Chapitre III. Le tribunal des tutelles

Section I. — De la place occupée par le tribunal des tutelles dans la hiérarchie judiciaire... 252

D). Organisation judiciaire en Alsace et

PE à M Pa me Le Ce ER CUS QE 252 ID). Letribumaleantonals 5.7 255 ad) Organisation... enter er 257 b), Cornpétenee eme 264

Section II. — La haute tutelle en Alsace et en Tortaine MAC Line eu date Eee 268

D). Origine de la haute tutelle d'Etat consacrée par le Code civil local........ 268

ID). Détermination de l’autorité qui doit PRET EME EN RE Roue RSR 269 III). Rôle du tribunal des tutelles........ 271

Section III. — Appréciation critique de la haute tuteHe d'Al RS ER Se 283 Chapitre IV. Organes facultatifs ....:....... 293 Section I. — Le subrogé tuteur.............. 294 D). Nomination du subrogé tuteur...... 294 ID: Rôle du SUbrogé ui 295 Section II. — Le conseil de famille.......... 296 D'HISTOIRE EN MR EE 296

ID). Cas où il y a lieu de constituer un conseil de familles 452 ue eee 299 III). Composition du conseil de famille. . 301 IV). Rôle du conseil de famille.......... 307

. V). Dissolution du conseil de famille.... 310

TiTRE IL. — Fonctionnement de la tutelle........ 313 Chapitre I. Pouvoirs dituleur 2 315 Section I. — Pouvoirs du tuteur en temps nor-

MAL SSSR AR TRIER ARE Re 315

D. Actes que le tuteur peut accomplir ETS CE PRET D PE PES LA

a) A l’égard de la personne du mineur...

b) A l’égard des biens du mineur........