ASSAmiSSEMENT COMMlJNAk

La loi donne» comme critérium de la nécessité de travaux d assainissement, la constatation dans une commune^ pendant trois années consécutives, d'un nombre de décès supérieur au chiffre de la mortalité moyenne de la France»

Nous n avons à faire aucune objection k ce critérium qui est fort logique ; encore faut-il espérer que cette sanction nouvelle des statistiques municipales n'en faussera pas désormais les données numériques.

La proportion moyenne des décès implique la connaissance des chiffres absolus de la population et des décès, et ces chiffres sont souvent inexacts alors qu'on n'a nul intérêt à les falsifier. Que sera-ce désormais, alors que la sanction pourra être l ordre d'exécution de travaux onéreux d'assainissement I

Mais il y a plus : en admettant même que toutes les statistiques municipales soient sincères, qui donc dressera la liste des communes où le taux delamortalité annuelle dépassera, pendant trois années consécutives, la moyenne de la mortalité en France : le pouvoir central ou le Préfet? Ni Tun ni laulre, probablement; et, d ailleurs, l'un ou lautre feraient cette constatation qu*il est peu probable qu'ils songent jamais à lui donner pour sanction l'obligation municipale de travaux d'assainissement

Ces deux réserves faites, — et il faut bien reconnaître