II. — COMMENT SE FAIT LA NOMINATION DU TUTEUR

La tutelle du droit local est toujours dative. « Il y a « bien, sans doute, des personnes désignées par la loi « et que l’on doit investir de la tutelle, par ordre de « préférence (art. 1776 B. G. B.) ; mais aucune de ces « personnes n’est investie de son titre et de sa fonction « par la loi. Il faut, dans tous les cas, une investiture « donnée par le tribunal des tutelles (art. 1789 B. « G. B.) » (5). Après avoir demandé l’avis du conseil communal des orphelins, avis qui est obligatoire pour les personnes non mentionnées à l’article 1776 du Code civil local, le tribunal des tutelles nomme le tuteur en tenant compte de la religion du mineur. Puis vient l'installation du tuteur : le tribunal invite le tu-

(5) M. Saleilles, « Tutelle légale et éducation forcée », Bulletin de la Société d'Etudes législatives, 1903, p. 191.