L'INDEMNITÉ

Mais la question de l'indemnité, conséquence inévitable de l'obligation du repos, soulève des problèmes ardus, d'autant plus difficiles à résoudre, qu'ils se compliquent singulièrement sous la plume de tous les théoriciens qui oublient que la femme remplit dans le devoir de maternité une véritable fonction sociale, intransigeants du principe de la liberté individuelle, économistes soucieux de sauvegarder les finances de l'Etat, juristes qui se servent d’assimilations inadmissibles.

Jules Simon, qui aima passionnément la liberté individuelle et qui semble avoir admirablement prévu les solutions à intervenir dans cette partie de la science sociale, s’exprimait ainsi dans son rapport du 12 mai 1890 sur la Conférence de Berlin (1) :

«Le vœu de la Conférence internationale de Berlin, qui interdit aux accouchées de travailler durant les quatre semaines qui suivent leurs couches, empiète assurément sur la liberté des adultes, mais il le fait au nom de l'intérêt supérieur et évident de la race humaine ; on ne doit pas se dissimuler que cette interdiction, du jour où elle sera inscrite dans la loi, pourra créer à l'Etat une nouvelle obligation d'assistance publique ».

Cette «obligation d'assistance », c'est en même temps le seul moyen dont l'Etat dispose pour rendre sa loi applicable, car une loi de prohibition manquerait de sanction et serait par suite inefficace.

L'indemnité étant admise et nécessaire, quelle doit être

(1) Archives diplomatiques.

sa base? Comme il s'agit de remplacer ce que la mère perdra par son chômage, l'indemnité devrait constituer évidemment, autant que possible, l'équivalent de son salaire.

Le salaire de l'ouvrière étant malheureusement peu élevé, il serait facile de faire que l'indemnité lui soit égale.

Des documents publiés par l'Office du Travail, (1) il résulte en effet que par exemple, le salaire moyen de l'ouvrière du vêtement est. de 3 fr. par jour à Paris, de L fr. 90 en province.

Pour les ouvrières de l'industrie, la moyenne est de 3 fr. 15 à Paris, de 3 fr. dans la banlieue, et de 2 fr. 10 en province.

Enfin les ouvrières qui travaillent pour les grands magasins ne gagnent pas plus de 1 fr. 50 environ.

Si l'on déduit les périodes de chômage annuel, on arrive pour Paris, à une moyenne de 2fr. à 2 fr. 50 environ.

D'ailleurs les données établies par les mutualités nous démontrent qu'une allocation de 2 fr. par jour à Paris, de 1 fr. par jour en province, peut être considérée comme suffisante.

Le législateur, cela n'est pas douteux, ne saurait guère s'arrêter à la fixation d'une allocation invariable. Il est évident que celle-ci devra se modifier suivant les professions et suivant les profits que l’ouvrière en tire.