Voir en ce sens

Aubry et Rau : tome 6, $ 572, p. 224 et 227.

Dalloz : Rép., ve Puissance paternelle, n° 182, Demolombe : tome 5, n° 597 et tome 6, n° 605,

Leloir : Op. cit., I, n° 373.

Pandectes françaises : Rép., v° Puissance paternelle, $ 627, M. Travers : Op. cit., p. 363 et 364.

Soe nous avons jusqu'ici constaté l'insuffisance des dispositions du Code en ce qui concerne la puissance paternelle sur les enfants naturels, allons-nous trouver, pour tout ce qui a trait à leur tutelle, une législation mieux ordonnée et moins laconique?

Comment les enfants naturels seront-ils représentés durant leur minorité? Comment seront administrés leurs biens ? Sila reconnaissance ne les a pas placés sous l’autorité paternelle d’un de leurs parents, comment sera-t-il pourvu à leur éducation et à la protection de leur personne? Rien dans la loi, pas même un article, si bref et si vague soit-il, ne permet de répondre à ces questions; tout le chapitre relatif à la tutelle ne s’applique qu’aux enfants légitimes ; quant aux enfants naturels, le législateur les a complètement passés sous silence, et c’est en conséquence à la jurisprudence qu’a incombé le soin d'organiser pour eux des moyens de protection.

« Sans doute, c’est en les mettant en tutelle qu’on les protègera ; on ne saurait imaginer pour eux d’autre institution ; il ne s’agit pas bien certainement de créer de toutes pièces des organismes nouveaux étrangers à notre législation ; il est naturel de se rapprocher, autant qu’on le peut, de ce qui a été réglementé et prescrit par le Code civil. »

Mais, parmi les règles que le législateur n’a expressément et directement édictées que pour les enfants légitimes, desquelles faudra-t-il leur faire appli-

cation, voilà ce sur quoi les auteurs ou les tribunaux ont discuté ou jugé ; et ce sont les différentes solu-

tions proposées dont il nous faut maintenant faire un bref exposé.

LAFFRAT