Leloir: Op. cit., n

Charmont : Revue critique, 1895, p. 21.

Cependant, malgré la prohibition de la reconnaissance, il peut arriver que la filiation adultérine ou incestueuse soit légalement établie (1);on peut alors se demander si,en ce cas, il ne faut pas accorder aux parents sur leurs enfants adultérins ou incestueux les mêmes droits de puissance paternelle que ceux accordés aux parents qui ont reconnu un enfant naturel simple.

C’est ce qu'ont soutenu MM. Laurent et Baudry (2); l’article 383,en parlant « d'enfants légalement reconnus»,aurait seulement entendu dire que la condition de l’attribution des droits de puissance paternelle sur l’enfant, c’est la constatation légale de la filiation ; d'ailleurs, le Code n’est pas rebelle à l’idée que la filiation adultérine ou incestueuse soit capable de produire certains effets, puisque l’article 752 du Code civil

1. Il en est ainsi dans les trois hypothèses suivantes (voir Aubry et Rau, tome 6, $ 572, p. 222):

1° Lorsqu'un enfant estissu d’un mariage qui,contracté de mauvaise foi en contravention aux articles 147, 161 à 163 du Code civil, a été annulé pour cause de bigamie ou d’inceste.

2° Lorsque dans les cas prévus par les articles 312, alinéa 2, 313 et 325, il a été judiciairement déclaré qu'un enfant conçu par une femme mariée n’a point pour père le mari de la mère.

4° Lorsque, par une erreur de fait ou de droit,un jugement non susceptible d'être réformé a admis une recherche de paternité dont le résultat a été de constater une filiation incestueuse ou adultérine.