CHAPITRE PREMIER

Du moment où s’ouvre la tutelle des enfants naturels

La question ne souffre aucune difficulté lorsque l'enfant naturel n’a pas été reconnu ; en effet, de deux choses l’une : ou bien l’enfant (qu’il soit d’ailleurs légitime ou naturel) a été abandonné par ses parents et admis dans un hospice : dès lors le seul fait de l’abandon et de l’admission ouvre la tutelle, ou bien l'enfant a été recueilli par des personnes charitables ou encore est élevé par ses parents sans que ceux-ci aient créé par une reconnaissance un lien légal de filiation entre leur enfant et eux : dès lors, comme aucun droit de puissance paternelle n'existe sur l’enfant, le seul moyen de lui assurer une protection légale est de le mettre en tutelle et cette tutelle doit s'ouvrir dès la naissance.

Mais si l’enfant naturel a été reconnu, les auteurs sont très divisés sur le moment où doit s’ouvrir la tutelle. Il est bien certain qu'il y aura lieu à tutelle lorsque les deux parents seront morts ; mais quelle

solution faut-il donner en toute autre circonstance,

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lorsque les deux auteurs de la reconnaissance ou l’un d’eux sont vivants et capables ?

Assez généralement on décide que la tutelle doit s'ouvrir dès l’époque même de la naissance (1) ;on reconnaît d’ailleurs qu’en fait on ne se préoccupe d’organiser cette tutelle que lorsque l’enfant a des biens personnels ou qu'il s’agit de le représenter dans un procès.

D’autres veulent attendre pour ouvrir la tutelle que l’enfant ait des biens personnels ou qu’une action doive être exercée en son nom (2); jusque-là en effet la puissance paternelle suffit à protéger la personne de l’enfant ; on ne voit pas quelle pourrait être l’utilité de la tutelle. Tant que l’enfant est soumis à la puissance paternelle et qu’il n’a pas d’intérêts pécuniaires ; le rôle du tuteur ne pourrait s'exercer sur

la personne de l'enfant en raison de l’existence de