Voir Charmont : Revue critique, 1895 p

Travers : Op. cit., p. 112.

2. Voir en sens contraire : Charmont, loco cit., p. 21 et Travers, op. cit., p. 113.

Lorsque la déchéance est prononcée contre la mère maternelle, le père étant tuteur, la difficulté ci-dessus prévue ne se pose pas ; en effet l'article 9 ne concernant que la mère au cas de déchéance du père, ne permet pas au tribunal d'enlever au père l'exercice de la puissance paternelle par ce seul motif que la mère est déclarée déchue, et si la déchéance est prononcée contre le père pour un des motifs prévus

par la loi il perd sa qualité de tuteur par l'effet de l’article 8.

reconnaissance lui confère de plano la puissance paternelle.

Mais si la déchéance a d’abord été prononcée contre le père et que postérieurement seulement la mère reconnaît l’enfani, n’y aura-t-il pas lieu d’appliquer par analogie l’article 9 in fine, lequel décide qu'en cas de nouveau mariage contracté par un père déchu, la seconde femme peut demander au tribunal de lui attribuer l’exercice de la puissance paternelle sur ses enfants, ce qui implique qu'elle ne la possède pas de plein droit ? La mère naturelle qui reconnaît son enfant après la déchéance du père n’acquiert-elle pas non plus la puissance paternelle et faut-il qu’elle s’adresse aux tribunaux pour que celle-ci lui soit conférée ? Cette extension de l’article 9 semble impossible en l’absence de disposition spéciale de la loi ; car les déchéances doivent être entendues strictement. D'ailleurs, dans l'hypothèse prévue par l’article 9, le législateur n’a pas reconnu les droits de la mère parce qu’il a présumé, qu’à raison de son mariage, elle n’aurait pas en fait assez d’indépendance pour pouvoir les exercer ; au contraire la mère naturelle qui reconnaît son enfant n'accepte pas pour cela même de vivre avec Le père de ce dernier, et légalement elle ne sera pas placée sous son autorité ; si l’on suit les conséquences de cette idée, on doit admettre que la mère naturelle perdra ses droits et tombera sous le coup de l’article 9 si au

fait de la reconnaissance vient s’ajouter une légitimation par mariage subséquent (1).

Du fait de l'assimilation des enfants reconnus aux enfants légitimes en ce qui concerne la loi de 1889, il ne résulte cependant pas que le principe de l’indivisibilité de la puissance paternelle qu’une jurisprudence d’ailleurs très contestée établit touchant les enfanis légitimes, soit appliqué aux enfants naturels; les tribunaux laissent ici fléchir le principe et s’autorisent à priver les parents naturels d’un des attributs de la puissance paternelle, sans qu’il en résulte

pour cela une déchéance totale et bien caractérisée (Paris, 10 mai 1894, D.94.2.534).