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Îl est bien évident tout d’abord que l’article 371 est applicable aux enfants naturels : « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.» C’est là un précepte de morale, précepte si sacré qu’on n’a jamais douté qu'il n’oblige tous les enfants sans distinction.
L'obligation, pour l’enfant qui veut contracter mariage, de requérir le consentement ou le conseil de ses auteurs est formellement consacrée, en ce qui concerne les enfants naturels, par l’article 158 du Code civil.
Les pères et mères naturels sont assimilés aux pères et mères légitimes quant au droit de former opposition au mariage de leur enfant reconnu et de demander, dans les cas prévus par les articles 184 et 191, la nullité de celui qu’il aurait contracté.
On reconnaît encore en général que l’enfant naturelne peut se donner en adoption qu'avec le consentement ou après avoir demandé le conseil de ses père et mère (art. 346). En effet, outre que la raison d'en décider ainsi est la même que pour le cas de mariage, on peut dire que l’article 346 emploie les mots père et mère sans distinguer entre les légitimes et les naturels. Le même consentement lui est nécessaire pour entrer dans les ordres sacrés ou prononcer des vœux dans une congrégation religieuse (décret du 28 février 1810).
Abordons maintenant les différents attributs de la
re
puissance paternelle séricto sensu. En droit moderne, la puissance paternelle est uniquement établie dans un but de protection de l'enfant ; donc, bien que l’article 203 dispose que « par le seul fait du mariage, les parents contractent ensemble l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants », il estindiscutable que ce devoir s’impose aux pères et mères naturels; « c’est là en effet, dit Demolombe, une obligation naturelle que la loi positive ne pouvait pas manquer de consacrer» ; il est inexact de dire que cette obligation résulte du mariage, elle dérive du fait même de la naissance et s'impose également aux deux pa-
renis, quelle que soit la qualité de leur union.
Si donc le devoir de nourrir, entretenir, élever leurs enfants s’impose aux parents naturels, il est impossible de leur enlever le moyen de l’accomplir en leur refusant les droits de garde et d’éducation.
Droits d'éducation et de garde.— Le droit d'éducation est le droit de déterminer le mode d’instruction de l’enfant, son genre de vie, la religion dans laquelle il sera élevé, etc. ; il entraîne le droit de surveillance, c’est-à-dire le droit de veiller sur la conduite de l’enfant et de lui interdire toutes relations qui pourraient
être un danger pour son développement moral.
Il a pour corollaire forcé le droit de garde, c’est-
à-dire Le droit pour les parents de fixer soit chez eux,
SF adie
soit chez une autre personne la résidence de l’en-' fant (1).
Ces deux droits sont presque unanimement reconnus aux parents naturels (2); on pourrait, ilest vrai, objecter que l’article 383 ne déclare applicables aux enfants naturels que quatre articles du titre IX, les articles 376 à 379; mais on peut répondre que le texte de l’article 383 n’est pas limitatif ; comment concevoir en effet l’existence du droit de correction sans
celle du droit d'éducation dont il n’est que le moyen
1. Sur le point de savoir auquel des deux parents appartiennent les droits de garde et d'éducation, voir le chapitre précédent. Notons seulement que celui auquel l’enfant n’est pas confié conserve un droit de visite, de contrôle et de surveillance que les tribunaux peuvent d’ailleurs restreindre dans l'intérêt de l’enfant.
