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« sance par ses plus proches parents ne peut être con- « sidérée comme ayant juridiquement cette qualité, « quoique, depuis la naissance de l’enfant elle l’ait « toujours gardé, nourri et élevé, avec la plus mater- « nelle sollicitude », demandait que l’article 334 C. civ. soit ainsi complété : « Toutefois, l’indication du « nom de la mère dans l’acte de naissance vaudra « preuve de maternité pour ou contre elle, quand len- « fant jouira vis-à-vis d’elle de la possession d'état « d'enfant naturel ». M. Georges Desplas, député, proposa (7?) l’article 336, $ 2, suivant : « Quel que soit « le déclarant, l’énonciation du nom de la mère dans « l’acte de naissance vaut preuve de la maternité si « elle est confirmée par l’aveu de la personne indi- « quée dans l’acte comme étant la mère ou par la « possession d’état de l’enfant naturel ». La Société d'Etudes législatives s’est aussi prononcée dans ce sens (8). « Actuellement, dit M. Lévy (?), lorsqu'une « femme meurt, laissant un enfant naturel qui porte « légalement son nom d’après son acte de naissance, « si elle ne l’a pas reconnu expressément, cet enfant « ne reçoit pas un centime de sa succession ab intes-
(7) Proposition de loi relative à la reconnaissance des enfants naturels, présentée par M. Georges Desplas, député, le 3 octobre 1918 (J. Off. doc., parl. chambre des Députés, 1918, annexe n° 5033, p. 1217).
(8) « L’article 336 du C civ. est ainsi modiflé : « À défaut de « reconnaissance par la mère, la filiation maternelle des enfants « naturels est établie par l’énonciation du nom de la mère dans « l’acte de naissance, corroborée par une possession d’état cons- « tante à l’égard de celle-ci. La déclaration du nom de la mère « dans l’acte de naissance est toujours facultative. » Bulletin de la Société d'Etudes législatives, 1919, p. 78.
(9) Séance de la Commission d’études du projet de loi sur la reconnaissance des enfants naturels. Bulletin de la Société d'Etudes législatives, 1919, p. 57.
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lat. Or, la plupart des filles-mères s’imaginent que, lorsqu'elles sont désignées dans l’acte de naissance de l'enfant, une reconnaissance expresse n’ajouterait rien en vue de créer un lien légal de filiation ; cette erreur est des plus répandues. Nous pouvons ajouter l’exemple suivant : à Saint-Chéron (arrondissement d’Etampes) une femme dont l'acte de naissance ne désignait ni le père ni la mère, avait une fille naturelle et possédait un château et une très grosse fortune ; elle mourut subitement, ses biens furent appréhendés par l’administration des domaines et l’enfant fut mise à l’Assistance publique ». M. Lévy (1) relève l’anomalie suivante
Quand une sage-femme se présente à la mairie pour faire la déclaration de naissance d’un enfant né chez elle, si elle indique comme mère une femme mariée, la déclaration de cette sage-femme vaut titre prouvant la filiation maternelle de l'enfant et, par voie de conséquence, la filiation paternelle. Quand cette même sage-femme indique comme mère une femme non mariée, cette déclaration n’a aucune efficacité en ce qui concerne la filiation maternelle de l’enfant, et cependant il n’y a pas de raison pour qu’elle soit plus sincère ou moins sincère dans un cas que dans l’autre ; la fraude est peut-être encore plus à redouter en matière de filiation légitime qu’en matière de filiation naturelle. La jurisprudence (11) a essayé, en se fondant
(10) Discussion du projet de loi sur la reconnaissance des
enfants naturels. Bulletin de la Société d'Etudes législatives, 1919,
(11) Cassation, ch. civ., 25 nov. 1913 (S. 1914, 1-95).
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« sur l’article 336 du C. civ., d’atténuer, autant qu’elle « le pouvait, la rigueur de cette règle. Elle a décidé « que si « la reconnaissance du père, sans l’indica- « tion et l’aveu de la mère, n’a d'effet qu’à l’égard du « père », a contraria la reconnaissance du père, soit « dans l’acte de naissance de l'enfant, soit dans un « acte ultérieur, avec indication et aveu de la mère, « produit effet à l’égard même de la mère. »
La preuve de la filiation maternelle offre actuellement, en Alsace et en Lorraine, la particularité d’être possible, même si elle doit faire apparaître une filiation adultérine ou incestueuse : les règles de fond et de forme seront les mêmes qu’à l’égard des enfants naturels simples (12).
