CHAPITRE PREMIER

L'enfant naturel et sa mère

Le Code civil allemand assimilait l’enfant illégitime à l’enfant légitime à l’égard de la mère et des parents maternels. C’est sous l’influence du droit romain que cette assimilation s’est faite d’où l’ancien principe germanique: « Kein Kind ist seiner Mutter Kebs- « kind ». Car, dit M. Girard (1), « tous les droits et « les devoirs reconnus entre la mère et l’enfant par « la doctrine, par le prêteur, par les senatus-consultes « et par les Constitutions des Empereurs païens se « produisent au regard de tous les enfants, non seu- « lement des enfants nés en mariage, mais des en- « fants issus d’une union libre, d’un concubinat (li- « beri naturales), mais de ceux nés d’une rencontre « isolée (spurii, vulgo concepti), mais, croyons-nous, « des enfants adultérins et incestueux. La base est « toujours la même : la parenté naturelle attestée par « le fait matériel de l’accouchement, qui est toujours « également certain, que la mère soit une femme ma- « riée, une concubine ou une prostituée (2). Quant à

(1) M. Girard. « Manuel élémentaire de droit romain » (6e édition,

(2) Paul dit: « Mater semper certa est, etiam si vulgo conceperit ; pater vero is est quem nuptiæ demonstrant ». (D. 2-4-5).

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« la paternité, c’est le contraire, elle est impuissante, « à elle seule, à créer un lien entre le père et l’en- « fant ; ce lien ne peut être créé que par le mariage. « Tandis qu’il n’y a à Rome que des mères naturelles, « il n’y'a que des pères légitimes. La paternité natu- « relle n’existe pas. »

Sous l'influence des idées chrétiennes, l’enfant illégitime fut privé de sa famille maternelle, sauf dans certaines régions où était admise la règle « Nul n’est bâtard de par sa mère ». Ce principe a été admis en Allemagne depuis le 1* janvier 1900.

Le Landrecht prussien ne rattachait l’enfant naturel qu’à sa mère, toutefois il consacrait, dans certains cas, l’existence d’une obligation alimentaire subsidiaire entre lui et les grands-parents maternels.

La Bavière et le Wurtemberg n’accordaient à l’enfant adultérin ou incestueux qu’un droit alimentaire à l’égard des parents maternels.

Les rédacteurs de l’'Exposé des motifs du premier projet de Code civil allemand expliquaient ainsi leur libéralisme : « Le même lien du sang unit non seule- « ment l’enfant à sa mère, mais encore à la famille « maternelle, dont il partage souvent la vie domesti- « que. Il appartient au législateur d’ériger cet état de « fait en état de droit, car l’intérêt de l’enfant et de « la société exige que ce dernier ne soit point séparé « de ses parents maternels. En effet, la mère vient- « elle à mourir prématurément ou ne remplit-elle « qu'imparfaitement ses devoirs, l'existence de l’en- « fant n’est pas de ce fait compromise, car il retrou- « vera auprès de ses grands-parents, les soins dont il

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« a besoin. Si l’on se place au point de vue des char- « ges pécuniaires, il faut reconnaître que les finan- « ces publiques éprouveraient un grave préjudice « d’une décision contraire, car elles supporteraient « en définitive le poids de l’entretien de l’enfant aban- « donné par sa famille. On ne doit pas oublier d’un « autre côté qu’il y a une corrélation étroite entre l’a- « bandon de l'enfant et sa future démoralisation et « qu'il est du devoir du législateur d’arrêter les pro- « grès de la criminalité de plus en plus menagçante « pour l’ordre social (3). »

Telle est encore à l’heure actuelle la situation faite à l’enfant naturel dont la preuve de la filiation maternelle est antérieure au 1% janvier 1925. Par contre, Penfant illégitime rattaché à sa mère postérieurement à cette date reste, conformément au droit français, étranger à la famille de celle-ci et un lien de parenté n’est admis entre lui et celle qui l’a mis au monde que si sa filiation a été établie volontairement ou judiciairement. De cette divergence de points de vue, entre les législations française et allemande, découlent naturellement des solutions différentes quant à la preuve et quant aux effets de la filiation naturelle.