II. — OUTRAGBS AUX BONNES MOEURS

Art, 6.

Sera puni d’un emprisonnement de un mois à deux ans et d une amende de 10 à 3000 fr., quiconque aura commis le délit d’outrage aux bonnes mœurs :

Par la vente, la mise en vente, l'offre ou la distribution d écrits ou imprimes autres que le livre, de prospectus dessins gravures, peintures, emblèmes, images ou objets obscènes ou de nature à exciter à la débauche •

Par leur exposition ou affichage sur la voie publique OU dans les lieux publics ;

Par des discours, chants ou cris de môme nature proleres publiquement ;

Fardes correspondances ou annonces publiques de nature à exciter à la débauche.

Les écrits, dessins, affiches, etc., incriminés et les objets ayant servi à commettre le délit, seront saisis ou arrachés. La destruction en sera ordonnée par le jugement de condamnation.