TITRE II

Fonctionnement de la tutelie

Nous aurons à examiner successivement les pouvoirs du tuteur, soit seul, soit autorisé, puis les garanties accordées au pupille et enfin les cas où la tutelle prend fin.

Dans le chapitre premier, consacré à l’étude des pouvoirs du tuteur, nous envisagerons tout d’abord ceux qui lui sont reconnus en temps habituel, en deuxième lieu les modalités dont ils sont susceptibles dans le sens de l’extension ou de la restriction, finalement nous serons amené à réserver une place spéciale à l'examen du partage et de la vente judiciaires en présence de mineurs; en effet, les dispositions légales françaises, relatives au partage et à la vente judiciaires ont soulevé de nombreuses critiques et ont donné naissance à toute une série de procédés permettant d’en éviter les inconvénients, or la loi du 1‘ juin 1924, s'inspirant d’une ancienne loi locale d’Alsace- Lorraine, a instauré dans ces provinces un régime spécial simplifiant les formalités prescrites par le Code

civil français.

7 de Hand Lu