TITRE I

Le droit locai d'Alsace et de Lorraine offre, relati-

vement à la puissance paternelle, peu de particula-

rités : en effet la loi française régit en principe cette

question depuis le 1” janvier 1925, « toutefois, con-

curremment avec nos dispositions sur la puissance paternelle, s’appliqueront, d’une part, l’article 1666 du Code local qui permet au tribunal des tuteiles d'intervenir plus efficacement pour la protection de lenfant, d'autre part, les articles 123 à 127 de la loi d'exécution du Code local, articles qui instituent l’éducation forcée (zwangserziehüng), la mise des enfants dans un établissement de préservation, ce qui ne peut se faire préventivement en droit français, si l'enfant ou ses parents n’ont pas commis d’infraction tombant sous le coup de la loi pénale ou d’ores et déjà des manquements graves sur la personne de l'enfant » (t). En ce qui con-

(1) Exposé des motifs du projet de loi présenté par M. L. Barthou,

garde des sceaux, le 9 mars 1922. (J. O. du 6 juillet 1922, doc. parl. Chambre, Annexe n° 4038, p. 577).

cerne le patrimoine de l’enfant, le droit local continue à le laisser sous l’administration légale du père ou de la mère ; la tutelle ne s’ouvrira pas, comme en droit français, au décès du père ou de la mère, le droit local confie en effet au survivant des deux époux tous les attributs de la puissance paternelle, y compris l’administration légale : le terme de puissance parentale (elterliche Gewalt) convient donc mieux au droit allemand que celui de puissance paternelle (väterliche Gewalt). Cette différence s'explique aisément si l’on se rapporte à ce que nous écrivons dans la seconde partie de cet ouvrage, au sujet de la nomination du tuteur: le droit local ignore la tutelle légale de l’enfant légitime et n’admet que les deux extrêmes, la puissance paternelle ou la tutelle.