Demolombe : tome 6, n

Leloir : Op. cit., tome 1, no 377.

Marcadé : Op. cit., tome 2, ne 145.

Nourrisson : Op. cit., p. 194.

Pascaud : Revue générale, 1892, p. 326.

Taudière : O». cit., p. 125.

Valette sur Proudhon : tome 2, p. 250.

quer aux père et mère naturels ei ce pour trois ordres de raisons :

L° L'article 383 ne renvoie pas non plus aux articles 371,372 et 374, et cependant personne ne soutient que ces articles ne soient pas aussi bien applicables aux enfants naturels qu'aux enfants légitimes.

2 On tire argument des travaux préparatoires. Le projet contenant en effet un article déclarant applicables aux pères et mères naturels tous les articles du titre de la puissance paternelle;or cet article n’a été modifié, dans la rédaction définitive, que dans le but de ne pas accorder l’usufruit légal aux pères et mères naturels. Dans la pensée du législateur, les articles 380, 381,382 devraient donc s'appliquer aux pères et mères naturels comme aux pères et mères légitimes ; et si l’article 383 n’y renvoie pas, c’est peut-être par suite de ce que, les articles 380 et 381 contenant les mots «père remarié »et « mère non remariée», le texte ne convenait pas directement aux parents naturels.

3° Il ne serait ni logique, ni moral d'accorder plus de pouvoirs aux pères et mères naturels qu’aux pères et mères légitimes, moins de garanties aux enfants naturels qu'aux enfants légitimes.

C’est dans l'intérêt de l’enfant que le législateur a voulu lui assurer des garanties contre les influences hostiles qui peuvent agir sur son père, contre la faiblesse de la mère et lorsqu'il a des biens personnels.

Or ces garanties sont plus nécessaires encore à l’en-

fant naturel qui est sans appui,sans famille, qu’à l’enfant légitime auquel ses parents paternels et maternels donneront presque toujours unesuffisante protection.

Avec ce premier système on aboutit aux conséquences pratiques suivantes :

a) Relativement au père. —1° Si le père a épouséune autre femme que la mère de l’enfant naturel reconnu, il ne pourra jamais le faire détenir que par voie de réquisition, même si l’enfant a moins de 16 ans commencés (art. 380).

Et en effet, si l'hostilité de la femme est à craindre vis-à-vis d'enfants légitimes d’un premier lit, cette hostilité n’est-elle pas plus probable encore vis-à-vis d'enfants naturels ?

2° Le père ne pourra faire détenir que par voie de réquisition l’enfant, même âgé de moins de 16 ans commencés, si celui-ci a des biens personnels ou exerce un état (art. 382)

b) Relativement à la mère. — 1° La mère ne peut jamais agir que par voie de réquisition ;

2 Si la mère naturelle investie de la puissance paternelle est mariée à un autre que le père de l’enfant, elle ne peut plus requérir sa détention.

3° Pour exercer son droit de correction la mère doit agir avec le concours de deux amis du père ou de deux membres d’un conseil de famille (1).

1. Il est en effet impossible que la mère demande ici leur con-

be

Deuxième système (1). — Dans le deuxième système on s’en tient aux termes mêmes de la loi.

L'article 383 ne renvoie qu'aux articles 376 à 379 : vouloir appliquer également aux enfants naturels les articles 380, 381, 382, c’est ajouter à la loi, c'est forcer la pensée du législateur. Pourquoi celui-ci se serait-il arrêté dans son énumération s’il avait voulu que les articles 380, 381 et 382 fussent aussi applicables à l'enfant naturel ? D’ailleurs, il est impossible de dire qu’il y ait là une simple erreur de rédaction, puisque le 3 germinal an XI, le tribun Albisson, après avoir analysé les textes relatifs au droit de correction, déclarait en termes exprès : « Quatre de ces dispositions, clairement désignées dans le projet, sont communes aux pères et mères des ‘enfants naturels légalement reconnus (2). »

Mais alors ne peut-on pas accuser le législateur

cours à deux parents paternels, puisque légalement la parenté de l’enfant naturel ne s’étend pas au delà du premier degré. 1. Allemand : Du mariage, tome 2, 1089.

Aubry et Rau : tome 6, $ 571, p. 210, texte et note 3. Baudry-Lacantinerie et Chéneaux : Op. cil., p. 245 et 246. Duranton : Op. cit., tome 3, p. 360.

Huc : Op, cit., tome 3, n° 184.

Laurent : Op. cit., tome 4, p. 465.

Planiol : tome 1, 2° éd., ne 2157.

Taulier : Op. cil., tome 1, p. 484.

Répertoire Dalloz, v° Puissance palernelle,S 193