C. vic. loc. — Code civil local

D. H. — Dalloz hebdomadaire.

D. P. — Dalloz périodique.

G. P. — Gazette du Palais.

G. T. — Gazette des Tribunaux.

J. D. I. P. — Journal de Droit International privé.

Rec. Som. — Recueil des Sommaires de la Jurisprudence française (supplément au Recueil Sirey).

R. J. A. L. — Revue Juridique d’Alsace et de Lorraine. S. — Sirey.

Z. P. O. — Zivil prozessordnüng (Code local de procédure civile).

(1 et 2) Nous désignons dans cet ouvrage sous le terme de B. G. B. les articles du Code civil allemand abrogés par la loi du 1° juin 1924, réservant l’appellation de C. civ. loc. à ceux encore en vigueur à l’heure actuelle.

Bibliographie

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— Rapport de M. ROBERT SCHUMAN, au nom de la commission d’Alsace-Lorraine, le 2 février 1923 (J. Off. du 27 avril 1923, doc. parl., annexe n° 5.518, p. 263).

— Rapport supplémentaire de M. ROBERT SCHUMAN le 4 décembre 1923 (J. Off. du 24 mars 1924, doc. parl., annexe n° 6.696, p. 463).

— Avis présenté, au nom de la commission de la législation civile et criminelle, par M. JuLEs JAEGER le 14 décembre 1923 (J. Off. du 4 mai 1924, doc., parl., annexe n° 6.788, p. 685).

— Adoption, sans discussion, le 23 janvier 1924 (J. Off. du 24 janvier 1924, déb. parl., p. 227).

SÉNAT. — Présentation le 26 février 1924 (J. Off. du 18 mai 1924, doc. Parl., annexe n° 107, p. 74).

— Rapport de M. ECCARD, au nom de la commission de législation civile et criminelle, le 27 mars 1924 (J. Off. du 11 juin 1924, doc. parl., annexe n° 227, p. 212).

—— Avis présenté, au nom de la commission d’Alsace et Lorraine, par M. Eccanp le 1* avril 1924 (J. Off. du 12 juin 1924, doc. parl., annexe n° 263, p. 243).

—— Déclaration de l’urgence et adoption, sans discussion ni modification, le 8 avril 1924 (J. Off. du 9 avril 1924, déb. parl., p. 629).

Circulaire ministérielle du 29 novembre 1924 pour l’application de la loi du 1* juin 1924, mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Bulletin Officiel d'Alsace et Lorraine, le 12 décembre 1924, p. 995; Sirey « Lois Annotées », 1924, p. 1508, 2° col.).

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comparée de la loi du 6 avril 1910 et de la jurisprudence antérieure. Thèse, Paris, 1912.

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— Tome II: La Famille, avec le concours de M. Rouasr, 1926.

— Tome IV : Les Successions, avec le concours de MM. J. Maury et H. VIALLETON, 1928.

— Tome V : Donations et Testaments, avec le concours de M. TRASBOT, 1938.

— Tomes XII et XIII : Les sûretés réelles, avec le concours de M. E. BECQUÉ, 1927, 1930.

Répertoire pratique de droit et de jurisprudence d’Alsace et Lorraine (Lois civiles, Lois commerciales, Lois pénales, Organisation administrative et fiscale), publié par M. J.-P. NiBoYET, Professeur à la Faeulté de Droit de l’Université de Paris, avec la collaboration de nombreux professeurs, magistrats, avocats, jurisconsultes. Tomes I et II (1925),

suppléments pour les années 1925, 1926, 1927, 1928, 1929, 1930, 1931 (Librairie de la Société anonyme du Recueil Sirey).

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SOCIÉTÉ D’'ÉTUDES LÉGISLATIVES (Bulletin de la Société d'Études législatives) :

— Rapport présenté à la section de droit civil, au nom de la commission chargée de la préparation d’un projet de loi sur la protection et la tutelle des enfants naturels, par M. A. CouiN (Bull. Soc. Et. lég., 1901-1902, p. 561).

— Projet de loi sur la protection et la tutelle des enfants naturels (Bull. Soc. Et. lég., 1901-1902, p. 575).

— Rapport complémentaire à l’assemblée générale. Discussion du projet relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels dans la section de droit civil (Bull. Soc. Et. lég., 1901-1902, p. 579).

— Discussion de la question relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels. Séance du jeudi 11 décembre 1902 (Bull. Soc. Et. lég., 1903, p. 27).

La haute tutelle en Allemagne et les enfants naturels, par M. Roux (Bull. Soc. Et. lég., 1903, p. 45).

Continuation de la discussion de la question relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels. Réunion du jeudi 29 janvier 1903 (Bull. Soc. Et. lég., 1903, p. 93).

Tutelle légale et éducation forcée, par M. Sa- LEILLES (Bull. Soc. Et. lég., 1903, p. 191).

Rapport sur la question du partage judiciaire présenté par M. PIÉDELIÈVRE (Bull. Soc. Et. lég., 1905, p. 215).

Les partages de successions dans les législations étrangères, par M. CHÉRON (Bull. Soc. Et. lég., 1905, p. 307).

Question de la réforme du partage judiciaire. Séance du jeudi 6 avril 1905 (Bull. Soc. Et. lég., 1905, p. 357).

Note sur la réforme du partage judiciaire, par M. Giraup (Buil. Soc. Et. lég., 1906, p. 146).

Légitimation des enfants nés hors du mariage :

Séance du jeudi 17 mars 1910 (Bull. Soc. Et.

lég., 1910, p. 105).

Séance du jeudi 7 avril 1910 (Bull. Soc. Et. lég., 1910, p. 159).

Séance du vendredi 29 avril 1910 (Bull. Soc. Et. 16g-,,.1910,:p« 172).

Rapport présenté devant le comité de législation du ministère de la justice sur la proposition de loi relative à l'établissement de conseils de tutelle en France, par M. SALEILLES (Bull. Soc. Et. lég., 1913; p. 256).

Discussion du projet de loi sur la reconnaissance des enfants naturels. Séance du samedi 17 mai 1919 (Bull. Soc. Et. lég., 1919, p. 29).

Modification au projet de réforme des textes du Code civil relatifs à la reconnaissance des enfants naturels (Bull. Soc. Et. lég., 1919, p. 55).

Séance de la commission d’étude du projet de loi sur la reconnaissance des enfants naturels (Bull. Soc. Et. lég., 1919, p. 57).

Rapport de M. E. Lévy et proposition de loi (Bull. Soc. Et. lég., 1919, p. 74 et 78).

Discussion du projet de loi sur l’adoption. Assemblée générale du 26 novembre 1920 (Bull. Soc. Et. lég., 1920, p. 83).

Rapport présenté par M. PIÉDELIÈVRE à la commission nommée par la Société des Etudes législatives sur la question des réformes à apporter aux dispositions des articles 826 et 832 du Code civil (Bull. Soc. Et. lég., 1926, p. 169).

Discussion de la question des réformes à apporter aux dispositions des articles 826 et 832 du Code civil. Assemblée générale du vendredi 26 novembre 1926 (Bull. Soc. Et. lég., 1927, p. 31).

Rapport sur le projet tendant à la réforme du régime foncier, par M. R. MoreL (Bull. Soc. Et. lég., 1928, p. 215).

Projet de loi tendant à la réforme du régime foncier adopté par la commission de la Société d'Etudes législatives (Bull. Soc. Et. lég., 1928, p. 238).

Discussion d’un projet de loi tendant à la réforme du régime foncier. Assemblée générale du vendredi 1 mars 1929 (Bull. Soc. Et. lég., 1929, p. 55).

Suite de la discussion du projet de loi tendant à la réforme du régime foncier :

Assemblée générale du vendredi 15 mars 1929 (Bull. Soc. Et. lég., 1929, p. 75).

Assemblée générale du vendredi 19 avril 1929 (Bull. Soc. Et. lég., 1929, p. 104).

WAHL.

Assemblée générale du vendredi 7 juin 1929 (Bull. Soc. Et. lég., 1929, p. 128).

Assemblée générale du vendredi 29 novembre 1929 (Bull. Soc. Et. lég., 1929, p. 158).

Texte définitif du projet de loi adopté par la commission du « Régime foncier » (Bull. Soc. Et. lég., 1929, p. 179).

Commission de l’adoption. Rapport présenté au nom de la commission par M. E. Lévy (Bull. Soc. Et. lég., 1930, p. 115).

Textes arrêtés par la Commission de l'adoption (Bull. Soc. Et. lég., 1930, p. 119).

Commission de la tutelle. Rapport de M. Pru- D'HOMME (Bull. Soc. Et. lég., 1931, p. 167).

Note de M. NAEGERT : L’organisation tutélaire concernant la protection des enfants légitimes mineurs telle qu’elle fonctionne dans les trois départements recouvrés depuis la mise en vigueur de la loi du 1° juin 1924 (Bull. Soc. Et. lég., 1931, pri 7):

De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation. Ancien texte et texte proposé par la commission de la tutelle (Bull. Soc. Et. lég., 1931, p. 188).

Discussion du projet de loi relatif à la réforme de la tutelle :

Assemblée générale du vendredi 18 décembre 1931 (Bull. Soc. Et. lég., 1932, p. 49).

Assemblée générale du vendredi 22 janvier 1932 (Bull. Soc. Et. lég., 1932, p. 95).

Assemblée générale du vendredi 19 février 1932 (Bull. Soc. Et. lég., 1932, p. 121).

— La recherche de la paternité d’après la loi du 16 novembre 1912. Revue trimestrielle de droit civil, 1913, p. 5).