DE A

Je) —

qui est prévue par l’article 302 pour les enfants légitimes après le divorce de leurs auteurs.

que la conséquence et la sanction ; — considérant que l'attribution à la mère naturelle des droits de garde, d'éducation et de correction a pour cause ef par conséquent pour mesure l'intérêt de l’enfant ; que cette attribution ne saurait être tournée contre son but et sa raison d'être ; qu’il y a lieu d’appliquer par analogie à l’enfant naturel le principe posé pour l'enfant légitime dans l’article 302 du Code Napoéon ; que cest ce que la jurisprudence a généralement admis en décidant qu'il appartient aux tribunaux de modifier l’exercice du droit des père et mère naturels dans les cas exceptionnels où il est constaté que l'intérêt de l’enfant l'exige absolument... ; considérant qu'en présence de ces faits et autres renseignements de la cause, la Cour a l'intime conviction que l'intérêt moral non moins que l'intérêt pécuniaire de l'enfant exige impérieusement que son éducation soit placée en d’autres mains que celles de sa mère. etc. (Lyon,

8 mars 1859).

LAFFRAT 3