Locré : Législation civile, VII, p. 88, n

ER PERS d’inconséquence, et se demander dans quel but le Code, d’ordinaire si peu favorable aux parents naturels, leur a accordé ici des pouvoirs plus étendus qu’aux parents légitimes ?

Or, en voici les motifs : pour l’article 381, on peut dire que, dans l’ordre civil, l'enfant naturel étant étranger aux parents de son père et de sa mère, celle-ci ne devait nullement avoir besoin du concours de deux parents paternels pour le faire détenir ; quant à la non-application aux parents naturels des articles 380 et 382, elle se légitime de la façon suivante : la condition des enfants naturels, généralement moins contents de leur sort, tend nécessairement à les rendre moins respectueux envers leurs père et. mère, à favoriser leurs penchants à l’indépendance, surtout lorsque ayant déjà des biens personnels ils se sentent capables de se suffire à euxmêmes ; dès lors, l'autorité paternelle déjà si diminuée de nos jours ne devait pas être encore affaiblie à leur égard et il était nécessaire que, dans l’intérèt même de ces enfants, elle conserve toute sa force, afin d’être à même de corriger leurs mauvais penchants et de réprimer leurs écarts.

Les conséquences pratiques de ce système sont les suivantes :

1° La mère naturelle peut faire détenir même par voie d’autorité son enfant reconnu âgé de moins de

16 ans commencés ;

2° Elle n’a besoin d'aucun concours pour exercer son droit de correction ;

3° La voie d’autorité peut ètre employée soit par le père, soit par la mère, même si l’enfant âgé de moins de 16 ans commencés a des biens personnels ;

4° Enfin le mariage du père avec une autre femme que la mère, ou réciproquement de la mère avec un autre que le père ne modifie en rien le droit de faire détenir l'enfant.

Troisième système (1). — Dans ce système on applique aux pères et mères naturels l’article 382, mais on se refuse à leur faire application des articles 380 et 381.

Il n’y a aucune raison, dit-on, pour ne pas accorder à l’enfant naturel qui a des biens personnels ou qui exerce un état, les mêmes garanties qu’à l’enfant légitime. Donc, l'enfant naturel qui se trouve dans ces conditions ne pourra jamais être détenu que par voie de réquisition.

Mais, d'autre part, si le père d’un enfant naturel épouse une autre femme que la mère, ou réciproquement, il ne peut y avoir lieu à l’application des articles 380 et 381 où il est parlé d’un deuxième mariage :

en effet les rapports qui ont existé entre le père et

1. La mère légitime au contraire ne peut jamais exercer le droit de correction que par voie de réquisition.