‹ La prostitution réglementée et les pouvoirs publics dans les principaux états des deux-mondesChapitre 39 sur 58 · KKORGANISATION DE LA POLICE DES MŒURS · texte numérisé non relu

KKORGANISATION DE LA POLICE DES MŒURS

et des services sanitaires relatifs aux maladies des prostituées (1 i.

Projet de délibération

Présenté au nom de la Commission snnilaire, le 18 mars 1890 au Conseil municipal.

Projet de délibération.

Voté par articles et repoussé dans son ensemble par le Conseil municipal.

(Séances des 9, 11, 10 et 19 juillet 1890.)

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