Voir

Agen, 16 frimaire an XIV, Rennes, 30 juillet 1812.—Pau, 13 février 1822 au Sirey chron. — Caen, 27 août 1828, S. 30.2.245. — Bruxelles, 23 décembre 1830, S.31.2.57. — Paris, 4 juillet 1836,S. 38.2.444. — Amiens, 12 août 1837,S. 38.2.157. — Riom, 26 juillet 1854, S.55.2,13 et D. 55.2.81. — Lyon,8 mars 1859, S. 60.2.431 et D.59.2.142, — Seine, 20 mai 1887, Gaz' Palais, 1887.1.841. — Lyon, 18rnovembre 1887, Gaz. Palais, 1888.1.197. — Seine, 27 janvier 1890, S. 91.2. — Paris, 30 juin 1893, Gaz. Palais, 93.2.109 — Paris, 10 mai 1894, D. 94.2.534.

Lyon 14 février 1895, journal La Loi 27 mars 1895. — Remiremont 30 janvier 1896, journal Le Droit, 18 avrili896.— Seine,14 avril 1896, Le Droit, 31 août 1896. — Douai, 6 février 1899, D. 1900.2.175, —

sont basées, soit sur l’absence de texte dans le Code civil, soit sur l’analogie de la situation des enfants naturels reconnus vis-à-vis de leurs parents avec celle

Chambéry, 8 décembre 1900, D. 1903.2.146. — Seine, 6 février 1901 D. 1903.2.146. — Seine, 6 février 1901, Le Droit,25 septembre 1901. — Lyon, 23 février 1904, D. 1904.2.364.

1. Pour bien fixer l’état de la jurisprudence, il nous a paru nécessaire de rapporter quelques « motifs » puisés dans les jugements ou arrêts rendus sur la matière :

« Attendu que le silence de la loi et la diversité des arrêts rendus en cette matière font voir assez que la justice n’a de règle immuable à suivre que celle qui lui fait un devoir d’adopter le parti qui présente un plus grand avantage pour l'enfant. » (Agen, 16 frimaire, an XIV.)

« Attendu que... on ne trouve dans le Code civil aucune disposition relative à la puissance paternelle des pères et mères naturels sur leurs enfantslégaiement reconnus....,qu'il n’y a point les mêmes motifs pour accorder au père naturel la prééminence qui est accordée au mari durant le mariage comme chef de la famille...…., que, soit qu'on consulte les principes du Code civil, soit qu’on interroge les monuments de la jurisprudence, une règle unique paraît devoir être le guide des tribunaux : c’est celle du plus grand avantage de l’enfant ; que cette règle a été tellement dominante dans la pensée du législateur qu'en réglant les effets du divorce il ne conserve point de plein droit au père légitime la garde de ses enfants, qu’il confère au contraire à cet égard un pouvoir discrétionnaire aux tribunaux, qui, pour le plus grand avantage des enfants, peuvent ordonner qu’ils seront confiés même à une tierce personne ; que, relativement à l’enfant, les père et mère naturels peuvent être assimilés à des époux divorcés..…. » (Pau, 13 fév. 1822.)

« Considérant... qu'aux termes de l’article 383 du Code Napoléon, la mère naturelle a sur la personne de son enfant le droit de correction, qu’elle a par conséquent le droit de garde et d'éducation,

puisque le droit de correction suppose les deux autres dont il n’est