CHAPITRE II

L'enfant naturel et son père

Cetie question a été, de tout temps, l’objet de la sol-

licitude du législateur. Des tendances différentes se sont fait jour.

Les uns, au nom de la moralité publique outragée,

se sont opposés à l’établissement d’un lien de filiation entre l’enfant naturel et son père et à toute améliora-

tion de la situation juridique de l’enfant illégitime :

Punir les pères dans leurs enfants, a dit Bossuet (2), c’est les punir dans leur bien le plus réel ; c’est les punir dans une partie d'eux-mêmes, que la nature leur a rendue plus chère que leurs propres membres, et même que leur propre vie : en sorte qu’il n’est pas moins juste de punir un homme dans ses enfants, que de le punir dans ses membres et dans sa personne. Et il faut chercher le fondement de cette justice dans la loi primitive de la nature, qui veut que le fils tienne l’être de son père, et que le père revive dans son fils comme dans un autre luimême... Et cela, qu'est-ce autre chose qu’une suite

(1) Bossuet. « Introduction à la Philosophie ou de la Connaissance

de Dieu et de soi-même », chap. IV, n° 11.

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de la loi natureile, qui fait regarder les familles comme un même corps dont le père est le chef qui peut être justement puni aussi bien que récompensé dans ses membres ?.. Reconnaissons donc cette justice, qui venge les crimes des pères sur les enfants ». D’autres ont mis en avant l’intérêt de la famille lé-

gitime. « Sans doute, disait M. de Lamarzelle (2), l’in-

térêt personnel de l’enfant, l'intérêt personnel de la fille séduite, tout cela est très touchant, tout cela est très pitoyable. Mais au-dessus de ces intérêts individuels, il y a l'intérêt de la famille, qui est un intérêt social de premier ordre parce que la famille est la cellule sociale, la base même de la société. Si vous ne la défendez pas, parfois même au détriment des intérêts légitimes de quelques individus, c’en est fait de la société. »

+« De quelque façon que l’on s’y prenne et par quelques biais que ce soit, remarquait Brunetière (3), il semble à peu près impossible, dès que l’on admet, en principe, la recherche de la paternité, de ne pas l’organiser de telle sorte qu’elle apparaisse tôt ou tard comme dirigée contre le mariage même... Telle est, pour nous, la vraie manière de poser la question de la recherche de la paternité. Voilà le vrai problème, ou plutôt voilà le problème unique. Veut-on du mariage ? ou bien n’en veut-on pas ? N’en veut-on pas ? Et pourvu que les hommes croissent et se multiplient, pense-t-on, qu’il n’im-

(2) J. O. du 12 nov. 1910, déb. parl. Sénat, p. 1736, 2e col. (3) Brunetière. « La recherche de la paternité ». Revue des Deux-

Mondes, 12 sept. 1883, p. 349.

porte guère comment les générations sortent des générations ? La cause est entendue. Ce ne sera pas la seule façon que le progrès moderne ait imaginé de faire rétrograder vers la barbarie morale l’homme du xix° siècle, armé de toutes les ressources de la science et de l’industrie. Mais veut-on du mariage ? et croit-on que la constitution de la famille importe à la constitution de l'Etat ? La dureté du mot de Bonaparte ne peut alors qu’enfoncer davantage dans les esprits l’impression de sa vérité ; le Code a raison et il faut interdire la recherche de la paternité. »

Certains, au contraire, se sont déclarés favorables la recherche de la paternité naturelle qui, d’après

eux, serait utile à l’enfant, à la fille-mère et à la so-

ciété : les avortements et les infanticides devien-

draient plus rares ainsi que la débauche et les cas de séduction. « Peut-être effectivement, dit M. Wall (#,

en empêchera-t-on quelques-uns ; il est à craindre qu’on en suscite d’autres. Si la mère ne se laisse plus déterminer à des faits de ce genre par la crainte des dépenses que lui occasionnerait l’enfant, ne se laissera-t-elle pas influencer dans le même sens par le père intéressé désormais à supprimer l’enfant, pour supprimer en même temps tout danger de recherche de paternité ? L’avortement et l’infanticide lui paraîtront des moyens excellents... Les débauchés et les séducteurs ne se laisseront guère arrêter par la crainte d’une recherche, qu’ils espère-

(4) M. Wahl. « La recherche de la paternité d’après la loi du

16 nov. 1912 ». Revue Trimestrielle de Droit civil, 1913, p. 5.

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« ront éviter en empêchant la naissance de l’enfant. »

Une fois admis le principe de la recherche de la paternité naturelle, des divergences sont apparues quant aux effets à y attacher ; mais une constatation s’impose ici, c’est que les conséquences produites par la paternité naturelle sont inversement proportionnelles aux conditions exigées pour intenter cette action. Nous allons examiner comment s’est faite, en Alsace-Lorraine et en France, l'application de ces diverses con-

ceptions.

SECTION I

Preuve de la filiation paternelle