CHAPITRE PREMIER

Le tuteur

LL — Qui PEUT ÊTRE NOMMÉ TUTEUR

Dans notre droit actuel, on distingue la tutelle légale, la tutelle testamentaire et la tutelle dative. Pareille distinction est ignorée du droit local, seule la tutelle dative existe tant à l’égard de l’enfant légitime qu'à celui de l’enfant naturel ; toutefois, ce dernier, à condition d’être reconnu conformément au droit français, voit son patrimoine soumis à la tutelle légale du parent détenteur de la puissance paternelle. L'article 1776 C. civ. loc. mentionne, dans l’ordre suivant, ceux qui sont à choisir comme tuteurs de l’enfant légitime :

1° La personne désignée par le testament du père qui, à sa mort, avait la puissance paternelle sur la personne et sur les biens de l’enfant ; le père peut, dans les mêmes conditions, en faire autant à l’égard de l’enfant posthume ;

2° La personne désignée par le testament de la mère légitime dans les mêmes conditions que pour le père (art. 1777 C. civ. loc.) ;

3° Le grand-père paternel ;

4° Le grand-père maternel.

Les grands-pères paternel et maternel ne sont pas appelés à la tutelle quand le mineur ou son auteur a été adopté par quelqu’un d’autre que le conjoint du père ou de la mère.

Ces personnes ont un droit à la tutelle, le juge des tutelles ne peut les écarter sans leur consentement que pour certains motifs: il en est ainsi s’il y a causes de dispense, d'incapacité ou d’exclusion de la tutelle, ou si des empêchements s'opposent à l'acceptation des fonctions, ou si celle-ci est tardive, ou si l'intérêt du mineur s’oppose à leur nomination (art. 1778 B. G. B.). Si le tribunal des tutelles ne veut pas choisir de tuteur parmi les personnes mentionnées à l’article 1776 C. civ. loc., il entendra le conseil communal des Orphelins avant de procéder à la désignation : le juge doit tenir compte de la religion du pupille et nommer de préférence un parent ou un allié du mineur (art. 1779 C. civ. loc.). La personne qui se croit injustement écartée de la tutelle a un droit de recours.

Le législateur allemand donnait à l’enfant naturel, à l’égard de sa famille maternelle, la situation juridique d’enfant légitime, il en résultait la vocation légale du grand-père maternel à la tutelle, le droit de ce dernier se trouvait sanctionné par la possibilité pour lui d'attaquer, devant le Landgericht, la décision du tribunal des tutelles qui, sans motifs, l’écartait de la tutelle ; le tribunal pouvait, après avis du conseil communal des orphelins, choisir une autre personne, par exemple la mère naturelle, mais celle-ci (art. 1778 B. G. B.) n’était pas désignée quand il y avait lieu de poursuivre en justice le père naturel en vue d’obtenir

Sa condamnation au versement d’une penison alimentaire, dans ce cas le juge préférait confier la tutelle à un fonctionnaire spécialisé, au tuteur général.

Depuis le 1” janvier 1925, le parent naturel détenteur de la puissance paternelle a le droit de désigner un tuteur (art. 21, loi du 1” juin 1924), mais, la loi française n’établissant pas de lien de parenté entre enfant illégitime et les ascendants de ses père et mère, les grands-parents ne sont plus appelés par la loi à gérer la tutelle de ce mineur, le tribunal des tutelles, après avis du conseil communal des Orphelins, désignera librement qui lui semblera apte à remplir les fonctions de tuteur, ce choix lui est facilité par l'existence d’un tuteur général dans plusieurs grandes villes d'Alsace et de Lorraine.

A Strasbourg, Colmar, Mulhouse et Metz, le conseil communal des orphelins ayant à déployer une grande activité pour faire face à la lourde tâche qui lui incombe, a une organisation perfectionnée, est composé de fonctionnaires communaux ; parmi ces derniers, un personnage se distingue par l’importance du rôle qui lui est dévolu, c’est le tuteur général (« Sammelvormünd », « Generalvormünd ») (1). Si le tribunal

(1) En 1906 s’est tenu à Francfort, sur le Mein, un congrès des tuteurs généraux allemands, congrès qui a décidé la création d’une association des tuteurs professionnels désignés sous le titre « d’Archiv deütscher Berüfsvormünder » dont le siège se trouve toujours à Francfort. Metz, Mulhouse et Strasbourg en font partie, ces deux dernières villes depuis sa fondation. Le champ d’action de l'A. D. B. s’étend au-delà des frontières de l’Empire allemand jusqu’en Belgique, Hollande, Autriche, Hongrie, Alsace et Lorraine. Ceci donne à l'A. D. B. le caractère d’un organisme international ayant en vue la protection de l’enfance. L’A. D. B. assure la collaboration des différentes organisations tutélaires qui en sont membres, notamment en vue de réunir les informations nécessaires à