TITRE II

L'enfant naturel

Malgré l’introduction en Alsace et en Lorraine de la législation française relative à l’enfant illégitime, l'étude des dispositions du Code civil allemand qui régissaient cette matière avant le 1 janvier 1925 mérite encore notre attention. Nous nous trouvons ici en face d’un problème complexe qui nécessitera la description des principes consacrés par le droit allemand à l'égard de l’enfant né hors mariage. Si, en effet, la filiation naturelle, tant maternelle que paternelle, ne peut plus être établie, depuis la mise en vigueur de la loi du 1* juin 1924, qu’en vertu des règles françaises, il n’en demeure pas moins que l’enfant illégitime dont la parenté a été constatée en vertu du droit local existant avant le 1% janvier 1925 continue à être régi quant aux effets de sa filiation par ce même droit local. On se trouve ainsi en présence de mesures transitoires dont les effets ne prendront fin qu’à la mort de leurs bénéficiaires.

Depuis le 1* janvier 1925, avons-nous déjà signalé, les dispositions législatives françaises relatives à l’enfant né hors mariage s’appliquent en Alsace et en Lorraine : toutefois, le droit local des départements re-