IL - OUTRAGES AUX BONNES MCEURS Art

Sera puni d’un emprisonnement de un moi,s à deux

ans et d'une amende de 18 à 3000 francs, quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mcears ■

‘'“"once par envoi de piospectus, insertion dans les journaux ou autrement eciits ou imprimes autres que le livre, de dessins, grauies emblemes, images ou objets obscènes ou pj-oprcs a excitera la débauché ou à la corruption de la jeuneLe •' l ar ieur offre, exposition, affichage ou distribution gi'atuite sur la voie publique ou dans les lieux publics ■ Par des discours, chants ou cris de même nature nroleres publiquement ; ^

Par des correspondances ou annonces publiées dans un but de débauche.

Les écrits, dessins, affiches, etc., incriminés, et les objets ayant servi a commettre le délit, seront saisis ou arraches. La destruction en sera ordonnée par le juo-ement de condamnation (1). ' °