TITRE I

Organisation de la tutelle

La tutelle du droit local se caractérise par une organisation inconnue de notre législation. Subrogé-tuteur et conseil de famille ont théoriquement, dans notre droit, une importance primordiale ; c’est à eux que le législateur français a confié le soin de surveiller le tuteur et de veiller à la sauvegarde des intérêts du mineur. Si, de la théorie, on passe à la pratique, on constate les résultats médiocres de la haute-tutelle familiale et, c’est pour cette raison que la loi du 1* juin 1924 a décidé le maintien du droit local. Ce dernier fait intervenir l’autorité publique dans la tutelle, il remet, en effet, la surveillance du tuteur au tribunal des tutelles et au conseil communal des orphelins. Ceux-ci constituent avec le tuteur les rouages essentiels de la tutelle et ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’on y ajoutera le subrogé-tuteur et le conseil de famille ; ces derniers, si leur existence est jugée utile, ne sont que surajoutés aux autres organes dont l’action bienfaisante continue cependant. Après avoir étudié le personnage actif, le tuteur, nous examinerons les

organes de contrôle en commençant par ceux qui Caractérisent la tutelle de droit local et qui impriment à toute cette organisation un cachet particulier, le conseil communal des orphelins et le tribunal des tutelles, et en finissant par les moins importants, le subrogé-tuteur et le conseil de famille.