SOC

teur à entrer en fonction et ce dernier s’engage à bien gérer la tutelle ; l’engagement du tuteur revêt une forme sacramentelle, il est scellé par un serrement de mains en guise de serment (art. 1789 C. civ. loc.) ; l'installation du tuteur marque l’instant où commence sa fonction et sa responsabilité. Le tribunal remet ensuite au tuteur une lettre d’investiture (6) qui lui facilitera la preuve de sa qualité. Dans la lettre d’investiture seront mentionnés le nom et la date de naïssance du mineur, le nom du tuteur et, en cas d’existence d’un subrogé tuteur, de cotuteurs ou d’un conseil de famille, mention en sera faite. Le double de la lettre d’investiture est conservé par le tribunal et annexée au dossier constitué pour chaque mineur. Le tuteur doit la restituer quand ses fonctions prennent fin.

(6) Voir page 458.