CHAPITRE II

Attributs de la puissance paternelle sur les enfants naturels reconnus.

Nous venons, dans le chapitre précédent, d’exposer les controverses qui, sous l'empire du Code civil, s'étaient élevées sur le point de savoir quel était le titulaire de la puissance paternelle sur les enfants naturels reconnus; nous avons présenté les deux opinions de la doctrine: l’une accordant la préférence au père, l’autre créant une situation égale aux deux parents ; enfin nous avons montré que les tribunaux s’autorisaient, soit du silence du Code et de l'impossibilité de soumettre la mère à l’autorité du père qui n’est pas son époux, soit des motifs de l’article 302, pour se reconnaître le pouvoir d’accorder au père, ou à la mère, ou même à une tierce personne, au mieux des intérêts de l’enfant, l’exercice de la puissance paternelle sur les enfantsnaturels reconnus.

De cette puissance paternelle sur les enfants naturels reconnus, fondée sur une règle de bon sens qui

veut que lies parents, ayant des devoirs envers leurs

ue enfants soient investis de droits corrélatifs à leurs devoirs, puissance qui, si elle n’est pas formellement consacrée par le Code, est tout au moins supposée par lui, ainsi que le démontrent les travaux préparatoires, de cette puissance disons-nous, quels sont les attributs ?

La puissance paternelle n’est pas en effet un tout irréductible ; ses attributs sont divers ; les parents légitimes la possèdent dans toute sa plénitude ; mais, dans le silence de la loi, il importe de préciser quels sont ceux de ses attributs qui appartiennent au titulaire de la puissance paternelle sur l’enfant naturel

légalement reconnu.

$S 1. — Attributs sur la personne

Observons tout d’abord que l’expression « puissance paternelle » présente deux acceptions différentes : stricto sensu on entend par puissance paternelle l’autorité que la loi accorde aux père et mère sur leurs enfants mineurs et non émancipés.

Lato sensu, c’est tout cet ordre de droits et de devoirs qui dérivent entre parents et enfants de leurs qualités réciproques et qui n’ont pour terme ni la majorité ni l'émancipation.

Dans son acception la plus large, la puissance pa-

ternelle appartient certainement aux parents natu-

rels.