositions fussent en contradiction avec la loi d'Enipire, le gouvernement jusqu'à plus s | ample informé n’envisageait pas les maisons en Alsace- Lorraine comme lieux de proxénétisme, mais comme ‘..i localisation partielle de la prostitution. En terminant, lle prince renvoya l’Association à un décret ministériel T antérieur qui invitait la population civile et les sous- 1officiers à pourchasser les femmes clandestines, et assura ** qu’en fin de compte son gouvernement conserverait la '• ^ réglementation dans toute sa rigueur. ;

Ce vote plébiscitaire malheureux susciterait beaucoup pi d’autres observations qui ne seraient point hors de ^ ■ propos dans un chapitre do sociologie biologique comme celui-ci. On pourrait notamment remarquer qu’il y a bien quelque inconvénient à faire trancher par les foules des questions aussi techniques qu'une question d’hygiène et de médecine spéciales. Certes le gouvernement directest une organisation politique supérieure ' ] à la démocratie représentative, et comme le dernier mot du gouvernement démocratique, puisqu’il suppose • le peuple assez éclairé en toutes choses pour se passer : de représentants et trouver lui-mème pour toutes ; questions la solution par excellence.

Dans l’état de culture actuelle des esprits, que le f gouvernement direct s’applique aux lois constitution- y nelles, aux questions d’orientation politique générale, i-, de paix et de guerre, et surtout de finances, nous y| acquiesçons d’une conviction ancienne ; mais tels autres

dats et s'il y a flagrant délit de racolage vénal ; le covresponliant est cité comme témoin à charge. Los citations devant le tribunal sont en nombre décroissant depuis G ans : en 1894, 6ü ; en 1895, 57 ; en 189G, 34 ; en 1897, 30 ; en 1898(juilled, 1G.(/lapport do M. Iloffet, de Colmar, au Congrès de la Fédération à Londres, en septembre 1898). V. également l’excellent mémoire du D'' Louis Dock, Syphilis et rcylemcnlaiion de la prostitution. (Carré, Paris, 1898, p. 71. Prix de l'.Vcadémio de médecine, 1901).

sujets sont peut-àtre (l’iine compréhension et cFnn détail un peu techniques pour figurer a son ordre du jour. Encore laudrait-il que ceux qui se chargent de la préparation populaire au vote tinssent à honneur de le faire précéder de levons sur la matière, en sorte que l’électeur fut sinon plus convaincu, du moins plus compétent à la fin de la campagne qu’au début (1).

(1) lia paru dans la Tribune de Genève {n°^ des 17 et 18 avril l 89tl) une remarquable étude de M. Louis 'W'uarin, professeur à 1 Université, précisément sur cette question du gouvernement direct se combinant — et non se substituant — au gouvernement représentatif. M. Wuarin ne s’est pas placé au même point de vue ([lie nous touchant la qualité dos arguments à emiDloyer dans la pratique du gouvernement direct pour entraîner le peuple électoral, mais il a simplement demandé que l’exercice de ce gouvernement, qui permet au souverain par le referendum et le droit d initiative de soumettre à sa propre juridiction les décisions du Parlement et de se constituer lui-mème législateur en passant par dessus la tête de ses mandataires, que cet exercice, disons-nous, fut rendu possible par la liberté de discussion. Or, dans la campagne trimestrielle qui a précédé le plébiscite du 22 mars, non seulement la liberté do tribune et do réunion a été étouffée parles bandes anonymes soudoyées par le syndicat des tenanciei’S, par la foule impatiente des imberbes candidats à l’électorat du surlendemain, toujours en quête de gros tapages et de coups à échanger ou mieux adonner ; mais l’on a vu la police, la police officielle, prêter presque main-forte à tous ces agents d’un désordre bestial, les encourager, les défendre au besoin dans leur oeuvre de violence et de brutalités ; 1 expulsion des députés du Grand Conseil, notamment, hors les salles des réunions publiques, avait le plus grand succès de rire dans le corps des gardiens de la paix, rue Calvin, et au département de police. La police, juge et partie dans I affaii e , a\ ait naturellement pris parti ostensible contre ceux qui demandaient la limita,tion de ses pouvoirs, contredisant un peu argument du Genevois, « que les maisons avaient pour premier résultat à Genève de supprimer la police des mœurs ». M. Wuarin , rappelait, en terminant sa courte étude de droit public et do politique, que la police est la gardienne dos droits de tous sans distinction, que sa mission consiste, non pas à détruire les libertés publiques ou à en garantir le monopole à tel parti, mais à en assurer a tous le commun exercice ; le gouvernement direct n’était possible qu à ce prix : il citait le mot do Gambetta aux magistrats tlu second Empire dans la plaidoirie do Baudin ; « Quand nous venons devant vous, magistrats, et que nous disons ces choses vous nous devez aide et protection, a A Genève même, cette aide ot cette protection, un grand gouvernant radical, James Fazy ne

On pourrait encore faire remarquer au parti radical genevois qu’il est d’une politique et môme d’une philosophie liistori(|ue bien dangereuses de rechercher d’abord si les hommes ou même les partis qui appuient une réforme ont ou n'ont pas une mentalité religieuse, pratiquent ou non telle religion avec telle nuance dans le dogme spéculatif, dans le cérémonial ou dans la morale. C’est un point qu’il a fallu traiter en France, quand l’illustre M”® Joséphine Butler y a paidé pour la première fois (]). Nous délions qui que ce soit (qu’on

les avait jamais refusées à ses adversaires politiques. En 1860, ces mêmes piétistes étaient comme aujourd’hui fort impopulaires ; le peuple ne voulait pas cette année-là les jeter au lac, mais — par une variante indifférente — les brûler dans et avec l’Oratoire... Fazy, sans attendre le cri : « Au feu ! » mena lui-même dans le temple un peloton do gendarmes et dit à ces zélateurs ; a Priez en paix ! » Voilà les mœurs gouvernementales d’un pays de liberté !

Plus récemment, MM. Wuarin et A. Guillot ont donné chacun un historique moral et politique du plébiscite du 22 mars 1896 en y mettant tous deux cette saveur locale qu’un écrivain français ne peut prétendre infuser avec le même naturel qu’un écrivain genevois, dans le récit d’un fait genevois. V. de M. A. Guillot, La lutte contre l'exploitation et la réglementation du vice à Genève jusqu'au 22 mars 1896. (Histoire et documents) in-12. Ch. Eggimann, Genève 1899 ; de M. Louis Wuarin, Histoire d'un plébiscite (Revue de morale sociale, mars 1900).

([)Y. La police des mœurs en France et dans les principaux pays de l'Europe (op. cil.), p. 449-450. A Genève, les allégations du Genevois à l’endroit de cette fraction du protestantisme et à l’endroit du catholicisme ont été accusées, non pas seulement d’intolérance religieuse, mais d’erreur systématique. « Ce n’est pas assez, ont répondu les protestants attaqués, de relever en Suisse les barrières vaudoises, neufchàteloises, genevoises ! vous relevez les « barrières ecclésiastiques >>. C’est vous, prétendu parti de la tolérance et de la liberté de penser, qui soufflez la guerre religieuse ! » Les catholicpies genevois ont protesté plus chaudement encore contre l’accusation d'ultramontanisme. Nous avons sous les yeux une protestation du 11 janvier 1896 où nous lisons :

« Nous, catholiques suisses, nous avons plus d’un point de ressemblance avec nos frères de la religion réformée et nous recherchons les occasions de déclarer et de prouver que cette austère et noble confession a toutes nos sympathies. » « Le Genevois antidate ses polémiques, avouait un publiciste radical indépendant ; nous ne sommes plus au temps du Sonderbuml ! ». On voit jOut ce que cette question de la police des mœur.s a pu soulever

oxcuse pour une lois celte défcctiieiise formule) de comprendre un mot et d’expliquer une année de l’histoire d’un peuple qui passe ù bon droit pour avoir joué un rôle dans la civilisation du monde, du peuple anglais, si on ne fait pas large place à l’esprit religieux dans tous ses mouvements de grandes réformes particulières ou générales. Dans l’espèce notamment, la cause de l’abolition de la police des mœurs a groupé autour d’elle des esprits libéraux sans doute, mais très religieux, comme Gladstone, et jamais il n’est venu à la pensée de J. Stuart Mi 11 ou d’Herbert Spencer de déserter cette cause parce qu’ils tenaient pour inférieure ou absente la mentalité philosophique de cet homme d’Etat. Ceci dit, sans faire plus ample allusion au bien ou mal fondé, dans les annales passées et présentes de Genève, du cri « : Au lac les piétistes ! ». Ceci dit également, sans que cette observation d’ordre général et conforme aux méthodes les plus élémentaires de la science historique nous fasse imputer d’autres opinions politiques ou religieuses que celles par nous affirmées dans les quelques moments de notre courte vie publique.

Le dernier mot de cette affaire ne laisse pas d’être singulier comme le plébiscite lui-même. En effet, ce triomphe de votation populaire menace d’être finalement inutile. Non seulement il reste que le gouvernement genevois, illogique ou craignant de dépasser la limite^ n’a pas comme apothéose de sa victoire présenté le projet de réglementation qui devait, tout en améliorant la situation reconnue défectueuse, consolider le système, mais l’existence de la prostitution patentée se trouve radicalement menacée, maisons en tête, d’une fin prochaine.

de tempêtes dans un verre d’eau... du lac de Genève. Le détail de la vie publique intérieure des républiques suisses est plein d’intérêt, car il est gros d’enseignements.

.lusqii’ici la législation on Suisse est rcslé(> cunlonalo, et cette niulliplicilé a abouti à des inégalités julidicjues choquantes, tel acte étant considéré comme illégal dans tel canton, légal ou tout au moins indi lièrent dans tel autre. La codillcation civile et pénale que la France, 1 Autriche, l’ilalie, l’Allemagne ont réalisée à diverses datesà la fin du XVIIF et au cours du X!X'

siècles, la Suisse veut également la faire ; elle veut de plus, par rimificationj avoir un droit national à la hauteur des idées modernes (1). Or, le droit pénal genevois, par ses incertitudes, a contribué à créer l’imbroglio dans lequel la République s’est débattue au cours de ces dernières années dans u toutes les questions de mœurs », et le nouveau Code pénal suisse, applicable à toute la Confédération, aura précisément pour objet de iixer le droit et d’en faire disparaître tout ce que les interprétations intéressées des pouvoirs publics y veulent distinguer ou mettre.

Déjà 1 avant-projet de Code pénal élaboré par le savant légiste bernois, M. le P’’ Stoos, laisse clairement voir les dispositions que la nouvelle législation nationale, sans distinction cantonaliste, édictera en matière sexuelle. Les articles (2) qui visent les provocations publiques, les délits contre la liberté individuelle et

(1) La rédaction de l’avant-projet du Code civil a été confiée à M, le P*" Huber, de Berne. Feu M. Ruchonnet, du canton de Vaud, a joué un rôle honorable dans le mouvement préparatoire de l’unification des codes (1891) ; il convient de rappeler son nom. D’ailleurs, il y a 50 ans, cette unification était déjà demandée pour la Suisse orientale : le 28 mars 1848, Alf. Escher la proposait au Grand Conseil do Zurich. A diverses reprises, des projets de révision constitutionnelle jorévoyant l’unification du droit, notamment en 1872, avaient été proposés, mais ils furent repoussés comme animés d’un esprit de centralisation qui portait atteinte aux traditions confédératives.

(2) Art. 103 à 107, 108 à 125, 232 à 233. — V. aussi les art. 20, 55 à 57 et 248. — V. Revue de Morale sociale citée (année 1899, tome I) une étude du P^Zurcher (do Zurich) sur l'AvaiH-prnjrtilu Code pénal suisse.

l’intogrité soxuolle, ombra9S(3nl neltemont la prostitution, le proxénétisme sons toutes ses formes (les atteintes aux enfants, la contrainte), et la trame des textes est cette fois assez serrée pour que l’organisation de la prostitution par la police et la réglementation du trafic de la débauche d’autrui ne puissent plus ültrer il travers les mailles des mots ou des interlignes. Sans doute, comme l’ont fait remarquer les jurisconsultes genevois Louis Bridel et Alfred Gautier, le système de la réglementation étant écarté, le nouveau Code devra se garer d’un autre danger ; il ne devra pas instituer le système de la prostitution-délit: ce serait commettre cette erreur de principe familière aux vieilles législations canoniques qui leur faisait confondre les deux domaines non pas opposés, mais distincts de la morale et du droit. Si la prostitution était un délit, la loi — pourrester la loi — devrait frapper sans distinction de sexe celui et celle qui y prennent part (1). Le seul point do vue de droit est que la prostitution peut donner lieu d des actes délie-

(1) Le délit do racolage pour être unilatéral n’est pas nécessairement féminin, et si la prostitution est envisagée comme un délit, le délit est bilatéral. Si donc la loi visait le racolage et la prostitution comme délits, elle ne devrait pas dire, en parlant du délinquant, einc üirne (une fdle), mais quiconque. C’est ce que la Fédération a réclamé toutes les fois qu’il y a eu remaniement dans une législation pénale cantonale ; c’est ce qu’elle demande àla législation pénale nationale. Nous avons énuméré ci-devant les travaux si remarquables du Louis Bridel ; un travail capital de son 'éminent collègue à la Faculté de droit de Cenéve, le A, Gautier, doit être également cité ici comme un de ces documents à consulter auxquels on doit se référer dans l’étude d’une question : Essai sur la limite de la répression dans le domaine des mœurs et notainrnent p, 49-53 (sur la liberté sexuelle et ses limites) ; p. 6Ü-t)5 (sur le concubinat) ; p. (36-74 (sur la prostitution proprement dite et le proxénétisme) : iii licV. de mor. soc., mars 1900.

Un mémoire très complot du W. Mittcrmaïér de l’Université de Berne sur La loi pénale cl les allentats à la pudeur des mineurs inséré dans le môme recueil (N“ de déc. 1901) complète les documents qui permettent au leoteur une étude intégrale do la question de la prostitution envisagée au point de vue juridique le plus récent.

tiieiix ; ce sont ces manifestations extérieures, (luand elles sont de nature h porter atteinte 5 l’ordre public et aux droits d autrui, que la loi doit réprimer. Nou.s n ignorons pas qu il existe en Suisse, dans d’autres l)artis que le radical genevois et notamment dans les partis dits étatistes, une résolution parfois dominante qui relègue au second et môme au troisième plan la liberté individuelle, mais ces partis feront bien de se garder de cette thèse absolue et des suites absorbantes qu elle emporte. La libre disposition de la personne humaine va de front avec la libre disposition de la conscience, et il n est pas de loi positive qui puisse plus imposer une morale sexuelle qu'une foi religieuse : la morale, comme la foi, sont choses d’enseignement, d’éducation, de dispositions individuelles.

Leste, il est vrai, la grave question médicale, l’hygiène préventive et curative avec ses corollaires, la visite coercitive, l’arrestation et l’internement actuels. « La base de toute prophylaxie rationnelle, dit le P' A. Vincent, repose sur la déclaration obligatoire de la maladie, aussitôt que celle-ci est reconnue ; si cette formalité n’est pas imposée, l’administration sanitaire la mieux outillée est impuissante (1)... - et par extension, selon l'argumentation coutumière, la législation engloberait dans les maladies qu’il faut déclarer au bureau de salubrité (2) les maladies spécifiques. Pour nous, tout en approuvant fort le plan d une législation et d’une administration supérieures d’hygiène qui feraient observer les lois de salubrité, de la même manière qu’un ministère poli-

(1) L’Hygiène publique à Genève. [Op. cil., ch. III, p. 125.)

(2) La législation cantonale genevoise, par arrêté du 13 janvier 18ül, vise la rougeole, la scarlatine, la diphtérie, la coqueluche, le choléra infantile, la dysenterie, la fièvre typhoïde, l’érysipèle, la fièvre puerpérale, la morve, et force à la déclaration au Bureau de salubrité les médecins, sages-femmes, directeurs d’hospices, de maisons de santé, d’asiles publics et privés, les aubergistes et les chefs de famille.

licjuc fait obsorver la législation de fabriques sur le travail, nous continuons à refuser d’assimiler, dans cet ordre d’idées, les maladies spéciliques aux antres maladies transmissibles, si l’intervention des pouvoirs publics emporte avec elle, pour sanction, des peines afllictives et ii leur manière infamantes, telles que l’incarcération dans des prisons honteuses et des hôpitaux dilTamés, pendant une durée qui n’a d’autre limite que la décision d’un fonctionnaire de police et le pronostic d’un médecin.

Quoi qu’il en soit, le peuple genevois, d’accord avec le peuple des autres cantons et se déjugeant peut-être de son vote, a par referendum, le 13 novembre 1898, donné à la Confédération le droit do légiférer non pas seulement un Code civil, mais un Code pénal national, et celui-ci aura pour premier effet de supprimer la police des mœurs dans ses formes vulgivague et cloîtrée. Dans la plupart des cantons, les divers partis démocrates et radicaux, nationaux et indépendants, conservateurs et socialistes ont émis le même vote favorable à l’unification. D’autre part, l’attitude rétrograde du parti radical genevois a attiré l’attention des partis congénères des autres nations de l’Europe. Récemment M. E. Vandervelde, dont l’action publique est d’un caractère suffisamment connu en Belgique et hors frontières, s’est fait l’interprète de remontrances rationnelles exprimées, non pas seulement à Bruxelles, mais à Londres, à Paris, à Lyon et ailleurs (1). 11 semble que la défaite de la Fédération ait eu d’autres et indirectes suites auxquelles les vainqueurs ne s’attendaient pas.

Les baux des maisons de Genève, malgré le plébiscite désormais fameux du 22 mars 1896, n’ont donc peut-être plus un très long temps à courir.

(1) V. A-ppeniiee.