CHAPITRE IV

Organes facultatifs

Nous avons réuni sous le titre d’organes facultatifs deux institutions du droit local qui jouissent d’une importance bien moindre qu’en droit français et à l'égard desquelles, pour de justes motifs, nous semble-t-il, se manifeste une indifférence totale. Nous avons nommé le subrogé-tuteur et le conseil de famille qui apparaissent dans les tutelles régies par le Code civil local d’une façon si exceptionnelle qu’il ne nous a pas été possible, au cours de nos enquêtes dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, d’avoir connaissance d’un mineur alsacien ou lorrain pourvu d’un subrogé-tuteur ou d’un conseil de famille. C’est donc à titre documentaire, que nous abordons cette étude, car la protection du mineur est dans la pratique confiée au tuteur sous le contrôle du Conseil communal des Orphelins et du tribunal des

tutelles.

SECTION I

Le subrogé tuteur