‹ La Protection des Enfants Naturels: D'après la Loi du 2 Juillet 1907Chapitre 27 sur 70 · ViOIr · texte numérisé non relu

ViOIr

Laurent : Op. cit., tome 4, ne 418.

Baudry-Lacantinerie et Chéneaux : Des Personnes, tome 4, no 215.

en accorde expressément des aliments aux enfants adultérins ou incestueux.

Mais l’opinion la plus généralement admise (1) refuse aux parents tous droits de puissance paternelle sur leurs enfants adultérins ou incestueux. Les mots « légalement reconnus »de l’article 383 ne sauraient être entendus autrement que dans leur sensstrictement juridique; les prendre au sens de filiation « légalement établie » serait faire dire au législateur quelque chose d'inutile, puisqu'il est bien évident qu’on ne peut songer à attribuer à quelqu'un des droits de puissance paternelle, qu’à la condition qu’il existe un lien légal de filiation entre la personne qui doit les

exercer et celle sur laquelle ils doivent être exercés.

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