ARS

Il). Etablie depuis le 1“ janvier 1925.... 151 1° Enfants adultérins et incestueux.. 151

2° Enfants naturels simples....,... 152

Chapitre UlLa légitimation 5:34 240.00... 161 Section I. — Légitimation par mariage subsé-

URSS RS ARR RE ANT I A es 163

D). Qui peut être légitimé ?........... 164

ID). Comment a lieu la légitimation. .... 172

HD; Effets dela légitimation... ,::...2 177 Section II. — Déclaration de légitimité (Ehe-

HORÉESOTÉ AUDE) CR ne rar ee 178

D:Qui peut être légitimé 27, 178

ID). Forme de la déclaration de légitimité. 179 IID). Effets de la déclaration de légitimité. 181 IV). Motifs qui ont déterminé le législa-

teur français à supprimer la déclara-

HONRPdérI SLR ES Ter. 182 DEUXIEME PARTIE : « LA TUTELLE ».......... 187 TITRE I. — Organisation de la tutelle............ 195 CADRE PEEEMTENr SAN EN A RTL E Le 197 1). Qui peut têre nommé tuteur........ 197

II). Comment se fait la nomination du END NA RE CT D D PR NE DR D 205