‹ La Protection de l'Enfant Mineur dans les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleChapitre 94 sur 97 · Chapitre II. L’enfant naturel et son père · texte numérisé non relu

Chapitre II. L’enfant naturel et son père

Section I. — Preuve de la filiation paternelle... 1). Reconnaissance volontaire. .........

Il). Recherche de la paternité naturelle...

1° :Histopique, ,, 9.5... aue sn meet e re 2° Cas dans lesquels la recherche de la paternité est possible............,......

3° Qui peut intenter l’action en recherche de

4° Contre qui l’action peut-elle être exercée? 5° Délais impartis pour intenter l’action...

6° Fins de non-recevoir.,. 2... .<; 1° Débats en“jusuCe eee ue

Section II. — Effets de la filiation paternelle... D. Etablie avant le 1° janvier 1925....

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